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Déliberation - 05 ouverture quatre postes agents contractuels emplois non permanents face besoin saisonier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 ouverture quatre postes agents contractuels emplois non permanents face besoin saisonier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026 Reçu en préfecture le 23/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Publié le
ID : 059-215902925-20260218-DELIB20260105-DE
Ce"
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DUÜ REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 18 FEVRIER 2026
Date de convocation
:
12 FEVRIER 2026
Date
d'affichage :
12 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers : En exercice :
17
Présents :
12
Votants
:
15
L'an deux mille vingt-six, le
18 février à
18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance,
laquelle convocation a été affichée
à la
porte de la
Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
8ème Adjoint + LEBBADER D. 4ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN J, + CASABIANCA M.
EXCUSES : MM.
MURCIA B., 2ème Adjoint qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P, + PERNAK C. qui donne pouvoir
à PERTOLDI C. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
GLORIA D. + GARCIA M. + DELBECQ D.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme PERTOLDI C. Délibération N° 2026-01-05
OBJET
Ouverture de quatre postes aux agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Envoyé en préfecture le 23/02/2026 Reçu en préfecture le 23/02/2026
,
Publié
le
ID : 059-215902925-20260218-DELIB20260105-DE
ES
"a
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article N° L332-23 2° ; Considérant qu'il
est nécessaire
de recruter des
agents
contractuels
pour faire face à
un
besoin
lié
à
un
accroissement saisonnier d'activité à savoir renforcer le service chargé de l'entretien des voiries et des espaces verts ainsi que des aménagements paysagers ; Sur le rapport de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix « POUR »),
DECIDE
D'OUVRIR quatre postés aux agents contractuels dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique
C
pour faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale de 6 mois du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026. Ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget communal. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
gl nn. y
La
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Claudine PERTOLDI
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise à la Sous-Préfecture le 2Rfa21252G Publiée ou notifiée le
Gale EC fovté
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le
Maire,