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Arrêté - ARRETE 2023 061
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
2023_061
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2023 061
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,
Considérant la demande en date du 11 mars 2023 formulée par l’association CAP SPORT ANIMATION, représenté par | d'installer un débit de boissons temporaire lors du Festival Cogq’n Roll, prévu les 30 Juin et 1° Juillet 2023 au Stade de Rugby.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'association Cap Sport Animation, représentée par M donicilié D à Pollestres, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du
festival Coq’n Roll prévu le 30 Juin 2023 de 19H00 à 02H00 et le 1% Juillet 2023 de 19H00 à 02H00 au stade de Rugby.
ARTICLE 2: Le débit de boissons de l’association Cap Sport Animation sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 30/03/2023
Le Maire,
Jean-Ch2a
PAR DELEGATION DUT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
LE PREMIER AD
L
Pb RS cts, Catherine LEVY
Le 31 an { 23
|
|
REÇU EN PREFECTURE
le 51/85/2888
£ REF AA EN 2 à EE
22_DN- 485-2188 01443027 68S0-AT LES 1