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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.26.06.2026 approbation pv cc.29mai26 tampon Document publié le Vendredi 29 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.26.06.2026 approbation pv cc.29mai26 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 38

Absents représentés : 10

Absents : 00

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260626-AFF01_CC260626-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 26 JUIN 2026

AFFAIRE N° 01-20260626

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MAI 2026 A 10H00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à neuf heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 20 juin 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, OLICHON Christelle (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 21-20260626), IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626).

THIEN-AH-KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), BENARD Fiona (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 43-20260626), MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 02-20260626), HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry,

BEGUE Patrick.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publié le S'LOS

Communauté d’Agelomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF01_CC260626-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

ODAYEN Danon représenté par DUCROUX Éric, GAUTHIER VIDOT

Christine Représenté par IDMONT Corentin, DIJOUX Cédric représenté

par MURAT Marie Pierre, LOUARN Katell représenté par PICARD

Aurélien, CAZAL Rémi représenté par DALLOU Jean-Eudes, NATY

Nadège représentée par OTAL Candy (de l'affaire n° 19 à 43-

20260626), OLICHON Christelle représentée par BELAIR Céline (de

l'affaire n° 22 à 43-20260626).

BENARD Monique représenté par ABMON Liliane, PICARDO Bernard

représenté par THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-

20260626), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet

(de l'affaire n° 19 à 43-20260626).

- Commune de Saint-Joseph -

HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, BENARD Fiona

représentée par LEICHNIG Stéphanie (à l'affaire n° 01-20260626),

COURTOIS Lucette représentée par VIENNE Axel (de l'affaire n° 03 à

43-20260626), LEBRETON Patrick représenté par LANDRY Christian

(de l'affaire n° 19 à 43-20260626).

FONTAINE Marie France représentée par LEBON Jeannot.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier représenté par TURPIN Clarita (de l'affaire n° 19 à 43-

20260626).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -—

PICARDO Bernard (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance.

En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Monsieur

PICARD Aurélien et Madame LAURET Pauline ont été désignés pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 01-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire 29 mat 2026 à 10h00 » 19 +Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Communauté d'Agglomération du Sud

Publié le S L Fr,

ID : 974-249740085-20260626-AFF01_CC260626-DE

AFFAIRE N° 01-20260626

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MAI 2026 À 10H00

Le Président précise que, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en vigueur au 1° juillet 2022, « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public”.

Aussi, le Président soumet aux conseillers le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2026 à 10h00 et les invite à faire part de leurs remarques.

Le procès-verbal est joint en annexe.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2026 à 10h00,

- d'autoriser le Président où le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 29 mai 2026 à 10h00,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Affaire n° 01-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire 29 mai 2026 à 10h00 » &Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud

Reçu en préfecture le 06/07/2026 S L 9

ID : 974-249740085-20260626-AFF01_CC260626-DE

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Abstention : 01 Contre : 00 Pour : 47

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD),

14e . À D a / 6)

Aurélien PICARD Alexis CHAUSSALET 2" #7 *

ÉA REUNNO-

Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 01-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Approbation du procès-verbal dela séance du Conseil communautaire 29 mai 2026 à 10h00 »

06/07/2026