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Arrêté - 150 Rectorat. 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 150 Rectorat. 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/150
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la
surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la demande du Rectorat de Nantes en date du 8 Septembre 2026,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Cité Paul Huard à
l’occasion du déménagement du Centre d'Information et d'Orientation de Châteaubriant.
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité du parking de la Cité Paul Huard à
compter du mercredi 28 octobre 2026 jusqu'au vendredi 30 octobre 2026.
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de
Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
2 26
Mis en ligne le 02/10/2026