Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff08 cc.26.06.2026 affectation resultats 2025 tampon
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff08 cc.26.06.2026 affectation resultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L Or
ID : 974-249740085-20260626-AFF08_CC260626-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 JUIN 2026
AFFAIRE N° 08-20260626
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE LA CASUD
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à neuf heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 20 juin 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis.
ETAIENT PRESENTS
NOTA : - Commune du Tampon -
Nombre de conseillers
en exercice : 48 CHAUSSALET Alexis, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, Présents : 37 LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, OLICHON Christelle (de l'affaire n° 01 à Absents représentés: 10 l'affaire n° 21-20260626), IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT AS 9 Dominique, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège (de l'affaire
n° 01 à l'affaire n° 18-20260626).
THIEN-AH-KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), BENARD Fiona (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 43-20260626), MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 02-20260626), HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry,
BEGUE Patrick.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le REG L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF08_CC260626-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
ODAYEN Danon représenté par DUCROUX Éric, GAUTHIER VIDOT Christine Représenté par IDMONT Corentin, DIJOUX Cédric représenté par MURAT Marie Pierre, LOUARN Katell représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège représentée par OTAL Candy (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626), OLICHON Christelle représentée par BELAIR Céline (de l'affaire n° 22 à 43-20260626).
BENARD Monique représenté par ABMON Liliane, PICARDO Bernard représenté par THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18- 20260626), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
- Commune de Saint-Joseph -
HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, BENARD Fiona représentée par LEICHNIG Stéphanie (à l'affaire n° 01-20260626), COURTOIS Lucette représentée par VIENNE Axel (de l'affaire n° 03 à 43-20260626), LEBRETON Patrick représenté par LANDRY Christian (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
FONTAINE Marie France représentée par LEBON Jeannot.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon —
PICARDO Bernard (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance.
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l’Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Monsieur PICARD Aurélien et Madame LAURET Pauline ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n° 08-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget principal et budgets annexes de la CASUD » 2/5 Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 08-20260626
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L sd
ID : 974-249740085-20260626-AFF08_CC260626-DE
Reçu en préfecture le 06/07/2026
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES DE LA CASUD
Le Président rappelle qu'en application de l'article L2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par l'assemblée après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L'examen des comptes de clôture de l’année 2025 au cours de cette séance communautaire a permis d'arrêter les résultats définitifs 2025 pour chacun des budgets de la CASUD qui se présentent avec les indicateurs suivants :
1) Le résultat définitif de fonctionnement 2025 à affecter
BUDGET Résultat de
Fonctionnement
2025 à affecter
Budget Principal. 13 119 917,11
Budget Annexe Eau. 5 275 280,07
Budget Annexe Assainissement Collectif 2 683 359,68
Budget Annexe Assainissement non Collectif 1 984,86
Budget Annexe Transport 565 605,91
TOTAL 21 646 147,63
2) Le besoin de financement 2025 à couvrir (investissement)
Solde Restes à réali Résultats 2025 | fi Sr F à : = estes a realiser esui S inancement a BUDGET, ee 2025 nets (2) (1)+(2) couvrir (si résultat -)
Budget Principal - 6 469 243,16] +4 515 436,23] -1 953 806,93] 1 953 806,93 Budget Annexe Eau - 8 510 688,66] + 7 572 037,17 - 938 651,49] 938 651,49 Budget Annexe Assainissement Collectif - 720 247,66 - 182 836,12 - 903 083,78| 903 083,78
Budget Annexe
Assainissement non + 28 387,11 0 +28 387,11 0
Collectif
Budget Annexe transport + 893 137,89 0 + 893 137,89 0
TOTAL | -14778 654,48| 11 904 637,28] -2 874 017,20) 3 795 542,20
3) Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Le résultat de fonctionnement de chaque budget doit être affecté en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en une dotation complémentaire en section d'investissement (compte 1068).
Affaire n° 08-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget principal et budgets annexes de la CASUD » Lo on Communauté d'Agglomération du Sud
Publié le
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
S'LOF
ID : 974-249740085-20260626-AFF08_CC260626-DE
Aussi, conformément à la réglementation en vigueur, l'affectation des résultats de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Principal et des budgets annexes se présenterait de la manière suivante :
Résultat Affectation au Budget 2026 = Fonctionnemen [Fonctionnement Investissemen
Budget Tan t Dépenses Recettes t Recettes (compte 002) | (compte 002) {compte 1068)
Budget Principal. 13 119 917,11 0 | 11 166 110,18 | 1 953 806,93 Budget Annexe Eau. 5 275 280,07 0 4 336 628,58 938 651,49 Budget Annexe Assainissement Collectif 2 683 359,68 0 1 780 275,90 903 083,78
Budget Annexe
Assainissement non 1 984,86 0 1 984,86 0 Collectif
Budget Annexe transport 565 605,91 0 565 605,91 0 TOTAL 21 646 147,63 0 | 17 850 605,43 | 3 795 542,20
Vu les instructions comptables M57 et M4, applicables au budget principal et aux budgets annexes,
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement 2025 du budget principal et des budgets annexes,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (M. HOARAU Jacquet ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve l'affectation des résultats de fonctionnement 2025 du budget principal et des budgets annexes,
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 08-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget principal et budgets annexes de la CASUD » Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L OT
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF08 CC260626-DE
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 01 Contre : 00 Pour : 46
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Aurélien PICARD
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 08-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget principal et budgets annexes de la CASUD » P1 A
06/07/2026