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Arrêté - ARRETE 2023 060 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 060)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport, 2023_060

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2023_060

AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2

alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,

Considérant la demande en date du 22 mars 2023 formulée par l’association CAP SPORT ANIMATION, représentée par BE d'installer un débit de boissons temporaire lors de la manifestation « Pollestres ANTIC CAR », prévue le 7 Mai 2023 à l’espace Arthur Conte.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’association Cap Sport Animation, représentée pa RSS domicilié

à Pollestres, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la manifestation « Pollestres ANTIC CAR » prévue le 07 mai 2023 de 10H00 à 18H00 à l’espace Arthur Conte.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association Cap Sport Animation sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.

ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 30/03/2023 | MAIRIE

Le Maire, S| _ /

Jean-Charle POLLESTRES |

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture PAR D REMIER ADJOINT

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