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Déliberation - 08 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin accoissement saisonnier activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin accoissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
3
AVRIL
2026
Date
d'affichage :
3 AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lin
nrdinaira
da
cac
câannne
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la
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VU
CE
A
SUEL
UE
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convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
LAINE
M.,
5°"
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
BOULLERIER
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAINE
M.
Délibération
N° 2026-03-08
OBJET
Ouverture
de
deux
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
N°
L332-23
2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
renforcer
le
service
chargé
de
l’entretien
des
voiries
et
des
espaces
verts
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
«
POUR
»),
DECIDE
D'OUVRIR
deux
postes
aux
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
du
1er
mai
2026
au
31
octobre
2026.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
publics
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Marilyne
LAINE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
AAlotul
d2G
Publiée
ou
notifiée
le
ARE
fes
ec
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,