Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff33 cc.26.06.2026 la reunion innovation vote subvention tamp
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff33 cc.26.06.2026 la reunion innovation vote subvention tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents: 33
Absents représentés : 14
Absents: 01
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 02
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le Ss L O7
ID : 974-249740085-20260626-AFF33_CC260626-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 JUIN 2026
AFFAIRE N° 33-20260626
LA REUNION INNOVATION : SUBVENTION RELATIVE
A LA COTISATION ANNUELLE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à neuf heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 20 juin 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, OLICHON Christelle (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 21-20260626), IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège (de l'affaire
n° 01 à l'affaire n° 18-20260626).
THIEN-AH-KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), BENARD Fiona (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 43-20260626), MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 02-20260626), HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry,
BEGUE Patrick.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L OT
Communauté d’Agelomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF33_CC260626-DE
Reçu en préfecture le 06/07/2026
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ODAYEN Danon représenté par DUCROUX Éric, GAUTHIER VIDOT Christine Représenté par IDMONT Corentin, DIJOUX Cédric représenté par MURAT Marie Pierre, LOUARN Katell représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège représentée par OTAL Candy (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626), OLICHON Christelle représentée par BELAIR Céline (de l'affaire n° 22 à 43-20260626).
BENARD Monique représenté par ABMON Liliane, PICARDO Bernard représenté par THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18- 20260626), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
- Commune de Saint-Joseph -
HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, BENARD Fiona représentée par LEICHNIG Stéphanie (à l'affaire n° 01-20260626), COURTOIS Lucette représentée par VIENNE Axel (de l'affaire n° 03 à 43-20260626), LEBRETON Patrick représenté par LANDRY Christian (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
FONTAINE Marie France représentée par LEBON Jeannot.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon —
PICARDO Bernard (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance.
En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Monsieur PICARD Aurélien et Madame LAURET Pauline ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n° 33-20260626 du CC du 26/06/2026 — « La Réunion innovation :Subvention relative àla cotisation annuelle 2026 » 19 = Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L or
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF33_CC260626-DE
AFFAIRE N° 33-20260626
LA REUNION INNOVATION : SUBVENTION RELATIVE A LA COTISATION ANNUELLE 2026
Le Président rappelle :
- la délibération n° 26-20230414 du 14 avril 2023 relative à l'adhésion de la CASUD à l'Agence d'innovation de la Réunion,
- la délibération n° 30-20231024 du 24 octobre 2023 relative à l'approbation du droit d'entrée d’un montant de 15 000 €,
- la représentation de la CASUD au sein du conseil d'administration.
Le Président informe que le conseil d'administration en date du 11 décembre
2024 a mis en place une cotisation annuelle fixée à 8 000 €.
Il précise que l'agence a changé de nom et que sa dénomination actuelle est La Réunion Innovation.
Par courrier en date du 03 février 2026, la Présidente de La Réunion
Innovation sollicite le paiement de cette cotisation.
En pièce annexe est jointe la demande d’appel de fonds pour la cotisation annuelle 2026.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le paiement de la cotisation annuelle pour l'année fixée à 8 000 € (huit mille euros),
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (Mme BENARD Fiona et Mme LEICHNIG Stéphanie membres du conseil d'administration de l’association La Réunion Innovation, ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,
approuve le paiement de la cotisation annuelle pour l’année fixée à 8 000 € (huit mille euros),
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 33-20260626 du CC du 26/06/2026 — « La Réunion innovation : Subvention relative à la cotisation annuelle 2026 » Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF33 CC260626-DE
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
sad Aurélien PICARD
[ Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:
Affaire n° 33-20260626 du CC du 26/06/2026 — « La Réunion innovation : Subvention relative à la cotisation annuelle 2026 »
06/07/2026 L
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-AFF33 CC260626-DE
: q 7 é ° 5,
»< La Réunion NNOVON. PSS INNOVATION /
Présidente
La Réunion Innovation
CASUD
379 rue Hubert Delisle BP 437,
97430 Le Tampon -France
Sainte Marie, le 03 février 2026
Objet : Cotisation annuelle 2026
Monsieur le Président,
La Réunion Innovation a l’honneur de compter votre organisation parmi ses membres.
Comme le prévoient Les statuts et afin de garantir Le bon fonctionnement de l’association, Les cotisations annuelles des membres font partie des ressources de l’Agence.
Conformément à la délibération prise lors du conseil d’administration du 11 décembre 2024, le montant de votre cotisation est fixé à 8000 euros pour l’année 2026 facture n° F-2026-7
Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir effectuer Le règlement par virement bancaire sur Le compte dont vous trouverez Les coordonnées ci-jointes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l'expression de ma considération distinguée.
A
mans 2 di FT
Présidente Cd
La Réunion Innovation