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Procès Verbal - 1673950191 2022 10 19 PV CM

Conseil Municipal - 1673950076 2022 10 19 LD CM

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Compte-Rendu - 1673338378 07 10 cr cm Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338378 07 10 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Juillet 2020

Ordre du jour :

• Approbation du dernier compte-rendu

• Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

• Constitution de la commission communale des impôts directes (CCID)

• Informations communautaires

• Informations et Questions diverses

L’an deux mil vingt, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.

Membres présents :

M. Philippe PETIT, M. Christian ROUIF, M. Jimmy BORET, Mme Séverine COMMEAU, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Bernard LECESTRE, M. Bruno COMMENGE, M. Philippe MAUNY et M. Éric SÉGADO.

Membres absents excusés : Mme Florence SYLVESTRE (pouvoir à M. PETIT) Mme Julie CARRA (pouvoir à Mme LETHIMONNIER)

M. Benoit COPPIN (pouvoir à M. MAUNY)

Mme Carinne QUENISSET (pouvoir à M. ROUIF)

Mme Barbara BASTIEN (pouvoir à M. COMMEAU)

M. Frédéric MALÈRE (pouvoir à M. SÉGADO)

Secrétaire de Séance : Mme Séverine COMMEAU

Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, assiste au conseil municipal.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2020

Compte-rendu adopté, à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Monsieur Philippe PETIT, Maire, demande s’il y a des candidats pour être délégué et/ou suppléant aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

- Délégués : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE et Mme Julie CARRA se portent candidats et ont été élus à 15 voix « Pour ».

- Suppléants : Mme Barbara BASTIEN, Mme Claire LETHIMONNIER et M. Jimmy BORET se portent candidats et ont été élus à 15 voix « Pour ».

(Le procès-verbal des élections sénatoriales est affiché en mairie).

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire informe que la commission communale des impôts directs doit être nommée dans les deux mois suivant l’élection du conseil municipal.

Elle sera présidée par le Maire et sera composée de 06 membres titulaires et 06 membres suppléants.

Toutefois, ces membres seront choisis par le Directeur Départemental des Services Fiscaux dans une liste de 24 noms établie par le conseil municipal.

Propositions en tant que commissaires titulaires et suppléants domiciliés dans la commune :TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 Philippe MAUNY Carinne QUENISSET

2 Éric SÉGADO Bruno COMMENGE

3 Philippe LESIRE Benoît COPPIN

4 René COMTE Sébastien LUGUES

5 Thérèse AUBINEAU Jean-François BOUARD

6 Fabien FAVROT Dominique PRÉVOST

7 André CALLÉ Georges NOLOT

8 Claude LE ROUX Thibaut DEFRANCE

9 Florence QUINET Nicole PICHON

10 Lionel RABILLON Christophe DURAND

11 Christiane CHARBONNIER François THOMAS

12 Benoît RAISON Camille NEMET

Après délibération, à 15 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal ACCEPTE de proposer cette liste de 24 noms au Directeur Départemental des Services Fiscaux pour la constitution de la commission communale des impôts directes.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

• Monsieur le Maire informe que le nouveau conseil communautaire sera installé le 15 juillet prochain.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Madame COMMEAU informe que :

- l’Assemblée Générale de la Fourrière aura lieu le 20 juillet prochain à Gron. - des personnes se plaignent de la vitesse excessive à la Fourchotte surtout dans la rue Roger Lata

- demande s’il y a possibilité de rajouter des personnes dans les commissions consultatives.

Monsieur le Maire répond que :

- la Gendarmerie de Migennes est informée des problèmes de vitesse dans Brion et La Fourchotte. Des contrôles vont avoir lieu.

- Oui il est possible de rajouter des gens dans les comités consultatifs des commissions communales.

• Monsieur SÉGADO demande s’il y a possibilité de faire une visite dans les bâtiments communaux ?

Monsieur le Maire répond que oui, une visite sera organisée en septembre. • Monsieur LECESTRE demande à Monsieur le Maire s’il a rencontré le Lieutenant du CIS de Joigny ?

Monsieur le Maire répond que oui, qu’une réunion va être programmée en septembre avec tous les pompiers pour discuter de l’avenir du CPI, des effectifs, des formations, …

• Monsieur MAUNY demande s’il y a possibilité de programmer une rencontre lors d’un prochain conseil avec Madame BOMO de l’ONF pour une explication de la nouvelle gestion de la forêt communale aux nouveaux conseillers ?

Monsieur le Maire est favorable à cette demande.

• Monsieur BORET rappelle que devant chez lui (rue neuve) il y a une bande jaune sur le trottoir, donc le stationnement y est interdit. Ce n’est pas respecté en période scolaire et par conséquent il ne peut pas ouvrir ses volets le matin. • Monsieur le Maire informe qu’un technicien de la Société Léon Noël est venu voir le clocher et ne fera pas de devis car il pense que la situation est plus grave qu’il n’y parait. Il a conseillé de prendre contact avec l’UDAP (UnionDépartementale de l’Architecture et du Patrimoine), service gratuit de l’État, pour faire un diagnostic du clocher. Monsieur BRIAND vient le 15 juillet.

• Monsieur le Maire informe que Madame Panita RABILLON a été embauchée pour le mois de juillet pour remplacer un agent technique.

• Monsieur le Maire informe que l’entretien du Ru a été réalisé par les employés communaux dans son intégralité.

• Monsieur le Maire informe que le jeu défectueux à la Fourchotte a été démonté. Un remplacement est prévu mais cela sera difficile avant la fin août. • Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur FAUCONNET et indique qu’il ira voir sur place les travaux à réaliser.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 H 35.

Table des délibérations :

• DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

• CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSÉS/ NON EXCUSÉS

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE M. PETIT X

Mme Julie CARRA Mme LETHIMONNIER X

M. Christian ROUIF

M. Benoît COPPIN M. MAUNY X

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine COMMEAU

Mme Carinne QUENISSET M. ROUIF X

Mme Claire LETHIMONNIER

M. Bernard LECESTRE

Mme Barbara BASTIEN Mme COMMEAU X

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET

M. Frédéric MALÈRE M. SÉGADO X

M. Éric SÉGADO