Compte-Rendu - 29 juillet 2020

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Compte-Rendu - 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Sport, Présents :

Mme BALLON Pascale M. CASTANO Didier, M. COULON Hervé Jean-Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Tony, M. COURPRON Jean-Claude, M. FEUGNET Christophe, M. JOLY Jean-Paul, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme MARCHAIS Gisèle, M. SCIARD Hughes, Mme POUZAUD Danielle, M. LATASTE Fabrice

Procuration(s) :

Absent(s) : ,

Excusé(s) : Mme CHAUSSE Tracey

Secrétaire de séance : Christophe FEUGNET

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 08 juillet 2020 et celui du 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

1-Demande de subvention au Département pour les travaux de l’école primaire Délibération N° 492020 Fonds scolaire / Travaux d’urgence suite à l’ouverture de classe à la rentrée de septembre 2020.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune fait partie du SIVS ST CIERS-ST THOMAS qui regroupe 3 classes dont 2 à ST Ciers et 1 à ST Thomas.

Compte tenu de l’évolution du nombre d’enfants scolarisés, notamment à ST THOMAS (plus de 30 élèves sur 3 niveaux), l’éducation nationale a décidé l’ouverture d’une nouvelle classe à ST THOMAS pour au moins 5 ans dès la rentrée de septembre 2020.

Il est donc impératif d’engager des travaux, dans une ancienne salle de sport, qui était jusque-là occupée par les Etoiles de l’Espoir pour leurs entrainements. De même nous devons adapter les sanitaires aux nombres d’enfants qui seront accueillis.

Madame le Maire présente les devis qu’elle a sollicités :

 Entreprise PITEAU de JONZAC, pour toute la réfection de la salle du sol au plafond : pour un montant HT de 6416,60 € HT.

 Entreprise CHAUBENIT de ST THOMAS DE CONAC, pour l’installation de deux nouveaux WC pour un montant HT de 1115,78 € HT.

 Entreprise FEUGNET Christophe de ST THOMAS DE CONAC pour la menuiserie pour un montant de 425,00 € HT.

Le coût total de l’opération est de 7 957,38 € HT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement de notre école, et que cette opération est éligible au fonds scolaire du Département pour les gros travaux de réparation des locaux scolaires du 1er degré.

Le taux de la subvention serait de 35%, ce qui représenterait une somme non négligeable pour la Commune dans un contexte budgétaire assez tendu.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 29 juillet 2020 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIE Décide d’effectuer les travaux nécessaires à l’ouverture d’une classe tels que définis ci-dessus  Décide d’accepter les devis proposés par les entreprises pour un montant total de 7 957, 38 € HT soit 9 548.86 € TTC tel que définis ci-dessus ;

 Décide de solliciter l’aide du Département au titre du Fonds Scolaire ;  Accepte le plan de financement suivant :

 Subvention Conseil Départemental sollicitée 35 % : 2 785,00 €  Fonds propres : 65,00 % : 5172,38 €

 La TVA : 1591,48 € (Récupérée au titre du FCTVA 2020 sur l’exercice comptable 2021).  Décide l’inscription de la dépense au budget primitif 2020 et de financer par fonds propres la part non subventionnable et la TVA.

 Sollicite l’autorisation du Conseil Départemental pour réaliser l’opération avant l’attribution de la subvention compte tenu du calendrier contraint.

2- Dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Délibération N° 472020 Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement

affectés par la crise sanitaire.

Le Maire de ST THOMAS DE CONAC, expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au Conseil Municipal de ST THOMAS DE CONAC d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Compte tenu que des entreprises situées sur la Commune sont susceptibles de pouvoir bénéficier de ce dispositif, notamment dans le domaine du tourisme et de la restauration ; Vu la 3è loi de finances rectificative pour 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3- Aides complémentaires au fonds de solidarité pour les petites entreprises N°482020 L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises,

particulièrement touchées par les conséquences financières et sociales de la crise sanitaire.

Un décret ouvre la possibilité aux Communes de financer une aide complémentaire aux entreprises

de leur territoire déjà bénéficiaires du fonds.

Le fonds de solidarité comporte à ce stade deux volets :

 Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFIP ;  Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire sous certaines conditions.

Les entreprises bénéficiaires du deuxième volet du fonds et qui ont déposé leur demande avant le

15 août 2020 peuvent désormais se voir attribuer des aides complémentaires par la Commune de

leur lieu de domiciliation. Le montant de l’aide est défini par la collectivité, elle est forfaitaire et

d’un montant identique pour l’ensemble des entreprises de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’instaurer une aide complémentaire au deuxième volet du fonds de solidarité d’un montant de 500 euros pour toutes les entreprises éligibles domiciliées dans la Commune ; AUTORISE Madame le Maire à signer une convention tripartite entre l’Etat, la Région et la Commune

 CHARGE madame le Maire de notifier cette décision aux Services Fiscaux et Préfectoraux.

4- Télétravail délibération définitive après avis favorable du Centre de Gestion délibération N° 502020 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en place le télétravail dans la collectivité pour le poste du secrétariat de Mairie, à l’exclusion de la fonction d’accueil, lors d’une précédente réunion, et de solliciter à titre consultatif l’avis du Comité Technique du Centre de gestion. Elle précise que ce dernier a émis un avis favorable pour les deux collèges : élus et salariés. Elle rappelle également que ce mode de fonctionnement a donné entière satisfaction durant la période de confinement et surtout a permis une continuité du service durant cette période difficile. Le mise en place du télétravail fera partie des points à inclure dans notre plan de continuité de services que la Commune doit mettre en place.

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise le télétravail dans la collectivité à compter du 1er aout 2020. Le télétravail fera l’objet d’un arrêté du Maire pour une année renouvelable par tacite reconduction et précisant les modalités d’exercice.

Il a été abordé lors de cette délibération un point hors sujet concernant la fermeture des volets l’après-midi lorsque la Mairie est fermée au public.

Madame le Maire rappelle que c’est quelque chose de relativement rare, mais qui arrive effectivement surtout l’été, lors des congés et également pour maintenir la fraicheur dans le bâtiment qui n’est pas climatisé. Le reste de l’année, l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux ferme les volets secrétariat et agence postale à 17h00 du lundi au jeudi et 12h15 le vendredi.

5- Devis store pour le multiservice

Avis favorable du Conseil Municipal pour l’installation d’un store sur le bâtiment du multiservice pour un montant de 1335,00 € HT par la SARL Berthelot Aluminium.

Il est soulevé le problème des pierres tombées du balcon au-dessus du multiservice, Madame le Maire se charge de relancer l’entreprise L’Atelier des Moulins dont le devis avait été accepté par l’ancienne municipalité pour que les travaux soient effectués dans les meilleurs délais.

6- Couverture mobile : emplacement pour antenne relais 3G/4G

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Société ORANGE qui a été désignée opérateur leader pour la mise en œuvre de la couverture mobile sur notre commune. Orange est à la recherche pour le compte des quatre opérateurs mobiles d’un emplacement pour la mise en place d’une antenne relais haut et très haut débit mobile. Le Conseil Municipal proposera des terrains. S’ils ne conviennent pas l’implantation pourra se faire sur des biens privés.

7- Contrats aidés pour la rentrée scolaire / procédure de recrutement

Pour assurer un bon fonctionnement du service scolaire à la rentrée 2020, il est nécessaire de recruter une personne au 1er septembre 2020 et une autre au 1er octobre 2020 en remplacement d’un contrat qui arrive à terme. Le Conseil Municipal décide de faire appel à des contrats aidés qui permettent à des personnes éligibles le retour à l’emploi et à la formation.

Un Commission de recrutement composée de quatre élus a fait une sélection et a reçu une dizaine de candidates.

Monsieur Hugues SCIARD donne au Conseil Municipal une synthèse globale du ressenti et des profils des personnes reçues lors de la matinée de recrutement. IL précise que les candidates ont appréciées ce moment d’échange avec les élus.

La Commission donnera à huis clos les conclusions précises et le nom des personnes susceptibles d’occuper ces postes. Madame le Maire sera ensuite chargée de la mise en œuvre de ces décisions.Questions diverses

 Le weekend du 15 aout une animation avec tombola est prévue dans le village organisée par les commerçants du bourg et Maxidance.

 Madame le Maire va donner son autorisation à l’ACCA pour le piégeage des ragondins à la lagune.  Un courrier de relance a été adressé en accusé réception à la propriétaire du mur menaçant de s’effondrer dans le village de Chez Vieuille obligeant la mise en place d’une déviation pour tous les utilisateurs. Compte tenu de la période de rentrer des récoltes qui va débuter il serait judicieux de pourvoir rouvrir la route dans les meilleurs délais.

 Suite à un problème de nuisances sonores, et de chien, récurrent dans le village de La Basse Rue, une entrevue va être organisée par Madame le Maire pour essayer de trouver une entente amiable entre les intéressés, sans quoi les personnes devront passer par une procédure judiciaire.  IL est rapporté une tentative de vol dans le village de Cônac sur la route verte. Madame le Maire propose qu’une réunion de travail soit dédiée à l’écriture d’une charte « de bonnes conduites » pour sensibiliser les administrés à la vigilance et à la solidarité entre voisins.

 Madame MARCHAIS informe le Conseil Municipal que le lavoir de la Trigale n’a pas été entretenu (herbe) et que des pierres tombent. Madame COUNIL précise qu’il faudrait peut-être matérialiser le lavoir de Boniteau.

 Madame MARCHAIS signale également la nécessité de faucher dans le Lotissement.  SICM : à la demande de Madame LYS ; Madame MARCHAIS donne la composition du nouveau bureau : Président, Monsieur Laurent NIVARD, Vices présidents : Madame PREVAUD, Monsieur BERNARD, Monsieur PENAUD.

 Une grande partie du Conseil Municipal trouve fort dommage que la piscine de Mirambeau ne soit pas ouverte pour des motifs de protocole sanitaire et de coût de fonctionnement précisant que c’est quand même un lieu social pour tous les jeunes de l’ancien canton de Mirambeau.  Il est à nouveau évoqué la nécessité « d’informatiser » la salle du Conseil, réseau internet, vidéo projecteur, et ordi portable pour permettre la diffusion de documents, plans, powerpoint et recherches d’informations en directe au cours des réunions. La dépense ayant été inscrite au budget Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de cette décision.