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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
12-20201217-20201217 24-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO = Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
52
N°
20201217-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LA
VILLE
DE
THIERS
CRÉATION
DU
SERVICE
COMMUN
COMMUNICATION
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_24-DE
Reçu
le
08/01/2021
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
arrêtant
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°16-02980
du
22
décembre
2016
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«
de
la
Montagne
Thiernoise
»,
«
du
Pays
de
Courpière
» et
« Thiers
Communauté
» à effet
au
1er
janvier
2017 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-16,
définissant
le
transfert
de
compétences
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2
indiquant
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à
un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune;
Vu
les
délibérations
du
1er
mars
2017,
9
novembre
2017,
16
octobre
2018
et
12
septembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
N°
CM-14
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Thiers
du
15
décembre
2020
portant
adhésion
au
service
commun
Agence
de
communication
et
mise
à
disposition
du
service
Communication
de
la
Ville
à
la
Communauté
de
communes;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
date
du
11
décembre
2020.
La
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Thiers
mettront
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
répondre
aux
demandes :
-
De
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
de
son
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
-_
De
la Ville
de
Thiers
-_
Des
Communes
adhérentes
qui
en
feront
ultérieurement
la demande.
En
dehors
des
personnels
de
direction,
la
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Thiers
mettront
en
commun
leurs
moyens
techniques
et
humains
afin
de
répondre
à
ces
demandes.
Les
agents
de
la Ville
de
Thiers,
en
dehors
des
personnels
de
direction,
seront,
par
convention,
mis
à
disposition
du
service
commun,
en
addition
des
moyens
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
déjà
existants.
Il en
résulte
que
le
service
«
Agence
de
communication
» et
les
agents
de
la
Ville
de
Thiers
(7
agents
/7
ETP)
seront,
par
convention,
mis
à
disposition
du
service
commun,
en
addition
des
moyens
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
déjà
existants
(2
agents
/2
ETP).
Deux
conventions
sont
annexées
à la présente
délibération :
-
Une
convention
«
socle
»,
ou
«
cadre
»,
portant
création
et
qui
vise
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettant
à
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes-membres,
de
se
doter
de
services
communs.
-
Une
convention
d'adhésion,
prise
au
visa
de
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
valant
règlement
de
mise
à
disposition
et
qui
doit
permettre
de
fixer
« les
modalités
de
remboursement
».
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_24-DE
Reçu
le
08/01/2021
Un
dispositif
d'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
rendra
compte
annuellement
du
fonctionnement
de
ce
service.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
Approuve
la
création
d’un
service
commun
«
Agence
de
communication
»
;
°
Approuve
les
conventions
de
création
et
d'adhésion
au
service
commun
«
Agence
de
communication
» ;
°
Autorise
le
Président
à signer
ces
conventions
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliationgertifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_24-DE Reçu
le
05/01/2021