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Déliberation - DB 2023 25 Referent Agricole
Déliberation - DB 2023 50 DM06 COMMUNE
Déliberation - DB 2023 19 Vente remorque
Déliberation - DB 2023 16 ADHUME bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 16 ADHUME bis)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 063-216302596-20230407-DB
2023 16-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
D
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 16
Séance
du
07
AVRIL
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants :
10
8
9
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2023
Le
SEPT
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Adjoints
;
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF.
Représentée
: Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN
Absente
: Valérie
BUISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BEAL
OBJET
:_Convention
pluriannuelle
2023-2026
de
partage
des
coûts
d'adhésion
entre
Mond’Arverne
Communauté
et
la
Commune
de
OLLOIX
Mond’'Arverne
Communauté
adhère
à
l'ADUHME
(Agence
Départementale
du
Climat
et
de
l'Energie)
depuis
2017
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
».
Cette
adhésion,
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
entre
2017
et
2021
dans
une
logique
d’amorçage,
a
permis
à
chacune
de
disposer
d’un
diagnostic
énergétique
de
son
patrimoine
et
d’un
schéma
directeur
d'intervention,
composantes
essentielles
du
Plan
Climat
2020-2025.
Chaque
commune
dispose
aujourd’hui
d'une
feuille
de
route
lui
permettant
d'œuvrer
dans
la
maîtrise
de
ses
consommations
et
de
sa
facture
énergétique
et,
par
conséquent,
d'être
actrice
de
la
transition
énergétique
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
il a
été
décidé
au
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022,
que
la
cotisation
globale
annuelle
versée
à
l'ADUHME
serait
assumée
par
l'ensemble
des
acteurs
bénéficiaires
de
ses
prestations
d'ingénierie,
selon
une
répartition
en
deux
parts
égales :
e Une
part
prise
en
charge
par
Mond’Arverne
Communauté
(50%)
e L'autre
part
(50%)
prise
en
charge
par
les
27
communes
membres
et
répartie
entre
elles
au
prorata
de
la
population
INSEE
N-1
du
groupement.
Concernant
la
cotisation,
le
choix
des
communes
et
de
Mond'Arverne
Communauté
est,
depuis
l’origine,
d’adhérer
selon
la
formule
proposée
dite
«
INTERCO
+»
dont
le
montant
d'adhésion
annuelle
est
calculé
selon
les
modalités
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
3
-
=
-DB
2023
16-DE
EE
TENTE
2
00
A eOESDe ALERT
DE 2028 60
Formule
“INTERCO
+"
Forfait
en
base
par
commune
(A)
500,00
€
Coût
par
habitant
(B)
0,50
€
La
base
de
calcul
de
la
cotisation
est
le
recensement
INSEE
de
la
population
totale
en
année
N-1.
Le
montant
de
la
cotisation
est
arrondi
à
l'euro
inférieur.
Au
regard
du
contexte
énergétique
devenu
instable
depuis
plusieurs
mois
et
du
poids
de
la
facture
énergétique
désormais
prédominant
dans
les
budgets
locaux,
mais
aussi
d'obligations
réglementaires
de
plus
en
plus
contraignantes
qui
s'imposent
dans
la
durée
aux
collectivités
locales
(Décret
tertiaire,
Réglementation
Énergétique
2020,
DPE
logements,
….),
cet
accompagnement
a
vocation
à
perdurer,
voire
même
à
être
consolidé
et
renforcé
dans
une
perspective
à
moyen
terme.
Il
est
dès
lors
proposé
d'inscrire
cet
engagement
et
ce
mode
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d'une
Convention
pluriannuelle
entre
Mond'Arverne
Communauté
et
ses
communes
membres,
portant
sur
la
période
2023-2026.
Cette
convention,
qui
acte
dans
la
durée
la
formule
d'adhésion
ainsi
que
les
principes
de
répartition,
fera
l’objet
chaque
année
d’un
avenant
financier
soumis
à
l'approbation
des
signataires,
permettant
ainsi
la
mise
à
jour
des
montants
de
cotisation
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
membres.
Pour
2023,
le
montant
de
la
cotisation
étant
de
34.230,00€,
la
part
prise
en
charge
par
Mond’'Arverne
Communauté
sera
de
17.115,00€;
le
reliquat
de
17.115,00€
sera
réparti
entre
les
27
communes
au
prorata
de
la
population
totale
INSEE
de
l’année
N-1.
Mond'Arverne
Communauté
exécutera,
sur
la
base
de
l’appel
à
cotisation,
le
paiement
total
de
l'adhésion
à
l'association.
Elle
sollicitera
ensuite,
via
des
titres
de
recettes,
le
remboursement
de
la
part
restant
à
charge
des
communes
membres.
Pour
la
Commune
de
OLLOIX,
le
montant
de
la
participation
pour
2023
est
de
161,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
D'approuver
l'extension
sur
la
période
2023-2026
des
principes
de
répartition
du
paiement
de
la
cotisation
annuelle
de
l'ADUHME,
tels
que
décrits
dans
le
rapport
ci-
dessus
;
—
D'approuver
le
projet
de
Convention
2023-2026
entre
Mond'Arverne
Communauté
et
la
Commune
de
OLLOIX,
retraçant
les
modes
de
répartition
et
modalités
de
paiement
de
la
cotisation ;
—
D'approuver
pour
2023
le
montant
de
la
part
communale
arrêtée
à
161,50
€
—
De
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
au
Budget
Primitif
2023
;
—
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023
/ 05
ayant
pour
objet
«
ADUHME,
Convention
avec
Mond’Arverne
pour
le
partage
de
la
cotisation
».
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION|
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
9
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
12
avril
2023
[=
Le
Maire,
ai
Jean-Louis
CECCHET