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Compte-Rendu - 1673338441 21 10 18 cr cm Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338441 21 10 18 cr cm)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 OCTOBRE 2021

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte-rendu

 SEA : décision modificative

 Tarifs communaux : - Salle des Fêtes

- 8 place de l’Église

 Vaisselle pour la salle des fêtes

 Brion : participation frais scolaire 2020/2021

 Joigny : participation frais scolaire 2020/2021

 Transport piscine – école de Brion

 Repas communal 2021

 Illuminations de noël

 Travaux de nettoyage du clocher de l’église

 SDEY : convention éclairage public 2021

 Pylône téléphonie mobile FREE : autorisation de signature

 Location de terres communales

 Avenir du CPI de Brion

 Informations communautaires

 Informations et questions diverses

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit du mois d’octobre, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.

Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Carinne QUENISSET, M. Philippe MAUNY, Mme Barbara COQUILLE, M. Bruno COMMENGE, M. Frédéric MALÈRE, M. Benoît COPPIN, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU (arrivée à 19h10).

Absents excusés : Mme Claire LETHIMMONIER (pouvoir à M. COPPIN)

M. Éric SÉGADO (pouvoir à M. MAUNY)

M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : Mme Julie CARRA

Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, et Madame Amélie COQUEBERT de NEUVILLE, stagiaire, assistent au conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’insérer à l’ordre du jour un sujet supplémentaire : « REMBOURSEMENT DE FRAIS - ÉLU »,

Le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention ».

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021 :

Compte-rendu adopté, à 13 voix « pour », à 0 voix « contre », à 0 « abstention »

REMBOURSEMENT FRAIS – ÉLU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Julie CARRA, adjointe au maire, organise une journée Halloween pour les enfants de Brion. Pour cela Mme Julie CARRA a acheté des décorations sur un site internet d’un montant de 64,35 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rembourser Madame Julie CARRA, adjointe au maire, des frais qu’elle a avancés.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », de rembourser les frais de décorations d’un montant de 64,35 € à Madame Julie CARRA.

SEA : DÉCISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la redevance pollution (10 639€) et la redevance modernisation (4 348€) n’ont pas été saisies sur la bonne ligne budgétaire. Monsieur le Maire propose la décision modificative sur le budget SEA 2021 suivantes : - 6378 : redevances - 14 987 €

- 706129 : redevances modernisation + 4 348 €

- 701249 : redevances pollution + 10 639€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la décision modificative comme présentée ci-dessus.

TARIFS COMMUNAUX : SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière révision des tarifs de la location de la salle des fêtes les « Granges du Château » date du 08 novembre 2019. Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs comme suit :

* Personnes de Brion + résidences secondaires

- 1 jour en semaine (11h à 9h le lendemain) : 85 € (acompte de 20 € à la réservation) - week-end (vendredi 11h au lundi 9h) : * tarif Été : 250 € (acompte de 50 € à la réservation) * tarif Hiver : 265 € (acompte de 50 € à la réservation)

- 1 jour férié hors week-end (11h à 9h le lendemain) : 140 € (acompte de 50 € à la réservation) * Personnes extérieures à Brion

- 1 jour en semaine (11h à 9h le lendemain) : 125 € (acompte de 30 € à la réservation) - week-end (vendredi 11h au lundi 9h) : * tarif Été : 340 € (acompte de 60 € à la réservation) * tarif Hiver : 365 € (acompte de 60 € à la réservation)

- 1 jour férié hors week-end (11h à 9h le lendemain) : 190 € (acompte de 60 € à la réservation) Été (1er avril au 31 octobre), Hiver (1er novembre au 31 mars)

Caution de 300 €, chèque à l’ordre du Trésor Public remis à l’agent ou l’élu chargé de réaliser l’état des lieux « entrant », juste avant l’occupation des lieux, ainsi qu’un chèque de 75 € pour la caution ménage à la suite de la délibération du 12 septembre 2014 (2014/SEPT/068). Toutes les locations seront subordonnées à l’acceptation préalable du règlement, à la signature du contrat, au versement de l’acompte et à la remise d’une attestation d’assurance. En ce qui concerne les associations Brionaises (siège social situé à Brion), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les faire bénéficier d’un week-end gratuit/an excepte le Comité des Fêtes qui bénéfice de deux week-end/an. Les week-ends suivants elles loueront la salle au tarif unique d’un jour en semaine pour les personnes de Brion.

Les manifestations culturelles à but non lucratif d’associations Brionaises (cinéma, théâtre, expositions, …) : salle gratuite selon disponibilités, mais demande à soumettre, au préalable et par écrit, à l'accord du Maire ou d’un adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de mettre en place ces nouveaux tarifs de location pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2022.

TARIFS COMMUNAUX : 8 PLACE DE L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre place un tarif de location pour la salle de réunion du 8 place de l’Église lors de demande spécifique hors réunion d’association. Monsieur le Maire propose :

- ½ journée : 15 € pour les Brionais et 20 € pour les personnes extérieures - 1 journée : 30 € pour les Brionais et 40 € pour les personnes extérieures Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de mettre en place ces tarifs de location pour la salle de réunion du 8 place de l’Église à compter du 1er janvier 2022.

VAISSELLE POUR LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes ont été faites

concernant de la location de vaisselle lors de la location de la salle des fêtes.

Des devis ont été demandés auprès de prestataires pour un équipement de 100 personnes.SARL Léon Equipement – Monéteau 1 236.80 € TTC

La Corpo – agence de Sens 1 544.48 € TTC

Alia 93 – en Seine et Marne 1 279.56 € TTC (sans plateau)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 0 voix « Pour », 11 voix « Contre », et 3 « Abstentions » (Mme CARRA, M. MAUNY et M. SEGADO), de valider aucun devis et de ne pas louer de la vaisselle à la salle des fêtes.

BRION : PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRE 2020/2021 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de la participation financière pour les enfants extérieurs à la commune scolarisés à Brion aussi bien en maternelle qu’en primaire était de 400€ depuis 2014.

Monsieur le Maire propose de revaloriser ces tarifs comme suit :

- 550 € pour un enfant en maternelle

- 450 € pour un enfant en primaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la proposition de Monsieur le Maire de revaloriser la participation aux frais scolaire 2020/2021 comme ci-dessus.

JOIGNY : PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES 2019/2020 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un élève a fréquenté l’école maternelle de Joigny pour l’année scolaire 2019/2020 et que les frais de scolarité sont fixés à 671.02 € (soit 18.64 € la semaine).

Monsieur le Maire informe qu’une demande de dérogation avait été acceptée et propose d’accepter cette convention entre Joigny et Brion et de payer ces frais de scolarité à la ville de Joigny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de régler les frais de scolarité 2019/2020 pour l’enfant concerné et scolarisé à Joigny.

TRANSPORT PISCINE – ÉCOLE DE BRION :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Julie CARRA, 3ème adjointe.

Madame Julie CARRA informe le conseil municipal que les enfants de l’école primaire de Brion vont aller à la piscine intercommunale de Joigny et pour cela il y a besoin d’un transport aller- retour. Des devis ont été demandés à trois transporteurs.

Transporteur Trajet Piscine de Joigny – Brion

TRANSARC 60 €

Prêt à Partir 69 €

Ackermann Pas de circuit scolaire dans le secteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de signer le devis avec le transporteur TRANSARC pour un montant de 60€ aller/retour à chaque séance.

REPAS COMMUNAL 2021 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvestre Florence, 1ère adjointe. Madame Florence SYLVESTRE informe que le repas communal aura lieu cette année à la salle des fêtes, le dimanche 14 novembre prochain. Des devis ont été demandés à 3 traiteurs de la région.

Le Canal

Migennes

Rives de l’Yonne

Laroche Saint Cydroine

Farandole Gourmande

St Georges sur Baulche

Par personne

27€

+ 3€ nappage, + 3€ vaisselle,

+0,80€ pain, + service, + 1€ café

Repas enfant : 15€

Par personne

35€

+ 2€ amuse-bouche

+ 0,60€ café

Par personne

33,90€

Tout compris

Repas enfant : 12€50

Le repas est offert aux personnes de 65 ans et plus, aux membres du conseil municipal, aux membres de la commission animation, cérémonie et vie associative et au personnel communal.Pour les personnes souhaitant participer au repas, Madame Florence SYLVESTRE propose de fixer le montant du repas à 38 € boissons comprises et à 12,50 € pour les enfants. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’encaisser les règlements faits par les personnes participant au repas sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention » :

- CHOISIT le traiteur La Farandole Gourmande à Saint Georges sur Baulche - DÉCIDE que la participation sera de 38 € boissons comprises pour les personnes de moins de 65 ans et de 12,50 € pour les enfants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les règlements faits par les personnes participant au repas sur le budget communal.

ILLUMINATIONS DE NOËL :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Florence SYLVESTRE, 1ère adjointe. Madame Florence SYLVESTRE informe qu’il reste 10 illuminations de noël à acheter pour finir la rue de la République et l’entrée de la mairie.

Décolum, fournisseur des illuminations de noël de l’an dernier, a fait un devis pour la somme de 2 921,04 €.

Madame Florence SYLVESTRE propose d’accepter ce devis pour avoir les mêmes illuminations que celle de l’an passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de valider le devis du fournisseur Décolum pour un montant de 2 921,04 €.

TRAVAUX DE NETTOYAGE DU CLOCHER DE L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian ROUIF, 2ème adjoint. Monsieur Christian ROUIF informe le conseil municipal que lors du nettoyage de l’église fait par l’entreprise MOUCHE le haut du clocher n’avait pas été fait. L’entreprise MOUCHE a transmis un devis d’un montant de 4 000 € pour le nettoyage du clocher et de 6 800 € pour peindre les tuiles de la toiture de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de faire le nettoyage du clocher d’un montant de 4 000 € et d’attendre d’autres devis pour la peinture des tuiles de la toiture de l’école.

SDEY : CONVENTION ÉCLAIRAGE PUBLIC 2021 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la délibération prise le 25 avril 2014 concernant le transfert de la compétence : « Maintenance éclairage public » au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne, la commune a la possibilité de choisir entre 1, 3, 6, 9 ou 11 visites annuelles par convention.

Le montant forfaitaire annuel par point lumineux proposé tient compte de la part apportée par le SDEY de 20% du montant TTC.

Le SDEY propose pour la commune de BRION (161 points lumineux et 13 points lumineux à LED) un coût annuel de :

NOMBRE ANNUEL DE VISITES COÛT TOTAL ANNUEL

1 1 877,50 €

3 1 964,50 €

6 2 312,50 €

9 3 008,50 €

11 3 356,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention » :

o DÉCIDE retenir l’option de 6 visites annuelles comme précédemment ; o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention ; o PRÉVOIT que la révision du forfait à la suite d’une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

o INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.PYLÔNE TÉLÉPHONIE MOBILE FREE – AUTORISATION DE SIGNATURE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des points devant être négociés avec Free Mobile ont été réglés lors d’une rencontre entre lui, M. ROUIF et M. SUBTIL (Free Mobile). Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le contrat de bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents y afférent.

LOCATION TERRES COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur René COMTE, agriculteur sur la commune, fait valoir ces droits à la retraite à compter du 31 décembre 2021. De ce fait, Monsieur René COMTE rend les parcelles communales qu’il louait à la commune. L’affichage public légal a été fait pour que d’autres agriculteurs se portent candidats sur les parcelles suivantes : ZH 53, ZH 56, ZH 68, ZM 25, ZM 26 et ZP 9.

La Commune a reçu 4 candidatures. Le Maire donne lecture des courriers des 4 candidats : o M. POLETTE Adrien : ZH 53, ZH 56 et ZP 9

o M. CHAT Baptiste : ZH 53, ZH 56 et ZP 9

o M. DEFRANCE Thibaut : ZH 68, ZM 25 et ZM 26

o M. MAUNY Édouard : ZH 56

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal en accord avec MM. MAUNY et COPPIN, agriculteurs sur la commune :

• De définir la durée des baux ainsi que le tarif de location des parcelles, il propose d’établir des baux de 9 ans avec reconduction tacite tous les 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 1 « Abstention » (Mme CARRA), de fixer la durée des baux à 9 ans avec tacite reconduction tous les 3 ans.

• De définir le tarif de la location, le quintal de blé de fermage étant actuellement à 22,85 €. Les parcelles sont classées par qualité sur une échelle de 1 à 3, 1 étant la meilleure catégorie et 3 la moins bonne. Le classement et les tarifs suivants sont proposés au Conseil Municipal :

o ZM 25 et ZM 26 – catégorie 1 – tarif de 5 q/ha soit 114,25 €/ha

o ZP 9 – catégorie 2 – tarif de 4 q/ha soit 91,40 €/ha

o ZH 53, ZH 56 et ZH 68 – catégorie 3 – tarif de 3q/ha soit 68,55 €/ha

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre et 1 « Abstention » (Mme CARRA), de fixer la durée des baux et les tarifs comme indiqué ci-dessus.

• De répartir les terres communales concernées entre les différents candidats. La répartition suivante est proposée au Conseil Municipal :

o M. POLETTE Adrien : ZH 53 et ZP 9

o M. DEFRANCE Thibaut : ZH 68, ZM 25 et ZM 26

o M. MAUNY Edouard : ZH 56

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » (M. COMMENGE), et 0 « Abstention » (M. MAUNY ne participe pas au vote), d’octroyer les parcelles communales ci-dessus.

Il est précisé que M. CHAT Baptiste a déjà eu une parcelle communale lors d’une précédente demande et qu’il se porte candidat sur d’autres parcelles communales. Sa demande sera donc étudiée lors d’une prochaine instruction de dossier.

AVENIR DU CENTRE DE PREMIÈRE INTERVENTION DE BRION :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec les sapeurs-pompiers volontaires de Brion a eu lieu mercredi 13 octobre dernier en présence du capitaine Vincent POUPELARD, officier commandant du Centre d’Incendie et de Secours de Joigny et de son adjoint.

Cette réunion avait pour but de faire le point avec les pompiers de Brion sur la viabilité du CPI. À ce jour, seul 1 sapeur-pompier sur les 6 est opérationnel et depuis 1 an seuls 2 engagements ont été reçus (dont un qui n’a pas pu être concrétisé pour raisons médicales). Il faut un minimum de 6 sapeurs-pompiers formés et opérationnels pour maintenir un CPI. Devant cet état de fait, il n’y a plus d’autre choix que de demander la fermeture du CPI de Brion.Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour envoyer un courrier au Directeur Départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne demandant la fermeture du CPI de Brion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la demande de fermeture du CPI de Brion au 31 décembre 2021.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :

• M. le Maire informe que la commission d’urbanisme a révisé le PLUi sur une parcelle de la commune à la suite d’une demande d’un propriétaire. La parcelle de terrain est passée de la catégorie agricole non constructible (An) à agricole constructible (A).

• Mme Barbara COQUILLE n’a pas pu assister à la commission de l’habitat qui avait lieu à Sépeaux Saint Romain. Elle informe que la Maison de l’Habitat va prochainement ouvrir à la place de l’ancienne CPAM, dans la cour de la Mairie de Joigny. Elle guidera les habitants dans leurs démarches pour obtenir toutes les aides et subventions auxquelles ils ont droit dans le cadre de travaux de rénovation de leur habitat.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Déclaration d’intention d’aliéner :

Ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

30/09/2021 AC 338, 339 et 340

• M. le Maire informe :

o Les travaux Route de Bussy débuteront le 19 octobre

o Une vente de bois par l’ONF a eu lieu à Clamecy qui a rapporté 12 000 € à la commune, soit 155 €/m3

o Le Briottin n° 19 est en cours d’élaboration

o Derniers devis reçus pour la vidéosurveillance, le sujet est reporté à un prochain conseil o Prochainement aura lieu une enquête dans le cadre de l’opération Mobili’Terre. Des jeunes en service civique, de l’association Unis Cités, viendront questionner les habitants sur leurs habitudes de mobilité.

o Le Jumpy communal est vendu

o Agenda : 18/10 : Conseil d’école à Brion

28/10 : Intervention de l’Ent. Bodet pour décalage des cadrans de l’église

06/11 : Intervention de M. le Maire et Mme CARRA auprès des enfants de Brion qui participeront à la cérémonie du 11 novembre

11/11 : Cérémonie du 11 novembre

14/11 : Repas communal

15/11 : Début relevé des compteurs d’eau

12/12 : Conférence des Maires du Syndicat Mixte Yonne Médian

• Mme COMMEAU informe que le comité des fêtes organise un Loto le dimanche 28 novembre prochain. Ouverture des portes à 12 h 30, début des jeux à 13 h 30. Cette manifestation est réservée aux habitants du village en priorité sur inscription. • M. COMMENGE demande ou en est le stationnement « Rue du Vaunoyer » ? Monsieur le Maire informe qu’une voiture est partie et qu’il surveille.

• Mme CARRA informe que ce week-end à lieu Halloween à la salle des fêtes « Les Granges du Château ». Cette manifestation organisée par la Commune est réservée aux enfants de Brion. Un défilé aura lieu dans les rues du Colombier, de la Fontaine, place de l’Église et rue de la République.

• Mme SYLVESTRE informe qu’un marché de Noël aura lieu à la salle des fêtes « Les Granges du Château » le dimanche 12 décembre prochain.

• Mme COQUILLE demande si la commune a reçu des candidatures pour le recrutement de l’agent recenseur.

Monsieur le Maire informe que pour le moment nous en avons une.

• M. ROUIF :

o Demande où en est le Comité des Fêtes ?

Mme COMMEAU répond qu’il continue et qu’il a besoin de bénévoles.

o Informe qu’une personne des Domaines est venue expertiser le bien de M. GASCARD. L’estimation sera rendue dans 30 jours.o Informe que Monsieur le Maire a transféré un mail de la Banque des Territoires pour se renseigner sur la possibilité d’emprunt. Le taux est très intéressant (0,62%) mais malheureusement ça ne concerne pas les travaux de voirie. Il va se déplacer au Crédit Agricole d’Auxerre (Joigny ne travaille plus avec les communes) et à la Caisse d’Épargne.

• M. LECESTRE fait savoir que M. POFFA lui a posé une question quant à la fermeture du CPI : est-ce que l’amicale des pompiers va s’arrêter ? Si oui, est ce que les pompiers retraités toucheront toujours leurs retraites ?

Monsieur le Maire répond que l’amicale est une association interne au CPI de Brion et qu’il faut voir avec le président de cette association. La Commune de Brion n’a rien à y voir. Il va cependant se renseigner sur les retraites des anciens pompiers car les règles ont récemment changé à ce sujet.

• M. MAUNY informe :

o Que les affouages auront lieu sur les parcelles 9 (chemin / charmes) et 32 (chênes) o Que les inscriptions auront lieu en mairie les 18, 19 et 20 novembre prochain o Que les tarifs seront votés au prochain conseil municipal.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 27.

Table des délibérations :

• Remboursement de frais – Élu

• SEA : décision modificative

• Tarifs communaux : - Salle des Fêtes

- 8 place de l’Église

• Vaisselle pour la salle des fêtes

• Brion : participation frais scolaire 2020/2021

• Joigny : participation frais scolaire 2020/2021

• Transport piscine – école de Brion

• Repas communal 2021

• Illuminations de noël

• Travaux de nettoyage du clocher de l’église

• SDEY : convention éclairage public 2021

• Pylône téléphonie mobile FREE : autorisation de signature

• Location de terres communales

• Avenir du CPI de BrionLes présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS

ABSENT

EXCUSÉS/

NON EXCUSÉS

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE

Mme Julie CARRA

M. Christian ROUIF

M. Benoît COPPIN

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine COMMEAU

Mme Carinne QUENISSET

Mme Claire LETHIMONNIER M. COPPIN X

M. Bernard LECESTRE

Mme Barbara COQUILLE

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET X

M. Frédéric MALÈRE

M. Éric SÉGADO M. MAUNY X