Procès Verbal - PV CM 14 29 06 152235

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Procès Verbal - PV CM 14 29 06 152235 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 29 06 152235)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Conseil Municipal du 29/09/2015

DEPARTEMENT DE L’ISERE

CANTON DE MENS

COMMUNE DE TREMINIS

PROCES VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2015 à 20h30

L’an deux mille quinze, le 29 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation de Frédéric AUBERT, Maire, du 25 juin 2015.

Présents: Frédéric Aubert, Jacqueline Bonnet, Chrystelle Emperaire, Jean Pierre Filiatre, Anne Marie Fitoussi, Claude Morin, Christian Piccioli, Hervé Robin, Agnès Vallon.

Procuration : Frédéric Melmoux à Frédéric Aubert

Absente excusée : Françoise Laurent

Secrétaire de séance: Jacqueline Bonnet

Offre d’intervention de RTM

Objet : Etude des risques torrentiels sur l’Ebron et ses affluents. Resterait à charge de la commune un montant de 10000€ subventionnables à 70% soit 3000€ pour la commune.

L’offre est adoptée par 9 voix pour et une abstention.

Loi ALUR

Elle prévoit le transfert des compétences en matière d’élaboration des PLU à l’intercommunalité sauf

opposition d’au moins un quart des communes membres, représentant au moins 20% de la population. Après discussion 8 contre le transfert, 1 pour, 1 abstention.

Motivation relative à l’évolution du bloc communal

en l’absence d’informations précises, il est décidé d’attendre le compte rendu de la Communauté de Communes pour prendre position.

Modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement

Les nouvelles modalités de calcul de la DGF devraient intégrer les recettes forestières brutes. En résumé plus les communes mobilisent de bois moins elles touchent de DGF, ce qui est contraire à la volonté affichée du gouvernement de construire une véritable politique forestière nationale.

A l’unanimité le Conseil Municipal désapprouve ce projet

Demande du maintien du régime forestier actuel

Le Conseil Municipal prend connaissance des négociations concernant le prochain contrat Etat/ONF et décide à l’unanimité d’adopter une motion demandant à l’Etat de conforter le régime forestier actuel, de continuer à confier sa mise en œuvre à un acteur unique l’ONF, de réaffirmer son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF, et estime que le financement de la gestion forestière relève du

rôle de l’Etat

Demande de subvention suite aux dégâts d’orage : Le Conseil Municipal, après avoir pris

connaissance des devis d’un montant de 19306.99€. Autorise le Maire à l’unanimité à solliciter 30% de subvention auprès de l’Etat (DETR) et 40% de subvention auprès du département.

Adhésion de la commune aux procédures de télépaiements et prélèvements automatiques de la

DDFIP.

Une convention est proposée entre la commune de Tréminis et la direction des finances Publiques afin de faciliter le paiement par les particuliers des factures émises à leur encontre.

Le conseil municipal refuse le télépaiement par 9 voix contre et 1 voix pour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la possibilité de paiement par prélèvements automatiques

Désaffiliation de la Métro du centre de Gestion de la fonction publique territoriale La Metro demande aux collectivités l’autorisation de se désaffilier du centre de gestion CG38. Le Conseil municipal donne son autorisation à l’unanimité.Conseil Municipal du 29/09/2015

Mise en place du système de Titres Restaurants

La commune a la possibilité de proposer des titres restaurants aux agents qui peuvent y prétendre. Après explications du principe, le conseil municipal décide de mettre en place cette offre. La décision est acceptée par 5 voix pour, 4 voix contre et une abstention.

Ensuite il est proposé une participation communale de 50% pour des tickets restaurants d’un montant de 7€. Proposition acceptée par 6 voix pour, 3 voix contre et une abstention.

Sigreda : présentation du rapport annuel qualité/prix du SPANC

Conformément au code général des collectivités territoriales, le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Sigreda pour l’année 2014.

Mandatement du centre de gestion pour proposer des couvertures santé. Le centre de gestion proposera des possibilités d’adhésion des fonctionnaires territoriaux pour un prix

intéressant vu le nombre d’agents susceptibles d’y adhérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Espace Naturel Sensible de Pravet

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les conventions nécessaires avec les propriétaires concernés.

Questions diverses

Quatre entreprises ont été sollicitées pour établir des devis pour les travaux de réseau d’eau potable au hameau

du Serre. Trois ont répondu et l’entreprise Trièves Travaux ayant fait la meilleure proposition est retenue pour un montant de 17173€ HT

Un résumé du dernier conseil d’école est communiqué par Anne Marie Fitoussi adjoint en charge de l’école.

Suite à une rencontre avec les services de la CDC Trièves en charge de la lecture publique il est envisagé de déplacer le point lecture à proximité du local du Trémini’s Club, à la cure, afin d’en faciliter l’accès et de

toucher un public plus large.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30