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Déliberation - DB 2024 16 Vente AB206 AB360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
Délibération
n°
2024/
16
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
9
9
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216302596-20240523-DB_
2024
16
_1-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Séance
du
23
mai
2024
Le
VINGT-TROIS
MAI
DEUX-MIL-VINGT-QUATRE,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Charlotte
COGAN,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF,
Robert
SERVIER.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Pierre
LOISEAU
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BEAL.
OBJET
: Vente
des
parcelles
AB
206
«
La
Forge
»
et
AB
360.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
2
parcelles
AB
206
et AB
360
ont
été
déclassées
du
domaine
public
par
délibération
en
date
du
7
septembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
vendre
le
bâtiment
dit
«
LA
FORGE
»
cadastré
Section
AB
n°
206
d'une
superficie
de
38
m°
et
la
parcelle
AB
360
d'une
surface
de
50
m?
(terrain
nu)
à
Madame
Mathilde
HENRY,
domiciliée
à
«
Chazoux
»
commune
de
Montaigut
Le
Blanc
63320,
ou
toute
société
qui
se
substitue.
Le
prix
de
vente
de
ces
deux
parcelles
est
fixé
à
26
800
€,
vingt-six
mille
huit
cents
euros.
Le
Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
cette
transaction
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 4 juillet
2024
Le
Maire,
Alain
HÉRITIER