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Arrêté - ARRETE 2024 150 OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 150 OK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
2024 150
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE N°2024 150
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE BOISSONS
CAP
SPORT
ANIMATION
6.4
AUTRES
ACTES
REGLEMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollestres,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
alinéas
1,
2
et
3 ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
son
article
L.3321-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/BPAS/2018037-0002
en
date
06
février
2018
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
et établissements
assimilés
ouverts
ou
public
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales ; CONSIDÉRANT
la demande
du
1°
octobre
2024
formulée
par
l’association
« Cap
Sport
Animation
»,
représentée
par
Monsieur
Patrice
DONOT,
d’installer
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la bourse
aux jouets
prévue
le
1%
décembre
2024
à la salle
Aliès.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’association
« Cap
Sport
Animation
», représentée
par
Monsieur
Patrice
DONOT,
domiciliée
avenue
11
rue
Pierre
Jonquères
d’Oriola
à
POLLESTRES
(66450),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
bourse
aux
jouets
prévue
le
1°
décembre
2024,
de
09h00
à
17h00,
à la salle
Aliès.
ARTICLE 2
: Le
débit
de
boissons
de
l’association
« Cap
Sport
Animation
» sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
6 février
2018.
ARTICLE 3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
groupes
1 et
3
définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique
(groupe
1 et 3).
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la brigade
de
gendarmerie
de
Thuir
et
au
bureau
des
polices
administratives
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
les
agents
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
en
la
forme
accoutumé.
Fait
à Pollestres,
2
octobre
2024.
Mis
en ligne le
lo]
L2t