Arrêté - AT2025 455 Rglt Nunchi Films

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Arrêté - AT2025 455 Rglt Nunchi Films Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 455 Rglt Nunchi Films)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil e nn, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 455

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ NUNCHI FILMS AU PARKING DU CENTRE MÉDICAL MADELEINE BRÈS 1 RUE JEANNE PLANCHE À TAVERNY, SUR QUATRE PLACES DU VENDREDI 8 AOÛT AU DIMANCHE 17 AOÛT 2025 DE 07H30 A 23H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-454 en date du 5 août 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public communal, à titre onéreux, sis au parking du centre médical Madeleine Brès 1 rue Jeanne Planche à Taverny sur l'équivalent de quatre places de stationnement, du vendredi 8 août au

dimanche 17 août 2025 2025 de 07h30 à 23h00,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public sis au parking du centre médical Madeleine Brès 1 rue Jeanne Planche à Taverny sur l'équivalent de 4 places, ont été accordées à l'entreprise de production « NUNCHI FILMS », pour le compte de « l'association COMPAGNIE ETC», sis 22 rue Henri Fouchard à Houlgate (14510), du vendredi 8 août au dimanche 17 août 2025 de 07h30 à 23h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis au parking du centre médical Madeleine Brès 1 rue Jeanne planche à Taverny, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée du tournage du vendredi 8 août au dimanche 17 août 2025 de 07h30 à 23h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, sis au parking du centre médical Madeleine Brès 1 rue Jeanne Planche à Taverny de 07h30 à 23h00 ;

Publication le :

B/81/2-25 Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement dans le cadre d’un tournage d’un long métrage de cinéma, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTÉ

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis au parking du centre médical Madeleine Brès 1 rue Jeanne Planche à Taverny, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, du vendredi 8 août au dimanche 17 août 2025 de 07h30 à 23h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur Fun des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2025 - 455

Page 2 sur 3Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 août 2025

Pour le Maire empêché,

Le 10° Adjoint au Maire,

4 di-Louis BOUSSAC

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 455

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