Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 073
Arrêté - ARRETE 2024 025
Arrêté - ARRETE 2024 150 OK
Arrêté - ARRETE 2024 150 AT DB Cap Sport Animation 08
Arrêté - ARRETE 2023 061
Arrêté - ARRETE 2023 060
Arrêté - ARRETE 2023 174
Arrêté - ARRETE 2023 104
Arrêté - ARRETE 2024 085
Arrêté - ARRETE 2024 091
Arrêté - ARRETE 2024 073
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 073)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
2024 073
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 073
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
CAP SPORT ANIMATION
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 1* juin 2024 formulée par l’association « Cap Sport Animation »,
représentée par d'installer un débit de boissons temporaire lors des feux de la Saint-Jean prévus le 23 juin 2024 sur la place de l’Europe.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’association « Cap Sport Animation », représentée par BE domiciliée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors des feux de la Saint-Jean prévus le 23 juin 2024, de 19h00 à 00h00, sur la place de l’Europe.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Cap Sport Animation » sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et
3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 4 juin 2024
Le Maire,
Mis en ligne le 05/ cé/ Le 2 h Pys di
; REÇU EN PREFECTURE
le 94/86/2824
n agrée E-legalte com
î
39_AR-066-2166 01445-27024 06 0d4-ARRETE 2024