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Déliberation - 2402 019 deliberation tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.…….…..! 45
Objet : Modification du tableau
des effectifs.
Publiée le :
0 9 FEV 20/4
Préfecture le:
0 9 FEV. 2074
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean- Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Agnès HARTEMANN
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Didier DINCHER
M. Stéphane DEHOCHE
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Edouard BRUNEL
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL
M. Yves COSCAS
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Jean-Luc PY D
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ABSENT : M. DESCHAMPS Benoit
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1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2402-019
Nomenclature : 4.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial du 5 février 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard des différents mouvements de personnels et aux évolutions de carrière,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (37 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne) :
Article 1°: DE MODIFIER le tableau des emplois de la Ville de Clamart selon les modalités suivantes :
SUPPRESSION
Filière administrative
La suppression d'un poste d'Adjoint administratif principal de 1% classe, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent à la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative ;
La suppression d'un poste d'Adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent à la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative ;
La suppression de 3 poste d’adjoint administratif, catégorie C, temps complet, suite à la campagne d'avancement de grade de 2023 ;
La suppression d'un poste d'attaché, catégorie À, temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des ressources humaines ;
La suppression d'un poste de rédacteur, catégorie B, temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des ressources humaines ;
La suppression d'un poste d'adjoint administratif, catégorie C, temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des ressources humaines.
Filière animation
La suppression d’un poste d'Animateur, catégorie B, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education ;
La suppression d'un poste d’Adjoint d'animation principal de 2° classe, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education. Filière Culturelle
La suppression d'un poste d’Attaché de conservation (patrimoine), catégorie A, temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction des affaires juridiques, des assemblées et des archives ;
La suppression d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, catégorie B, temps non complet 19h30 qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative.
Filière Médico-sociale
La suppression d'un poste de Puéricultrice, catégorie À, à temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de la direction Petite Enfance ;
La suppression de 2 postes d’Auxiliaire de puériculture de classe normale, catégorie B, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction de la Petite Enfance ;
Filière sportive
La suppression d'un poste d'Educateur territorial des A.PS, catégorie B, temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative.
Filière technique
La suppression d'un poste d'Adjoint technique, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education ;
La suppression d’un poste d'adjoint technique, catégorie C, temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des Espaces Publics ;
La suppression de 3 postes d'Adjoint technique, catégorie C, temps complet qui fait suite des avancements de grade ;
La suppression de 5 postes d'Adjoint technique, catégorie C, temps complet qui fait suite des recrutements sur des grades différents au sein de la direction Education ;
La suppression d’un poste d'agent de maitrise suite à la campagne d'avancement de grade de 2023 ;
La suppression d'un poste d'ingénieur en chef hors classe, catégorie À, temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Urbanisme.
CREATION
Filière administrative
La création d’un poste de catégorie À, à temps complet, qui pourra être pourvu sur le grade d'attaché ou d’attaché principal du cadre d'emplois des attachés territoriaux, au sein de la Direction Générale ;
La création de deux postes de rédacteur, catégorie B, temps complet, suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction des ressources humaines ;
La création d'un poste d’adjoint administratif, catégorie C, temps complet, suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des ressources humaines.
Filière animation
La création d'un poste d'Adjoint d'animation, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education ;
La création d'un poste d'Adjoint d'animation, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education ;
La création d'un poste d’Adjoint d'animation, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction Education ;
Filière Culturelle
La création d'un poste d'Attaché principal de conservation (patrimoine), catégorie À, temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction des affaires juridiques, des assemblées et des archives ;
La création d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, catégorie B, temps non complet 19h30 qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative ;
Filière Médico-sociale La création d'un poste de Puéricultrice hors classe, catégorie A, à temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de la direction Petite Enfance ;
La création de 2 postes d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, catégorie B, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de de la direction de la petite enfance ;
La création d'un poste d'infirmier en soins généraux, catégorie A, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Petite Enfance.
Filière sportive
La création d'un poste d'Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe, catégorie B, temps complet qui fait suite à un avancement de grade au sein de de la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative.
Filière technique
La création de 3 postes d'Adjoint technique principal de 1èe Classe, catégorie C, temps complet qui fait suite des avancements de grade ;
La création d'un poste d’Adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent à la direction Sports, associations, animation de la Ville / service Vie associative ;
La création de 5 postes d'Adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, temps complet qui fait suite des recrutements sur des grades différents au sein de la direction Education
La création d’un poste d’adjoint technique, catégorie C, temps complet, suite aux ouvertures de classe au sein d’une école — direction de l'éducation ;
La création d'un poste d'agent de maitrise principal, catégorie C, temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des Espaces Publics ;
La création d’un poste d'ingénieur principal, catégorie A, temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Urbanisme.
Article 2 : DE PRÉCISER que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, sur les fondements L332-8 à L332-12, compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 3 : DE PRÉVOIR le recours à des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d'activité par l’article 3 1 2°de la loi du 26 janvier 1984 et à un accroissement temporaire d'activité par l’article 3 1 1 de la loi du 26 janvier 1984 sur tous les grades à temps complet et à temps non complet.
Article 4: D’INDIQUER que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.
Article 5: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Président da itQi \