Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20260327
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2023
Conseil Municipal - CM 2020 10 08 1
Compte-Rendu - CR CM 02 05 2018
Procès Verbal - PV CM 14 29 06 152235
Compte-Rendu - CR CM 15 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 29 05 20174328
Compte-Rendu - CR CM 23 10 2020
Procès Verbal - PV CM 20260321
Compte-Rendu - CR CM 30 05 20161017
Procès Verbal - PV CM 15 05 10 152201
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 05 10 152201)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 05/10/2015
DEPARTEMENT DE L’ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
05 OCTOBRE 2015 à 20h30
L’an deux mille quinze, le 05 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation de Frédéric AUBERT, Maire, du 30/09/2015.
Présents : M Frédéric Aubert, Mme Jacqueline Bonnet, Mme Agnès Vallon, M Frédéric Melmoux, Mme Anne-Marie Fitoussi, M Christian Piccioli, M Jean-Pierre Filiatre
Absents ayant donné procuration : M. Hervé Robin avait donné pouvoir à M Frédéric Aubert, M. Claude Morin avait donné
pouvoir à Mme Anne-Marie Fitoussi
Absentes : Mme Françoise Laurent, Mme Christelle Emperaire.
Secrétaire de séance : M. Filiatre Jean-Piere
Tarification redevances ski de fond 2015-2016.
La tarification proposée par Nordic Isère est adoptée à l’unanimité.
Renouvellement du poste d’agent d’entretien.
Le contrat de Mme Véronique Isnard Guéripel, pour l’entretien de la mairie, de la salle des fêtes et de l’école, est renouvelé. Adopté à l’unanimité.
CCAS : Evolution consécutive à la Loi NOTRe.
La loi NOTRe a levé l’obligation que le CCAS ait un budget propre ; il peut donc être intégré au budget général de la commune, ou resté séparé. Estimant que le fait que ce budget soit séparé permet une consultation plus simple et une information plus claire, le Conseil décide de conserver un budget séparé. Adopté à l’unanimité.
Remboursement d’avances de frais.
Le Conseil Municipal approuve le remboursement de dépenses effectuées par des membres du Conseil Municipal ou du personnel municipal, pour l’achat de petites fournitures. Adopté à l’unanimité.
Renouvellement de le ligne de trésorerie.
Le Commune dispose d’une ligne de trésorerie, auprès de la Banque postale, à un taux de 2,5%, pour un montant maximum de 50 000 €. La reconduction de ce contrat est approuvée à l’unanimité.
Tarif de mise en vente des anciennes lanternes et d’une chaudière.
A la suite du renouvellement de l’éclairage public, treize lanternes, réutilisables et en von état, pourraient être revendues. Elles seront proposées au prix de 30 €. Le produit de cette vente sera reversé au Sou des Ecoles.
La chaudière de l’ancienne agence postale peut également être revendue. En se basant sur une estimation effectuée par un artisan, elle sera proposée au prix de 700 €. Approuvé à l’unanimité.
Décision modificative de crédits au Budget Principal.
En vue de l’achat et l’installation de décorations de Noël, il est nécessaire d’effectuer un ajustement entre deux lignes budgétaires, pour un montant de 1 781,31 €, depuis la ligne 2138 vers le chapitre 21 du budget général.
Forêt communale : Martelages 2016.
Les coupes mises en vente en 2016 concerneront les parcelles 41 42 et 43 (sur lesquelles seront également prélevés les affouages) comme prévu dans le plan d’exploitation, ainsi que la parcelle 60, qui n’était pas prévue mais qui est exploitable. Conseil Municipal du 05/10/2015
En revanche, la parcelle 44 est ajournée ; les parcelles 56 57 58 et 59, prévues dans le plan d’exploitation, ne pourront être exploitées, car il n’y a pas de prestataires pour installer les câbles longs nécessaires.
Le montant prévisionnel des travaux sylvicoles à effectuer en 2016 est fixé à 5 000 €. Le détail de ces travaux sera fixé ultérieurement. Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention - Forêt communale : Exploitation par Câble.
Les coupes vendues 2015 doivent être exploitées avec un câblage court. Cette opération ne peut être rentable pour la Commune que si le Département subventionne, comme il le faisait jusqu’à présent, la pose de câbles pour l’exploitation forestière.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au Département
Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries de la Chapelle du Serre.
Plusieurs fenêtres de la chapelle du Serre sont en mauvais état ; il en résulte de l’humidité, qui risque de dégrader la peinture, qui a été refaite récemment. Une demande de subvention est présentée au Département pour ces travaux. Approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention pour la réparation des Barrières des ponts du Rapidet et de Sauvey.
Une demande de subvention est présentée au département. Approuvé à l’unanimité
Programmation 2016 à 2018 et demande de subventions pour les travaux de réfection de la voirie.
La réfection de route du Serre (avec rénovation du réseau d’adduction d’eau), initialement prévue en 2015, sera faite en 2016. En effet, la subvention accordée par le Département ne sera reçue que sur l’exercice 2016. Ce délai permettra également de prévoir la reprise des réseaux d’électricité et de téléphone.
Le programme pour 2017 prévoit la réfection de la route entre La Faurie et La Chenal
Le programme pour 2018 prévoit la réfection du chemin de M. Roulet à Chateau Méa (avec réfection du réseau d’eau). Approuvé à l’unanimité
Il est noté qu’il est nécessaire d’être très attentif au nombre et aux emplacements des renvois d’eau.
Programmation et demande de subvention pour les travaux de renforcement d’une portion du réseau d’eau potable à Château-Méa.
Demande de subvention pour l’étude des risques torrentiels sur la commune.
Cette étude fait l’objet d’une convention avec RTM. Une subvention, au taux de 70%, est demandée au Ministère de l’Agriculture.