Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2023 26 Vente Forge AB206
Déliberation - DB 2023 19 Vente remorque
Déliberation - DB 2024 16 Vente Forge
Déliberation - DB 2024 16 Vente AB206 AB360
Déliberation - DB 2023 18 Vente de bois
Déliberation - DB 2023 01
Déliberation - DB 2023 25 Referent Agricole
Déliberation - DB 2023 50 DM06 COMMUNE
Déliberation - DB 2023 29 Redevance Assainissement
Déliberation - DB 2023 27 Approbation CLECT tampon
Déliberation - DB 2023 31 Vente des parcelles AB206 et AB360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 31 Vente des parcelles AB206 et AB360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
2023
/ 31
pubiéte
DS
SEP.
2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
ID
: 063-216302596-20230908-DB_2023_31-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 31
Séance
du
7 Septembre
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice :
Présents
:
Votants
:
10
6
8
Date
de
la
convocation
: 31
août
2023
Le SEPT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à vingt heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN
et
Vincent
BAFFALEUF.
Absente
: Valérie
BUISSON,
Représentés
:
Stéphane
BÉAL
a
donné
pouvoir
à
Alain
HERITIER,
Christophe
DEMONCHY
a
donné
pouvoir
à
Vincent
BAFFALEUF,
Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN.
Secrétaire
de
séance
: Alain
HERITIER
OBJET
: VENTE
DES
PARCELLES
AB
n°
206
et AB
360.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
2
parcelles
AB
206
et AB
360
ont
été
déclassées
du
domaine
public
par
délibération
en
date
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
vendre
à
Monsieur
Richard
LAURENT,
domicilié
42
avenue
de
Clermont
- 63830
DURTOL,
ou
toute
société
qui
se substitue,
la
parcelle
AB
206
d'une
superficie
de
38
m2
sur
laquelle
se
trouve
le
bâtiment
dit
« La
Forge
»
et
la
parcelle
AB
360
d'une
superficie
de
50
m2
(terrain
nu)
pour
la
somme
de
26
800
€
(vingt-
six
mille
huit
cents
euros).
Le
Conseil
Municipal
choisit
Maitre
Christelle
RIMOUX-ROGUE,
1
rue
du
Parc
- 63450
.
SAINT-AMANT-TALLENDE
comme
Notaire
; celui
de
l'acquéreur
est
Maitre
William
FAVRE,
33
Route
Nationale
- 63210
ROCHEFORT-MONTAGNE
Le
Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
cette
transaction
et
l'autorise
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
OZ
Le
cp
LL
ASE
LEZ
7
SOA
à
ON
À
Æ
NZ\ .
À
Le
ke
de Da
M,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
08
septembre
2023
rt
>
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET
Ô