Déliberation - DCM 32 280324

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Déliberation - DCM 32 280324 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 32 280324)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 22/03/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 034

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 032-280324

OBJET : DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

Création d’emplois non permanents

dans le cadre des besoins liés à un

accroissement saisonnier ou

temporaire d’activité.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN

Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Monsieur LEANDRE

Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR

Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie

Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-NIVET

Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI

Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ

Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL

Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur ZANARINI Marc C

onseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET

Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame

MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à

Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy

(donne pouvoir à Madame GABRIEL Julie), Monsieur KOURICHI

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_32-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

08/04/2024Délibération n° 032-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)

Zarick (donne pouvoir à Monsieur PANGOURASSOU Jérémy),

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à

Madame FARDOUX Clémentine), Madame MELIN Joëlle (donne

pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX

William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Madame

METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Madame

AMARANTINIS Sophie)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Les emplois permanents au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des agents titulaires.

Toutefois, par dérogation et dans des cas limités, les collectivités sont autorisées à recruter un agent contractuel de droit public sur emploi non permanent pour :

- la satisfaction d'un besoin temporaire,

- l’accroissement d’activité,

- l’accroissement d’activité saisonnier.

Cette délibération propose le recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le Décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 031-22032022 du 22 mars 2022 portant mise à jour de rémunération des personnels vacataires et saisonniers de la Ville d’Aubagne,

CONSIDERANT que pour assurer la continuité de service, il peut être fait recours au recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_32-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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08/04/2024Délibération n° 032-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, après recensement du besoin.

A ce titre, seront créés au maximum 81 postes non permanents :

48 postes d’agent polyvalent technique sur le grade d’adjoint technique territorial, - 12 postes d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint administratif territorial, - 6 postes de médiateur et/ou agent technique des sports sur le grade d’adjoint technique territorial, - 11 postes d’animateur :

5 titulaires du BEES ou BPJEPS sur le grade d’éducateur des APS,

4 titulaires du BAFA sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation, 2 non diplômés sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation territorial, - 4 postes de maître-nageur titulaire du BEESAN ou BNSSA sur le grade d’éducateurs des APS.

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération ;

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants sur l’exercice 2024 du budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240328-280324_32-DE

Reçu le 08/04/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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08/04/2024