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Arrêté - 2023 3 2 Approbation du Compte Administratif communal 2022
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3 2 Approbation du Compte Administratif communal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VV. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOCGNE
SAINT-MARTIN RE
—. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AU COEUR DE LA VIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 01 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : " Raphaël JULES
“ Geoffrey FOURCOY
“ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
“Philippe BOGGIO pouvoir à Maxence DECAIX
“ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Pascale LEBON
“ Irénée MIELLOT pouvoir à Christian DELACOUR
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-3-2 : Approbation du Compte Administratif communal 2022
Monsieur René WIART, Doyen du Conseil Municipal, a été élu à l’unanimité, Président de séance.
° Après avoir examiné le Compte Administratif communal 2022 qui s'établit comme suit :
Ÿ Fonctionnement :
“ Dépenses : 12 575 926.19 €
“ Recettes : 14 249 884.09 €
Excédent de clôture : 3 956 553.08 €
& Investissement :
“ Dépenses : 3 667 428.75 €
* Recettes : 5 448 613.17 €
Excédent de clôture : 302 943.98 €
Restes à réaliser : - 901 777.65 €
Besoin de financement : 598 833.67 €
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Recçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S 10
ID : 062-216207589-20230609-2022_CA-BF Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte Administratif 2022 hors de la présence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Monsieur
René WIART.
Nombre de votants : 31 Pour : 25 Contre : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 09 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207589-20230609-2022_CA-BF
Affichéle: JS {022
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours htip:/www.telerecours.fr