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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338432 21 11 30 cr cm)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 NOVEMBRE 2021
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu
Affouages : tarifs 2021-2022
Vidéosurveillance
Noël : - colis de fin d’année des aînés
- employés communaux
Ecole : horaires rentrée scolaire 2022
SEA : non-valeur
CCJ : modification des statuts
Emprunt
Informations communautaires
Informations et questions diverses
L’an deux mil vingt-et-un, le trente du mois de novembre, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.
Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Carinne QUENISSET, M. Philippe MAUNY, Mme Barbara COQUILLE, M. Bruno COMMENGE, M. Frédéric MALÈRE, M. Benoît COPPIN, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU, Mme LETHIMONNIER Claire, M. SEGADO Éric
Absent excusé : M. Jimmy BORET
Secrétaire de Séance : Mme Julie CARRA
Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, et Madame Amélie COQUEBERT de NEUVILLE, stagiaire, assistent au conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’insérer à l’ordre du jour trois sujets supplémentaires :
- « ORANGE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX »,
- « COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 »
- « SORTIE SCOLAIRE : PARTICIPATION »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention ».
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2021
M. MAUNY fait remarquer qu’il n’y a pas de charmes aux affouages.
Compte-rendu adopté, à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 1 « Abstention » (M. COMMENGE).
ORANGE : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la deuxième tranche des travaux de la Route de Bussy aura lieu en 2022. Orange a transmis une convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques pour la deuxième tranche de la Route de Bussy et la Rue Guillaume Le Bouc.
La participation financière communale de ces travaux s’élève à 761,10 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’accord de signer cette convention pour la poursuite des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention » que Monsieur le Maire signe la convention ORANGE. COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUIF, adjoint aux finances. Monsieur ROUIF informe le conseil municipal qu’à la suite du vol des ateliers municipaux, la commune a acquis 2 véhicules (32 000 €) et les travaux Route de Bussy (fonds de concours : 68 000 €) soit un besoin de financement de 100 000 €.
Lors de l’élaboration du budget 2021, il a été voté une recette d’emprunt de 80 000 €. Monsieur ROUIF, adjoint aux finances, propose la décision modificative sur le budget principal 2021 comme suit :
- 1641 : emprunt + 20 000 € - 2158 : autres installations, matériel et outillage techniques + 20 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la décision modificative comme présentée ci-dessus.
SORTIE SCOLAIRE : PARTICIPATION
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARRA, Adjointe aux affaires scolaires. Madame CARRA informe le conseil municipal que l’école souhaite emmener les enfants au cinéma et demande une participation aux communes pour ce projet.
La classe de grande section et de CP assisteront à 3 séances et les petites et moyennes sections à 2 séances. Les entrées au cinéma + le transport en bus ont un coût total de 627€50. Mme CARRA propose que la commune participe à hauteur de 50% de la somme totale soit 313.75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de financer le projet cinéma pour la somme de 313.75€.
TARIFS DES AFFOUAGES 2021/2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MAUNY qui rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé :
• Le martelage et la vente sur pied des parcelles résineuses n°9 (ouverture de chemin) et n°32 (plantation de chênes), peut-être houppiers parcelle 26 et 31.
• De nommer 3 garants : Messieurs Philippe MAUNY, Éric SEGADO et Frédéric MALERE. Monsieur Philippe MAUNY propose une taxe affouagère de 20 € pour cette année et 5 € le stère pour les têtes de chênes ou des éclaircis dans la parcelle 32.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », les conditions et les tarifs indiqués ci-dessus.
VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été reçus concernant le
matériel et la pose de la vidéosurveillance sur la commune.
Voici les propositions :
Les informations sur ce sujet étant encore incomplètes, notamment au sujet des subventions
possibles et des coûts de maintenance, la décision est reportée à un conseil ultérieur.
NOËL : COLIS DE FIN D’ANNÉE DES AÎNÉS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame SYLVESTRE, adjointe à la Vie Locale et Associative. Madame SYLVESTRE, comme tous les ans, propose des colis de Noël pour les personnes de 75 ans et plus, soit pour les 70 ans et plus ou pour les 65 ans et plus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (M. LECESTRE), de continuer à offrir un colis pour les personnes de 75 ans et plus et que la modification de l’âge se fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
Madame SYLVESTRE propose 3 prestataires pour les colis :
COLIS 1 PERSONNE COLIS 2 PERSONNES
TRADITIONS DU PÉRIGORD 26.32 € VALETTE 24,90 € 29,90 € LE FAUBOURG 29 € 58 € Madame SYLVESTRE propose pour les conjoints qui n’ont pas atteint l’âge, de bénéficier du colis moyennant la somme de 29 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (Mme CARRA), de retenir le prestataire « LE FAUBOURG » et ACCEPTE que les conjoints qui n’ont pas atteint l’âge, participe à hauteur de 29 €.
NOËL : EMPLOYÉS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les ans les employés communaux reçoivent de bons d’achat pour leurs Noël. Monsieur le Maire propose de renouveler avec le CNAS l’acquisition de bons d’achats « Cadhoc » (remise de 4%) : 5 agents à 100,00 € = 500,00 € x 4% de remise = 480,00 € (Service technique : 3 agents, Administratif : 1 agent et ATSEM : 1 agent)
Le CNAS n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, Monsieur le Maire propose d’avancer les frais, soit 480 € et demande le remboursement de la somme par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de renouveler avec le CNAS l’acquisition de bons d’achats « Cadhoc » pour un montant total de 480 € et ACCEPTE de rembourser les frais engagés par Monsieur le Maire.
ECOLE : HORAIRES RENTRÉE SCOLAIRE 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CARRA, adjointe aux affaires scolaires. Madame CARRA informe le conseil municipal que l’inspection académie souhaite connaitre les horaires de l’école pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Madame CARRA, en accord avec la directrice, propose les horaires qui se pratique actuellement à savoir :
• Matin : 8 h 30 – 11 h 40
• Après-midi : 13 h 25 – 16 h 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de ne pas changer les horaires de l’école pour la rentrée 2022/2023.
SEA : NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie nous demande de passer en non-valeur une créance pour laquelle elle a épuisée tous les recours.
Cette opération concerne le budget SEA pour un montant de 5 795.83 € (factures eau impayées de 2012 à 2017).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 3 voix « Pour » (Mme SYLVESTRE, M. PETIT et SÉGADO), à 7 voix « Contre » et 4 « Abstentions » (Mme QUENISSET, M. MAUNY, MALÈRE et LECESTRE), de refuser cette non-valeur d’un montant de 5 795.83€. M.ROUIF fait savoir qu’il vote CONTRE cette non-valeur : « la trésorerie doit faire son travail et non attendre d’avoir des sommes aussi importantes ».
CCJ : MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier conseil communautaire du 6 octobre dernier, il a été voté deux modifications dans les statuts de la Communauté de Communes du Jovinien.
Ces modifications concernent :
- Article 5.2 : E/Organisation de la mobilité sur le territoire de la communauté de communes du Jovinien
- Article 7 : Composition du Conseil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », les modifications des statuts de la CCJ. EMPRUNT
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUIF, adjoint aux finances.
Monsieur ROUIF explique qu’à la suite des dépenses effectuées (achats de véhicules au service technique) et aux dépenses à venir (voirie : Route de Bussy), il est souhaitable de contracter un emprunt étant donné que les taux d’emprunt actuels sont faibles.
Trois établissements bancaires ont été contactés :
TRAVAUX DE VOIRIE (durée remboursement 10 ans) : 68 000 €
Etablissement
bancaire
Trimestriel Annuel
Taux Échéance Coût total Taux Échéance Coût total
Crédit agricole 0,57 % 1 750,12 € 2 004,84 € 0,57 % 7 015,00 € 2 149,97 € Caisse
d’Epargne
0,59 % 1 751,90 € 2 076,00 € 0,62 % 7 034,03 € 2 340,30 €
Crédit Mutuel 0,65 % 1 757,23 € 2 289,16 € 0,65 % 7 045,46 € 2 454,62 €
ACHAT VEHICULES (durée remboursement 5 ans) : 32 000 €
Etablissement
bancaire
Trimestriel Annuel
Taux Échéance Coût
total
Taux Échéance Coût
total
Crédit agricole 0,29 % 1 612,21 € 244,16 € 0,29 % 6 455,79 € 278,94 € Caisse
d’Epargne
0,30 % 1 612,63 € 252,60 € 0,30 % 6 457,72 € 288,60 €
Crédit Mutuel 0,45 % 1 618,97 € 379,35 € 0,45 % 6 486,66 € 433,29 € M. ROUIF propose de contracter les emprunts auprès des établissements bancaires suivants : • Travaux de voirie : Crédit Agricole
• Achat véhicules : Crédit Agricole
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de contracter les 2 prêts, pour les travaux de voirie et l’achat des véhicules, auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole.
Monsieur ROUIF propose que les emprunts aient des échéances trimestrielles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (M. MAUNY : échéance annuelle), de rembourser les emprunts trimestriellement.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :
• M. le Maire informe :
o 01 décembre à 18 h 30 : commission voirie
o 06 décembre à 19 h 30 : commission finance
o 15 décembre : conseil communautaire
o 16 décembre : commission Habitat
• M. MAUNY informe sur la commission déchèterie : des aménagements vont être réalisés pour fluidifier l’entrée de la déchèterie de Joigny.
• Mme LETHIMONNIER informe sur la commission développement économique : des subventions ont été proposées.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
• Déclaration d’intention d’aliéner :
Ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
29/09/2021 AC 163
03/11/2021 AB 192 et Y 105
• M. le Maire informe :
o Que les travaux route de Bussy se termine.
o Le problème de pompes de relevage rue des Acacias est en cours de résolution. o La convention de « Participation Citoyenne » est en cours de finalisation. Nous attendons les disponibilités du commandant de la compagnie de Gendarmerie de Sens pour la signature. o Le 05 décembre à 10 h 00 aura lieu la cérémonie "Journée Nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie" devant la stèle de la Fourchotte.
o Le marché de Noël aura lieu le 12 décembre à la salle des fêtes.
• Mme LETHIMONNIER signale que sur Route de Looze il y a des trous.
Le nécessaire va être fait.
• M. MAUNY informe qu’un courrier de l’AFR va être envoyé aux utilisateurs des chemins et aux agriculteurs afin de rappeler les limites des chemins et des haies ainsi que les règles d’entretien.
• M. MALÈRE demande quand aura lieu la réparation du trou à l’intersection de la Rue du Fourneau et la Route de Brion.
M. le Maire répond que le nécessaire sera fait.
• M. MALÈRE informe qu’un véhicule, Rue du Vaunoyer occupe toujours le domaine public. M. le Maire répond qu’il a rencontré les propriétaires, que le véhicule va être retiré et qu’un article de rappel sur le stationnement abusif est paru dans le Briottin. • M. COPPIN informe que les travaux Route de Bussy se sont passés dans une bonne ambiance avec du personnel agréable mais que le personnel du chantier pense que le réseau pluvial sera peut-être insuffisant.
• Mme CARRA informe
o Que le conseil d’école a eu lieu. Le RPI compte actuellement 96 enfants dont 46 sont à Brion.
o Que les exercices incendie et Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) ont eu lieu, tout s’est bien passé.
o Qu’une association des parents d’élève se met en place sur l’ensemble du RPI. o Que les enfants ont confectionné des cartes de vœux pour être ajouté aux colis distribués aux ainés.
• Mme Carra demande si un retour a été fait concernant la machine à pain. M. le Maire explique que lors d’un échange avec Monsieur COURTIN, le boulanger, les retours sont positifs. Il recharge la machine deux fois par jour.
• Mme SYLVESTRE informe :
o Qu’elle a participé une réunion sur la mobilité des séniors : La CCJ propose, aux personnes isolées, des véhicules pour les transporter afin de faire des courses, d’aller à des rendez-vous médicaux ou autres. Une plaquette sera distribuée pour plus d’explications.
o Le Café du dimanche commencera début 2022.
• M. ROUIF informe qu’il a obtenu une baisse sur le devis pour les travaux de peinture sur le toit de l’école et demande à M. MAUNY où en sa demande de devis ?
M. MAUNY répond qu’elle est en cours.
• M. ROUIF informe des problèmes de boue sur la route notamment route de Laroche alors que les agriculteurs ont des passages réservés.
M. MAUNY explique qu’un courrier va être envoyé par l’AFR et par la commune, que les agriculteurs de BRION sont sensibles sur ce sujet et essaient de faire au mieux. • Mme COMMEAU informe :
o Que le loto organisé par le comité des fêtes s’est bien passé.
o Que des tuiles sur le toit de la salle des fêtes ont bougé et que la petite barrière sur le pont n’a pas pu être baissée.
• Mme COQUILLE informe que l’arbre de la liberté à la Fourchotte est à remplacer. M. le Maire répond qu’il va voir pour le retirer et en remettre un.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 h 08. Table des délibérations :
• Approbation du compte-rendu
• Orange : enfouissement des réseaux
• Commune : décision modificatives n°2
• Sortie scolaire : participation
• Affouages : tarifs 2021-2022
• Vidéosurveillance
• Noël : - colis de fin d’année des aînés
- employés communaux
• Ecole : horaires rentrée scolaire 2022
• SEA : non-valeur
• CCJ : modification des statuts
• Emprunt
Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :
Après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Suivent les signatures du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 :
NOMS SIGNATURES POUVOIRS
ABSENT
EXCUSÉS/
NON EXCUSÉS
M. Philippe PETIT
Mme Florence SYLVESTRE
Mme Julie CARRA
M. Christian ROUIF
M. Benoît COPPIN
M. Philippe MAUNY
Mme Séverine COMMEAU
Mme Carinne QUENISSET
Mme Claire LETHIMONNIER
M. Bernard LECESTRE
Mme Barbara COQUILLE
M. Bruno COMMENGE
M. Jimmy BORET X
M. Frédéric MALÈRE
M. Éric SÉGADO