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Déliberation - 06 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin temporaire activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 ouverture deux postes agents contractuels emplois non permanents face besoin temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026 ,
Mio
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le
ds
ID
: 059-215902925-20260218-DELIB20260106-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 18
FEVRIER
2026
Date
de
convocation
:
12
FEVRIER
2026
Date
d'affichage
:
12
FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
17
Présents :
12
Votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRÉSENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
8ème
Adjoint
+
LEBBADER
D.,
4ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+ GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN
J.
+ CASABIANCA
M.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+ PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
GLORIA
D.
+ GARCIA
M.
+
DELBECQ
D.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERTOLDI
C.
Délibération
N°
2026-01-06
OBJET
Ouverture
de
deux
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
.
DELIBERATION DU CONSEIL MUN]
°° e ID : 059-215902925-20260218-DELIB20260106-DE
Lee
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
renforcer
le
service
intervenant
dans
les
écoles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(15
voix
« POUR
»),
DECIDE
Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
1er
mars
au
3 juillet 2026
inclus.
Ces
agents
assureront
l'entretien
des
locaux
scolaires
et
assisteront
les
ATSEM
dans
l'exécution
de
leurs
missions.
Les
deux
postes
sont
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Ils devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
sur
un
emploi
similaire.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que dessus.
L
J04F,]
q
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le€3Jo2
| HE
Publiée
ou
notifiée
le
24e
ï
eiTrofoe
,£
e
2
6
Pourpxtr
ERŸIFIE
CONFORME
Fe
Le
Maire,
Ù
La
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Claudine
PERTOLDI
Jean-Paul
RYCKELYNCK