Compte-Rendu - 13 juillet 2023

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Compte-Rendu - 13 juillet 2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, Convocation : 13 juillet 2023

Présents :

Mme MAILLET Claudine, Maire

M. SCIARD Hugues, M. COULON Jean-Noël Hervé, Mme COUNIL Marie-Hélène, Mme CHAUSSE Tracey, Mme MARCHAIS Gisèle, M CASTANO Didier, M. COURPRON Jean-Claude, M. COURPRON Tony, Mme POUZAUD Danièle, M. LATASTE Fabrice

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) : M. FEUGNET Christophe,

Secrétaire de séance : Mme CHAUSSE Tracey

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Ouverture de séance à 20h15

Mme le maire nous informe de la démission de M JOLY Jean-Paul.

Le Compte rendu de la séance du 12 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024 2. Salon de coiffure/ décision sur la poursuite du projet à la suite du refus de la subvention DETR/indemnités architecte rupture de contrat/bureaux de contrôle et coordinateur SPS 3. Eglise : devis pour un diagnostic de la SARL DODEMAN et demande de subvention à la DRAC pour cette étude

4. Eglise : Devis entreprise TTBR pour la lutte contre les termites

5. Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de la DP concernant la citerne incendie des Blanchards

6. Convivio Prix repas cantine scolaire au 01/09/2023

7. Devis COLAS Route de Marais

8. Préparation du budget du Lotissement : Financement

9. Questions diverses

1- Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Délibération N° 36/2023

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 10 juillet 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune : Budget principal, budget annexe du Lotissement des Chênes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024.

D'UTILISER la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.) D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DE PRECISER que la Commune n’instituera pas de règlement budgétaire et financier.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 13 JUILLET 2023 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIE2. Objet : Réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique / arrêt du projet - Délibération N° 37/2023

Vu la délibération N°352022 concernant le choix du Maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique ;

Vu la délibération N°572022 sollicitant la demande de subvention DETR pour ce projet ; Vu la délibération 42023 décidant le lancement d’un marché public

Vu les délibérations 322023 et 332023 décidant le recrutement d’un coordinateur SPS et d’un bureau de contrôle technique ;

CONSIDERANT le rejet de notre demande de subvention d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 154 375,00 € par la Préfecture lors de la programmation initiale et sans aucune certitude d’attribution lors de la programmation complémentaire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, estime qu’il n’est pas possible de poursuivre cette opération sans l’aide de l’Etat car cela représenterait un trop gros effort financier de la Commune qui remettrait en cause les autres projets actuels de la Commune.

Le Conseil Municipal regrette cette décision et s’engage à réfléchir sur d’autres solutions pour sauvegarder cette activité sur notre Commune.

Cette décision entraine la rupture du contrat de maitrise d’œuvre avec Madame Laurence RAUX ainsi que l’annulation du lancement du marché public et du recrutement du coordinateur SPS et du bureau de contrôle technique.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire ou son représentant des démarches découlant de cette décision.

3- Objet : Etude de diagnostic de l’église et demande de subvention à la DRAC - Délibération N° 38/2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir une étude de diagnostic générale de l’église suite à la constatation de dégâts engendrés par la présence de termites et des désordres sur la toiture, les façades et certains vitraux.

Madame le Maire présente le devis qu’elle a reçu de la SARL Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN pour un montant de 9 200,00 € HT soit 11 040,00 € TTC.

Madame le Maire précise que les études sont subventionnées, et que l’on peut obtenir de la DRAC 40% de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : Accepte de réaliser une étude de diagnostic sur l’église de ST THOMAS DE CONAC Accepte le devis de la SARL DODEMAN de Villebois -Lavalette pour un montant HT de 9 200,00 € Accepte le plan de financement suivant :

-subvention de 40% de la DRAC soit 3 680,00 €

-part non subventionnable soit 60 % de la dépense : 5 520,00 € sera prise sur les fonds propres du budget primitif 2023 ou 2024 compte 2031 (M14) ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

4- Objet : Devis pour la lutte contre les termites/église/Entreprise TTBR - Délibération N° 39/2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la présence de termites dans l’église qui ont occasionné des dégâts notamment dans la sacristie.

Madame le Maire présente le devis qu’elle a reçu de l’entreprise TTBR qui traite actuellement depuis 2021 le bâtiment de la salle des fêtes.

• Proposition : Installation du procédé SENTRI TECH d’éradication par appât de la ou des colonies de termites prospectant dans et à proximité de la zone protégée. Ce système permet l’élimination de la termitière sans nécessiter de travaux (dégradations du bâtiment), sans nuisance, sans pollution ni danger pour l’homme, les animaux domestiques et l’environnement pour un montant HT de 5 741,37 €. L’entreprise propose également une garantie protection active comprenant deux visites annuelles pour un montant annuel HT de 615,15 € (prestation 2023 réévaluée chaque année conformément au contrat).Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal DECIDE : De retenir l’entreprise TTBR de La Rochelle pour un montant HT de 5 741,37 € et de souscrire la garantie protection active pour un montant annuel de 615,15 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le devis et contrat correspondant joint à la présente délibération.

La dépense sera imputée au compte 615221 du BP 2023 et tous les ans inscrite au budget des exercices respectifs.

5- Objet : Désignation d’un conseiller municipal pour la signature d’une déclaration préalable concernant la citerne incendie des Blanchards - Délibération N° 40/2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant les bâtiments communaux, elle peut déposer la demande mais ne peut pas émettre un avis ni délivrer l’autorisation.

Conformément à l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme le Conseil Municipal doit désigner un de ses membres pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire, ainsi pour chaque dossier il conviendra de délibérer. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier en cours : -Une déclaration préalable pour la pose et la clôture de la bâche à incendie des Blanchards N° 17 410 Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Monsieur Didier CASTANO pour signer les documents

6- Objet : Revalorisation tarif cantine scolaire au 1er septembre 2023/Convivio - Délibération N° 41/2023

-Vu la délibération N°212022 concernant la convention de restauration scolaire avec l’entreprise Convivio ;

-Vu le courrier reçu le 4 juillet dernier de cette entreprise concernant la revalorisation tarifaire des prestations suite à l’inflation ;

-Considérant que l’inflation totale constatée sur les coûts est de 17,69 %:

• Le tarif adulte/enfant passera au 01/09/2023 de 3,27 € HT à 3,4335 € HT soit 3,6223 € TTC (Taux de révision 5,00 %)

• Le tarif des pénalités par couverts manquants passera au 01/09/2023 de 0,70 € HT à 0,8239 € HT soit 0,8692 € TTC (Taux de révision 17,70 %)

Par ailleurs Madame le Maire précise qu’un avenant à notre convention actuelle doit être signée afin de prendre en compte la baisse du nombre des repas suite à la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

✓ Le Conseil Municipal accepte la modification tarifaire tel que mentionné ci-dessus au 1er septembre 2023

✓ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention pour prendre en compte la diminution du nombre de repas annuel livré et ainsi éviter les pénalités encourues.

Le tarif pour les repas pour les adultes/enfants reste inchangé à la rentrée scolaire, et sera réévalué comme tous les ans au 1er janvier 2024.

7- Objet : Devis COLAS Route de Marais

Le Conseil Municipal ne retient pas les deux devis de l’Entreprise COLAS d’un montant de 30 415,50 € HT et de 38 430,40 € HT pour la réfection de la route de la Grange d’Allouet tranches 2 et 3 car les demandes de subventions auprès du Département devaient être déposées avant le 30 juin 2023. Ces travaux seront donc réétudiés l’année prochaine avant le 30 juin 2024.8- Objet : Préparation du budget du Lotissement : Financement

Le Conseil Municipal propose d’alimenter le budget annexe par prélèvement sur la ligne 678 du BP 2023.

Cette décision devra être validée par le Conseiller au décideur locaux et faire l’objet d’une délibération et d’un vote de budget primitif.

Questions diverses

Mme le Maire propose de préparer un courrier pour la mise à disponibilité du multi-services dans la vente de la boucherie.

L’association Eventail nous demande si le Conseil Municipal peut mettre la salle des associations à disposition s'il y a dissolution de l’association afin de continuer l’activité couture.

Mme le Maire nous informe que Elodie Fournier nous a contacter pour le raccordement fibre en restant toujours avec Orange. Un technicien Alcatel est venu en mairie. Le CM autorise Madame le Maire ou son représentant à payer les frais de déplacement du technicien.

Fabrice Lataste signale qu’il y a des fils électriques pendants et coupent le virage à la descente des Naudinières et chez Sardeau.

Gisèle Marchais nous informe que si on souhaite monter un projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif on peut obtenir L'aide à la vie partagée (AVP), une aide individuelle, versée par le Conseil Départemental.

Gisèle Marchais nous informe oralement de sa démission.

Claudine MAILLET nous informe qu’elle a envoyé un courrier de sa démission au préfet le 03 juillet.

Séance clôturée à 21h50

MAILLET Claudine COULON Jean-Noël SCIARD Hughes

COURPRON Jean-Claude COUNIL Marie-Hélène COURPRON Tony

FEUGNET Christophe

Excusé

LATASTE Fabrice CASTANO Didier

MARCHAIS Gisèle POUZAUD Danielle CHAUSSE Tracey