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Déliberation - 08 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin accoissement saisonnier activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin accoissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
AVRIL
2026
Date de convocation :
3 AVRIL 2026
Date
d'affichage
:
3
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
22
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
LAINE
M.,
5°"
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO G
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
BOULLERIER
M.
ABSENTS
:MM.
/
Secrétaire
de séance
: Mme
LAINE
M.
Délibération
N°
2026-03-08
OBJET
Ouverture
de
deux
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal ; Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
N°
L332-23
2°
;
Considérant qu’il
est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à
un
besoin lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
renforcer
le
service
chargé
de
l’entretien
des
voiries
et
des
espaces
verts
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
;
Sur le rapport de Monsieur le Maire
;
Après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
voix
«
POUR
»),
DECIDE
D'OUVRIR
deux
postes
aux
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C pour faire face à
un
besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période
maximale de
6
mois du
1er
mai
2026
au
31
octobre
2026.
Ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à temps non complet pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget communal. Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour extrait conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Marilyne
LAINE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
AAlotul
d2G
Publiée
ou
notifiée
le
ARE
fes
ec
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,