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Déliberation - 05 ouverture quatre postes agents contractuels emplois non permanents face besoin saisonier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 ouverture quatre postes agents contractuels emplois non permanents face besoin saisonier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID : 059-215902925-20260218-DELIB20260105-DE
Ce"
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DUÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 18
FEVRIER
2026
Date
de
convocation
:
12
FEVRIER
2026
Date
d'affichage :
12
FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
17
Présents :
12
Votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
8ème
Adjoint
+
LEBBADER
D.
4ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN
J,
+ CASABIANCA
M.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P,
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+ GARCIA
M.
+
DELBECQ
D.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERTOLDI
C.
Délibération
N°
2026-01-05
OBJET
Ouverture
de
quatre
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
,
Publié
le
ID
: 059-215902925-20260218-DELIB20260105-DE
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil
Municipal
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
N°
L332-23
2° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
renforcer
le service
chargé
de
l'entretien
des
voiries
et des
espaces
verts
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(15 voix
« POUR
»),
DECIDE
D'OUVRIR
quatre
postés
aux
agents
contractuels
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6 mois
du
1er
avril
2026
au
30
septembre
2026.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
publics
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
gl nn. y
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
PERTOLDI
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
2Rfa21252G
Publiée ou notifiée le
Gale
EC fovté
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,