Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2021

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse, Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 Février 2021

Mentions prescrites par la circulaire de M. Le Préfet de la Manche du 3 juin 1885.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents à la séance : 19

Procurations de vote : /

Convocation faite et affichée le : 29 Janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le vendredi 5 Février, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vaast- la-Hougue s’est réuni, Salle Max-Pol Fouchet, sous la Présidence de Monsieur Gilbert DOUCET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Gilbert DOUCET, Maire,

Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Adjoints au Maire,

Serge LEBUNETEL, Jean-Luc MOULIN, Samuel MARIE, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG, Jean-Marc PARMENTIER, Anne-Marie GUIRCHOUX, Murielle BEFFREY, Eva LETERRIER, Brigitte ROULLE, Mathieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE, conseillers municipaux.

Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30.

M. Le Maire renouvelle ses vœux pour la nouvelle année et espère que la dynamique mise en place depuis ces premiers mois de mandature, perdure.

M. Le Maire demande à l’assemblée qu’une minute de silence soit respectée en hommage aux 3 marins disparus lors du naufrage du BREIZ.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

M. DOUCET demande si des commentaires sont à apporter sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Le procès-verbal du 4 Décembre 2020 est adopté à l'unanimité des membres du conseil municipal.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2212-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 donnant délégation au Maire pendant la durée du mandat, il peut décider :  De la passation et du règlement des marchés selon la procédure adaptée, et des accords-cadresConseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 2

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci a pris les décisions suivantes :

Extrait de la décision n°007 du 1erDécembre 2020

Passation d'une commande avec le centre de gestion de la Manche pour

une mission d’aide à l’archivage

Passation d’un contrat pour une mission d’aide à l’archivage : tri, préparation des éliminations,

classement et réalisation de l’inventaire, récolement réglementaire après élections, moyennant la

somme de 6 600 €TTC.

M. DOUCET précise que cette mission a débuté cette semaine. Les bordereaux de destruction de 17,50 ml ont été établis. Dès le retour des bordereaux validés par les archives départementales, nous pourrons engager l’entreprise pour leur destruction. Une liste d’entreprises agréées nous a été adressée. Mme ROULLE ajoute que l’entreprise ACTP propose cette prestation à un tarif très intéressant.

Extrait de la décision n° 008 du 10 Décembre 2020

Passation d'un contrat avec la SAS ADS COM

Passation d’un contrat relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la SAS ADS COM pour une durée de 4 ans ; la mission est exercée dans le cadre de bons de commandes qui fixent un nombre d’actes maximum.

Cette décision annule et remplace le précèdent contrat conclu avec la Sté MG conseil le 16 Juillet 2020.

M. DOUCET précise que la collectivité a recours à ce cabinet privé pour les dossiers d’urbanisme délicats.

Extrait de la décision n° 009 du 15 Décembre 2020

Passation d'un contrat avec ANTEA GROUP

Considérant la nécessité de procéder à une étude d’impacts hydrauliques sur la voie verte en aval immédiat de la digue Saint-Vaast/Réville

Passation d'un contrat avec ANTEA GROUP moyennant la somme de 17 388,00 €. M. DOUCET informe que cette étude d’impacts hydrauliques a été imposée par la DDTM suite à l’arrêt du chantier de la piste cyclable. Cette étude s’est greffée à l’étude de danger réalisée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin sur la digue St Vaast-Réville.

Extrait de la décision n° 010 du 22 Décembre 2020

Passation d'un contrat avec la SA BERGER-LEVRAULT

Passation d'un contrat relatif au suivi de progiciels et maintenance à compter du 1er Janvier 2021 pour une durée de 3 ans et pour un tarif de 2 942,80 € HT /an pour le suivi de progiciels et 80 € HT/an pour la mise à jour.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et classées au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Saint-Vaast la Hougue.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 3

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE

Virements de crédits

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision budgétaire n°2 du budget 2020 s’établissant comme suit :

Section de fonctionnement :

Article 022 « dépenses imprévues » : ............................................................................................ -2500€ Article 739223 « fonds de péréquation ressources communales et intercommunales » :.......... +2500€

Section d’investissement :

Article 020 « dépenses imprévues » : ............................................................................................ -5600€ Article 261 « titres de participations »............................................................................................ +5600€

M. DOUCET précise que ce point a été abordé lors de la commission des finances du 30 Janvier dernier.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Recensement de la population

M. Le Maire informe le conseil municipal des derniers chiffres relatifs à la population fournis par l’INSEE :

Population légale : ........................................................1.729

Population comptée à part : .............................................. 30

-----------

Population totale ...........................................................1.759

A –AFFAIRES COMMUNALES

1. Service Commun du Pôle du Val de Saire – Approbation du règlement de fonctionnement

Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Service commun du Pôle de proximité du Val de Saire, porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour la gestion de la majorité des compétences restituées aux communes au 1er janvier 2019.

Un groupe de travail, ouvert aux élus communaux, a été constitué :

 Enfance jeunesse et petite enfance

Ce règlement est appelé à évoluer dans le temps pour s’adapter au plus près au bon fonctionnement du service commun. Les évolutions donneront lieu à la passation d’avenants soumis à la Commission de territoire et aux conseils municipaux des Communes membres du Service commun.

La Commission de Territoire du Service Commun a approuvé le règlement de fonctionnement du service commun le jeudi 3 décembre 2020.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 4

Mme ROULLE interroge concernant le mode de calcul appliqué pour la participation de la commune et demande si elle pourrait avoir connaissance des conventions de création du service commun. Mme LEGER-LEPAYSANT informe que cette convention précise le pourcentage attribué à chaque commune en fonction du nombre d’habitants et que le coût de chacun des services nous est communiqué par le service gestionnaire du service commun.

M. DOUCET précise que la convention de création pourra lui être communiquée.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de proximité du Val de Saire tel que joint en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Conventions fixant les conditions de fourniture de repas pour l’école élémentaire Marcel Lepaysant et l’école maternelle Les Sauticots

Le collège « Guillaume Fouace » disposant d’une capacité de production de repas suffisante accepte de faire bénéficier la commune de ses équipements pour assurer la restauration des élèves de l’école élémentaire « Marcel Lepaysant » et de l’école maternelle « les Sauticots ».

Il est donc proposé au conseil municipal de signer 2 conventions avec le conseil départemental et le collège fixant les conditions de fourniture des repas nécessaires au service de restauration scolaire.

A l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE M. le Maire à conclure les conventions susvisées.

3. Frais de déplacement des élus municipaux

Les élus municipaux amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales pour l’accomplissement de leurs missions dans l’intérêt des affaires de la commune, peuvent prétendre sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour (repas et hébergement).

La prise en charge de ces frais est assurée dans le cadre d’un ordre de mission établi par M. le Maire et dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat.

M. LEPETIT demande si un état pourrait être communiqué 2 fois par an sur ces frais de missions. M. DOUCET lui répond par l’affirmative et ajoute qu’il s’est déplacé à Paris mais ne s’est pas fait rembourser.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le principe de la prise en charge des frais de transport et de séjour aux élus municipaux dans les conditions présentées.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 5

4. Création d’une coulée verte en sortie de ville Route de Réville – Réserve foncière

La commune possède actuellement des espaces de verdure au lieu-dit « La Bijude » (terrain de trek, piste de modélisme, bois).

Ces terrains sont accessibles soit par la Route Départementale 1, soit par la voie verte menant au pont de Saire.

La commune est par ailleurs propriétaire des terrains cadastrés A843 et A747 situés entre la voie verte et la RD.

La collectivité souhaiterait se porter acquéreur des terrains se trouvant dans cette continuité afin de poursuivre la liaison verte et de pouvoir l’aménager.

Aussi, la commune se propose d’être en situation d’éveil afin de mettre en œuvre son droit de préemption le moment venu.

M. DOUCET ajoute que les Ets PICHOT seraient vendeurs d’une parcelle située dans le prolongement. La commune, en faisant valoir son droit de préemption, pourrait acquérir ce terrain pour le préserver d’une zone de dépôt, non esthétique en entrée de ville.

A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la volonté municipale de créer sur ces parcelles une réserve foncière.

5. Délégation par voie conventionnelle de l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.

Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.

Cette période doit permettre d’affiner le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence.

Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation sera neutralisé.

M. Le Maire précise que cette compensation est estimée au mètre linéaire du réseau d’eaux pluviales qui intègre l’investissement et l’entretien du réseau. Les éléments en notre possession ne nous permettentConseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 6

pas d’évaluer précisément la longueur de notre réseau. Les plans que nous avons récupérés auprès de Véolia sont anciens, erronés et ne tiennent pas compte des nouveaux lotissements. Un travail de fond doit être effectué pour faire une évaluation précise.

L’estimation de la Communauté d’agglomération du Cotentin s’élève à 48.000 €/an des attributions de compensation pour le traitement des eaux pluviales.

Considérant la nécessité de poursuivre sur l’année 2021, avec l’agglomération du Cotentin, la réflexion sur les modalités de transfert de cette compétence, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE que la commune exerce, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

B - AFFAIRES FINANCIERES

6. Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2020

M. DOUCET laisse la parole à Mme LEGER-LEPAYSANT.

A la création de la CAC, la commune a transféré le produit de sa fiscalité professionnelle et reçoit, en retour, une compensation financière. Celle-ci varie depuis, en fonction des transferts de compétence. Sur cette base, nous devons statuer sur l’attribution 2020.

Par délibération du 8 décembre 2020, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2020.

En effet, suite aux importants transferts réalisés au 1er janvier 2019 et à la mise en place de services communs, il s’avère nécessaire de procéder cette année à une révision des AC libres. Celle-ci doit permettre de prendre en compte de nouveaux services faits, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues en 2019 par le rapport d’évaluation de la CLECT. Les principaux services faits concernent les recettes « enfance/petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2019, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 433.118 € en fonctionnement et –3.411 € en investissement.

L’AC liée aux transferts de charges pour 2020 (eaux pluviales urbaines) s’élève à :

 en fonctionnement - 15 564 €

 en investissement - 32 425 €

L’AC 2020 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à :  en fonctionnement 417 554 €

 en investissement - 35 836 €

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

 en fonctionnement (pérenne) 0 €

 en fonctionnement (non pérenne) 0 €

 en investissement (non pérenne) 0 €Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 7

Les parts libres et non pérennes de 2020, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :

 Services faits commune (non pérenne) 0 €

 Services faits Services communs (non pérenne) -21 378 €

L’AC libre 2020, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

 en fonctionnement 411 740 €

 en investissement -3 411 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -117 439 €, les autres services communs tels que les ADS se chiffrant à 0 €.

L’AC budgétaire s’élève donc à :

 En fonctionnement 294 301 €

 En investissement - 3 411 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le montant d’AC libre 2020, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2020 en fonctionnement : 411 740 €

AC libre 2020 en investissement : - 3 411 €

7. Conventions d’occupation du domaine public pour les rôtisseurs-Fixation du tarif

Afin de permettre l’installation de rôtisseurs sur le domaine public, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le principe de conclure avec les commerçants concernés des conventions d’occupation temporaire du domaine public moyennant une redevance journalière de 28€.

M. LEPETIT demande, qu’en cas d’absence du rôtisseur, la redevance journalière ne lui soit pas facturée. Mme LEGER-LEPAYSANT précise qu’une autorisation d’occupation temporaire est établie à la demande du rôtisseur selon la période qu’il demande et qu’il est difficilement envisageable d’aller contrôler sa présence.

M. DOUCET ajoute que le rôtisseur peut demander une occupation sur une période plus courte, voire demander une prolongation ; un avenant serait alors pris en ce sens.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le tarif proposé de 28€/jour.

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 8

8. Création de jardins familiaux et d’une aire de loisirs - Demandes de subventions

Le secteur dit « du bout du fil » est un secteur pavillonnaire d’une superficie de 4,7Ha qui était à l’origine destiné à l’urbanisation. L’aménagement avait été concédé à la SHEMA.

Toutefois, le retrait de deux lotisseurs et le classement du terrain en zone rouge par le plan de prévention des risques littoraux n’ont pas permis sa poursuite.

Le projet envisagé consiste donc à réaffecter les terrains non urbanisés à ce jour vers la création de 39 jardins familiaux d’une superficie allant de 100 à 210 m² et la réalisation d’une aire de loisirs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 462 006 € HT.

M. Le Maire précise que l’aire de loisirs comporterait un ½ terrain de foot, un terrain de pétanque et un kiosque permettant la mixité sociale. Ce terrain étant classé en zone rouge, nous avons consulté notre cabinet spécialisé en urbanisme pour connaître la faisabilité de ce projet dans ce secteur.

M. LEPETIT souligne qu’il faudra être vigilant sur l’entretien des parcelles compte-tenu de la proximité avec les habitations.

M. LARSONNEUR précise qu’un cahier des charges sera rédigé et qu’un état des lieux sera réalisé chaque année permettant d’identifier les défauts d’entretien. Une association pourra être créée pour la gestion et le respect d’une réglementation stricte.

M. DOUCET ajoute que ce projet sera soumis à un urbaniste afin d’élaborer un ensemble esthétique. Chaque jardin bénéficiera d’un abri de jardin imposé.

Mme ROULLE regrette que l’avant-projet n’ait pas été communiqué à l’ensemble des élus. M. LARSONNEUR indique qu’il a été présenté lors de la dernière commission travaux et suggère de lui présenter à la mairie.

Mme ROULLE regrette qu’un seul membre de la liste « St Vaast Oxygène » ait été désigné pour assister aux commissions. Quand cette personne est dans l’impossibilité d’y assister, la liste n’est pas représentée et ses colistiers ne sont pas informés des dossiers présentés.

Le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions les plus larges possibles notamment au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

9. Interventions sur les vitraux de l’église - Demandes de subventions

L’église de Saint-Vaast la Hougue a été construite en 1851 et ouverte au culte en 1861.

La plupart des vitraux de l’église de Saint-Vaast ont été réalisés par Charles Lorin entre 1897 et 1928.

Charles Lorin était un maitre verrier dont l’atelier était situé à Chartres. Fondés il y a plus de 150 ans, les ateliers Lorin restent aujourd’hui une référence dans l’activité du vitrail.

Aussi, dans le cadre des interventions devant être menées sur les vitraux de l’église, les ateliers Lorin ont été sollicités et ont établi un devis d’un montant global de 298 180 ,92 € TTC pour la restauration des 34 vitraux classés par les monuments historiques.

La commune envisage, dans un 1er temps, de réaliser des travaux sur 2 vitraux représentant une dépense prévisionnelle de 113 688,24 €.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 9

M. DOUCET ajoute que lors de la dépose, on s’est rendu compte que la maçonnerie ne supporterait plus la repose des vitraux. Une consultation a donc été lancée auprès de l’entreprise BODIN pour réaliser ces travaux qui s’élèvent à 60.000 € pour l’un et 40.000 € pour l’autre.

Une rencontre va être programmée avec M. PERIGNON, Président de l’association de sauvegarde des vitraux, pour établir un ordre de priorité. Sur un total de 34 vitraux, 2 sont déjà déposés, 7 autres doivent également être restaurés à Chartres, les autres pourront être restaurés sur place. Ces travaux s’étaleront sur plusieurs années.

Mme JORE questionne M. LEPETIT sur la position de l’association, dont il est membre, pour trouver des financements. M. LEPETIT répond qu’une réunion va être organisée prochainement pour aborder ces questions : collecte de dons, consultation des monuments historiques dans le but de trouver des aides financières mais rappelle que l’église est la propriété de la mairie et que l’association n’est qu’un intermédiaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions les plus larges possibles notamment auprès de l’Etat, pour la réalisation de ces travaux.

10. Aménagements des abords de l’EHPAD- Demandes de subventions

Par convention du 4 Juillet 2016, une aide financière a été apportée par l’Etat (au titre du SIPL) à la commune pour le financement de l’aménagement des abords de l’EHPAD (voirie et parking).

Le montant prévisionnel de ce projet s’établissait alors à 136 135 €.

A ce jour, alors que les travaux de l’EHPAD vont pouvoir prochainement démarrer, une actualisation des estimations a été sollicitée auprès du cabinet NIS ; celle–ci fait apparaitre un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 358 501€.

Aussi, la collectivité souhaite solliciter auprès de l’Etat une subvention complémentaire au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

M. DOUCET précise qu’une analyse va être faite pour connaître les raisons d’une telle augmentation. M. LEPETIT interroge pour savoir si cette augmentation est liée à la modification de la capacité du futur EHPAD. M. DOUCET lui répond par la négative ; cette estimation concerne exclusivement les aménagements de la voirie. Il indique que le projet de l’EHPAD comprend 87 lits dont 15 Alzheimer. Compte-tenu de l’avancement du dossier, le permis de construire pourrait être déposé avant l’été.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions les plus larges possibles notamment au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

11. Aménagement d’un parking de cœur de ville sur une friche urbaine – Demandes de subventions

La commune envisage de réaliser des aménagements aux abords et sur la friche constituée par l’ancienne école maternelle.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 10

Ces aménagements consistent à raser les extensions réalisées derrière le bâtiment initial, rue de Choisy, qui constituaient les classes de l’école maternelle, de créer en lieu et place un square de centre-ville comprenant des espaces végétalisés et un parking de cœur de ville.

Le budget prévisionnel de cet aménagement s’élève à 306 400 €.

M. LEPETIT demande si les fresques du peintre JUPILLE situées dans l’école maternelle ont été prises en compte et signale également la présence d’un châtaignier très ancien dans la cour. M. LEBUNETEL précise que les fresques sont situées dans l’ancienne salle de jeux et qu’elles sont en mauvais état.

M. DOUCET prend en considération ces remarques et étudiera ce qu’il est possible de faire. Il ajoute que nous avons un problème récurrent avec les arbres autour de l’Eglise dont les racines bouchent les réseaux d’eaux pluviales provoquant les multiples inondations à l’intérieur de l’Eglise. Il ajoute que l’objectif de ce projet est de créer une ouverture sur ce secteur aujourd’hui masqué par l’école maternelle avec création d’une voie douce et une mise en valeur globale du secteur. Le tracé de la Rue Maréchal Foch sera également modifié à ce niveau pour créer une chicane et ainsi obliger les automobilistes à ralentir. Seront également prévus l’effacement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public.

M. LEPETIT interroge sur l’avenir des associations occupant les locaux de l’ancienne école maternelle. M. DOUCET précise qu’actuellement les locaux sont utilisés pour la fête de la mer, l’ACOPA et Les Baladins. Contact sera pris avec les intéressés pour qu’ils récupèrent leur matériel. Les travaux ne débuteront probablement qu’en 2022.

Pour la réalisation de ce projet, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions les plus larges possibles notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR.

12. Autorisation de liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget en mars ou avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 11

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement de 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020.

Article 2031 – Opération 26 : Bâtiments

 Diagnostic toiture terrasse et verrière Groupe scolaire .......................... 3.852,94€ Cela permettrait d’améliorer l’isolation et ainsi diminuer les coûts de fonctionnement de chauffage. Des subventions peuvent être accordées dans le cadre de la transition énergétique.  Diagnostic Eglise .................................................................................... 10.202,95€ Diagnostic global comprenant la maçonnerie, la toiture, les remontées d’eau par le sol et le chauffage. Cette vision globale permettrait de mettre en place un ordre de priorité des travaux sur plusieurs années.

Total : 14.055,89€

Article 2313 – Opération 26 : Bâtiments

 Portes aux vestiaires du Stade ................................................................ 4.404,00€

Article 2158 – Opération 27 : Matériel

 Téléphonie Mairie ..................................................................................... 4.582,03€  Achat machine à peinture......................................................................... 1.221,75€  Laveuse de sols pour Groupe scolaire .................................................... 3.630,82€  Tronçonneuse .............................................................................................. 688,50€ Total : 10.123,10€

Article 23150 – Opération 30 : Travaux de voirie

 Supplément voie verte Route de Réville (diverses interventions) ........ 13.400,00€  Plantations voie verte ............................................................................... 6.000,00€  Portes à Flots lieu-dit « les Salines »....................................................... 3.240,00€ Remplacement des portes en acier et bois, trop lourdes, par du téflon pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales.

Total : 22.640,00€

Article 2312 – Opération 51 : Extension cimetière

 Achat cavurnes ......................................................................................... 4.200,00€

Article 2188 – Opération 74 : Bungalows Ecole de Voile

 Achat de bungalows ............................................................................... 33.000,00€Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 12

SECTION INVESTISSEMENT

Article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

ENGAGEMENT - LIQUIDATION - MANDATEMENT DES DEPENSES PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Article Libellé Montant TTC

2031-26

2313-26

2158-27

23150-30

2312-51

2188-71

Frais d’études

Travaux de Bâtiments

Achat de matériel

Travaux

Agencements et Aménagements de terrains

Bungalows Ecole de voile

TOTAL

14.100,00€

4.404,00€

10.200,00€

22.640,00€

4.200,00€

33.000,00€

88.544,00€

A l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement exposées dans la présente délibération avant le vote du budget 2021. Les crédits seront obligatoirement inscrits lors du vote du budget primitif 2021.

C – RESSOURCES HUMAINES

13. Indemnisation des stagiaires de l’enseignement accueillis dans les services municipaux

Les services de la Collectivité peuvent être amenés à accueillir des étudiants dans le cadre de stages programmés dans les différents cursus de formation.

En application des dispositions du décret n°2014-1420 du 27 Novembre 2014 relatif aux conditions d’accueil des stagiaires de l’enseignement, les Collectivités territoriales doivent obligatoirement verser une gratification mensuelle aux étudiants de l’enseignement supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

Le montant de cette gratification déterminé par décret est actuellement fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

M. LEPETIT précise qu’il est totalement favorable à cette décision compte-tenu de la situation très difficile que subissent les étudiants actuellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l’indemnisation des stagiaires de l’enseignement accueillis dans les services municipaux conformément au barème en vigueur, selon les conditions présentées ci-dessus.

14. Mise à jour du RIFSEEP-Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Par délibération 2016-103 du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé l’instauration du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er janvier 2017.

En l’absence de l’arrêté ministériel ad hoc concernant les Assistants de conservation du patrimoine et bibliothèques territoriaux, les montants correspondants à l’IFSE et au CIA n’avaient été inscrits mais remplacés par la mention ‘arrêté non sorti’.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 13

Considérant la parution du texte réglementaire afférent depuis l’instauration de l’IFSE au sein de la collectivité, il convient par la présente délibération de mettre à jour la délibération N°2016-103 en instaurant les plafonds annuels IFSE et CIA manquants pour les Assistants de conservation du patrimoine et bibliothèques territoriaux.

A l'unanimité, le Conseil municipal :

ACCEPTE d’actualiser sur ce point les modalités de versement du RIFSEEP dans la collectivité.

15. Création de poste –filière administrative

Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet pour exercer les missions suivantes :

- Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire,

- Participer aux réunions et suivre les dossiers d'investissement, gérer le patrimoine communal et suivre les travaux,

- Préparer, mettre en forme le budget et en suivre l'exécution,

- Suivre les marchés publics et les subventions,

- Animer les équipes et organiser les services,

- Gérer le personnel : participer aux recrutements et à la gestion du personnel pour tous les services, - Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires. L’agent placé sur ce poste garantit le suivi des ressources financières et humaines de la collectivité, avec le souci du respect des règles et des procédures existantes en la matière. Il contribue, par son travail, à la bonne organisation et à la bonne gestion des ressources de la collectivité.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grades de :

- Rédacteur – catégorie B

- Rédacteur principal 2ème classe – catégorie B

- Rédacteur principal 1ère classe – catégorie B

- Attaché territorial – catégorie A

Il pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée.

M. LEPETIT interroge sur le nombre de candidatures reçues. M. DOUCET lui répond qu’actuellement 4 candidatures ont été réceptionnées et que 2 d’entre elles sont intéressantes.

M. LEPETIT demande qu’une présentation soit faite aux élus lorsque le recrutement aura été fait. Il lui est répondu par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

D – QUESTIONS DIVERSES

Avant d’aborder les questions diverses, M. LEPETIT interroge sur une rumeur concernant une nouvelle taxation des entreprises concernant les enseignes.

M. DOUCET lui répond qu’il est hors de question de mettre une taxe supplémentaire sur les entreprises durant le mandat actuel.

Nous sommes confrontés à une forte demande de la part de commerçants qui recherchent un pas de porte sur la commune. Aujourd’hui, il n’y a plus de local commercial de disponible. La zone commercialeConseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 14

située à côté de Carrefour Market a trouvé des acquéreurs et les actes notariés sont en cours de signature.

16. Point sur la fête de la mer

M. DOUCET informe que la Bénédiction de la Mer a été programmée au 15 Août 2021, seule date possible avec les marées hautes l’après-midi et avec un fort coefficient de marée. Actuellement, aucun comité de quartier n’a pu reprendre ses activités. Cette manifestation nécessite une importante organisation au niveau sécurité, technique, et repas. En 2022, une seule date pourrait éventuellement correspondre : le 17 Juillet.

M. DOUCET précise qu’il a démissionné de la présidence et que M. Philippe DOREY a été élu. Ne sachant pas si l’Etat va autoriser les manifestations de plus de 5000 personnes, l’association a actuellement décidé de maintenir la manifestation en 2021, les fleurs en papier-crépon perdraient de leur qualité et pourraient difficilement être conservées une année supplémentaire.

De plus, cette journée serait un bel hommage aux trois marins disparus lors du naufrage du BREIZ. Il est toutefois probable qu’il sera nécessaire de réduire le programme prévu initialement. Une prochaine rencontre est prévue le 27 Mars 2021 avec les membres de l’association pour faire le point.

17. Bulletin municipal

La réalisation du bulletin municipal distribué en Décembre 2020 a coûté 2.340 € pour 1.500 exemplaires. M. LEPETIT s’étonne de l’augmentation du coût par rapport au dernier édité par l’ancienne mandature. Mme NOURY répond que le bulletin municipal paru en Juillet 2019 avait coûté 2.000 € d’impression et 725 € de frais de graphisme, factures à l’appui. M. LEPETIT s’en étonne, précise qu’il possède les factures et affirme qu’il n’y avait pas de frais de graphiste.

Mme LEGER-LEPAYSANT lui demande à quel titre il possède les factures de la mairie. Il lui répond qu’il aidait pour le graphisme dans le cadre de sa fonction dans la communication au sein de la collectivité. Il précise que tout citoyen peut demander à avoir connaissance de ces factures.

Mme ROULLE ajoute qu’il est possible de baisser les frais d’impression en ajoutant des annonces publicitaires.

Mme LEGER-LEPAYSANT émet des réticences sur cette option.

Mme NOURY ajoute que 6 imprimeurs ont été sollicités et que le moins cher a été retenu ; il s’agit de l’imprimeur LEREVEREND de Valognes.

18. Point sur la COVID-19

M. DOUCET informe que notre département possède 8 centres de vaccination : Avranches, Cherbourg- en-Cotentin (2 centres), Coutances, Granville, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Lô et Valognes. Actuellement la vaccination est ouverte aux personnes de plus de 75 ans, aux professionnels de santé de plus de 50 ans et aux personnes souffrant de comorbidités. Les rendez-vous sont pris en ligne sur le site santé.fr ou par téléphone.

Au 29/01 : 7.500 personnes de plus de 75 ans et 7.000 professionnels de santé ont pu être vaccinés dans la Manche.

Les derniers chiffres communiqués par le Préfet ce jour annoncent un total de 19 000 vaccinations. Le taux d’incidence est de 182 dans notre département et 88 sur l’ensemble de l’agglomération du Cotentin.

Au niveau de l’EHPAD « La Goudalie » : 50 résidents ont été vaccinés ; sur le site « Le Chosel » de Barfleur : 36 et le personnel sur l’ensemble de 2 sites : 50 professionnels vaccinés soit un taux de 83 % chez les résidents et de 54 % chez les professionnels ce qui est très satisfaisant.Conseil Municipal du 5 Février 2021 – Page 15

M. LEPETIT a appris que M. DOUCET a été vacciné à l’EHPAD et en demande la raison. M. DOUCET informe qu’il est président du Conseil d’Administration de l’EHPAD et qu’il est amené à s’y rendre régulièrement. De plus, la vaccination se terminait à 17h30 et des doses restaient disponibles ; souffrant d’une affection de longue durée, et par principe de précaution, il a été contacté à la dernière minute par le Directeur de l’EHPAD et le médecin présent a validé sa vaccination.

Mme ROULLE demande si des doses ont été perdues et regrette que des personnes âgées soient en attente et que celles-ci n’aient pas été contactées.

Mme GUIRCHOUX ajoute que, sur Paris, des professionnels de santé de moins de 50 ans se font vacciner pour ne pas perdre de doses. Ce sont des ajustements qui se font en dernière minute. Les personnes qui peuvent prétendre à la vaccination doivent être volontaires ce qui n’est pas toujours le cas. M. DOUCET ajoute que la problématique vient du fait que les vaccins ont été livrés à l’EHPAD dans la journée du samedi et que la vaccination ne pouvait pas se faire le week-end ; la validité des vaccins étant de 5 jours, la direction de l’EHPAD a dû gérer le processus de vaccination sur un délai très court. M. LEPETIT regrette que rien n’ait été prévu pour pallier ce problème.

M. DOUCET lui répond que ces doses étaient destinées exclusivement aux résidents et au personnel de l’EHPAD et que nous ne pouvions pas l’ouvrir aux personnes extérieures.

Mme LEGER-LEPAYSANT lui rappelle que cela ne relève pas de notre compétence mais de l’Agence Régionale de Santé.

Mme LETERRIER ajoute que les cabinets d’infirmiers libéraux gèrent cela en étroite concertation avec les médecins. Les personnes sont inscrites sur liste d’attente et qu’il faut laisser les professionnels de santé qui ont la compétence, gérer ces problèmes et trouver des solutions.

M. AUBAUD aimerait savoir si des doses ont finalement été perdues.

M. DOUCET questionnera M. HURET, Directeur de l’EHPAD.

Mme LETERRIER revient sur le sujet de la vaccination, regrette que M. LEPETIT ne respecte pas le secret professionnel et trouve particulièrement choquant que l’on demande des comptes à M. Le Maire, lors de ce conseil, sur les raisons qui l’ont conduit à se faire vacciner.

Mme JORE informe que la classe de neige prévue pour le Groupe Scolaire « Marcel Lepaysant » a été annulée ; l’Education nationale ayant interdit l’ensemble des déplacements scolaires avec nuitées.

M. DOUCET termine en s’adressant à M. LEPETIT en précisant qu’il ne trouve pas ça plus choquant que le fait que lui-même ait en sa possession des factures de la mairie alors qu’il ne faisait partie ni du personnel, ni des élus et trouve ça scandaleux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, La secrétaire de séance, Gilbert DOUCET Brigitte LEGER-LEPAYSANT

Signé électroniquement Signé électroniquement