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Arrêté - Arrete 2024 12
Compte-Rendu - 2021 04 12 CR
Procès Verbal - 2023 04 13 PV
Déliberation - Liste deliberations 12 decembre
Procès Verbal - PV 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
SEPTEMBRE
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
ROY
Jean-Jacques,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
ROY
Jean-Jacques,
Mme
SAULNIER
Pascale,
M.
BERNARD
Xavier,
M.
ELIAUME
Bernard,
Mme
HEURTAUX
Nadine,
M.
DEFOER
Sébastien,
M.
MOREAU
Lilian,
M.
SAULNIER
Damien,
Mme
HATTON
Laëtitia.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
JAHAN
Francis
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAULNIER
Pascale,
M.
LECUVYER
Denis
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROY
Jean-Jacques,
Mme
PROUTEAU
Christine
qui
a
donné
pouvoirà Mme
HATTON
Laëtitia.
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
ESPINASSE
Liane,
M.
PINOT
Éric.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
HATTON
Laëtitia.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion,
Election
d’un
2°"
adjoint,
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
au
2°"
adjoint,
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
l'association
communale
de
chasse,
Réfection
de
la
peinture
aux
vestiaires
du
stade,
Demande
d’autorisation
pour
réaliser
une
clôture,
rue
de
la
Gare,
Questions
et
informations
diverses.
Nous en
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 juillet
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
ÉLECTION
D'UN
DEUXIÈME
ADJOINT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-014
du
26
mars
2022
fixant
à
trois
le
nombre
des
adjoints,
Considérant
la
démission
de
Mme
MICHEL
Corinne
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
de
2°e
adjointe, Vu la candidature
de
Mme
HEURTAUX
Nadine
à
la fonction
de
2°"
adjointe,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
12
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c-
d]
11
f.
Majorité
absolue
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
| NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
HEURTAUX
Nadine
11
Onze
Mme
HEURTAUX
Nadine
a été
proclamée
2°"°
adjointe
et
a été
immédiatement
installée.
3.
FIXATION
DU
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
AU
2°"
ADJOINT
Vu
les
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°
2022-025
du
26
mars
2022
fixant
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints, PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Considérant
l'élection
d’un
nouvel
deuxième
adjoint,
Vu
l’arrêté
portant
délégation
de
fonctions
à Mme
HEURTAUX
Nadine,
2°"
adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
au
2°"
adjoint
comme
suit :
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FP
500
à
999
habitants
9.63
%
POPULATION
TOTALE
Annexe
à
la délibération
- Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: 561
habitants
INDEMNITÉ
DU
MAIRE
%
de
l’Indemnité
Nom
du
bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
Total
brut
mensuel
terminal
de
la fonction
publique)
Maire
(o)
M.
ROY Jean-Jacques
36.27
%
1 490.89
€
INDEMNITÉS
DES
ADJOINTS
%
de
l’Indemnité
Nom
du
bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
Total
brut
mensuel
terminal
de
la fonction
publique)
1°
adjoint
'
Mme
SAULNIER
Pascale
9.63
%
395.84
€
2°"
adjoint
_
Mme
HEURTAUX
Nadine
9.63%
395.84
€
gème
di
:
ne
9.63
%
395.84
€
M.
BERNARD
Xavier
INDEMNITÉ
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
%
de
l’Indemnité
Nom
du
bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
Total
brut
mensuel
terminal
de
la fonction
publique)
M.
MOREAU
Lilian
6%
246.63
€
4.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
communale
de
chasse
a
pris
en
charge
financièrement
le
coût
du
concert
de
la
fête
communale
d’un
montant
de
500
€.
La
commune
doit
rembourser
l'association
sous
forme
d’une
subvention.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
# DECIDE
d'accorder
à
l'association
communale
de
chasse
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
500
€.
#
DECIDE
de
voter
la
décision
modificative
suivante
:
Article
65748
— Subvention
autres
personnes
de
droit
privé
+ 500.00
€
Article
615221
-
Bâtiments
publics
-
500.00
€.
5.
REFECTION
DE
LA
PEINTURE
AUX
VESTIAIRES
DU
STADE
Le
club
de
football
a
demandé
la
réalisation
de
travaux
de
peinture
dans
les
vestiaires
du
stade
et
sur
le
portail,
soit
par
un
professionnel
ou
soit
par
le
club.
Deux
devis
ont
été
réalisés
par
MIEZ
Peinture
de
Pouzay. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
SEPTEMBRE
2024
1 —
Devis
pour
les
travaux
de
peinture
: 5
478.30
€
TTC ;
2 —
Devis
pour
la fourniture
de
peinture
: 1 057.82
€ TTC.
M.
ELIAUME
s'étonne
de
cette
demande
compte
tenu
des
travaux
très
importants
qui
ont
été
réalisés
il y a
quelques
années
{mises
au
norme
du
stade,
éclairage,
arrosage)
et
de
la faible
utilisation
du
stade. M.
le
Maire
fait
remarquer
le
problème
de
communication
avec
le
club
afin
d'obtenir
le
calendrier
des
matches
et
leurs
manifestations,
informations
qui
pourraient
être
diffusées
publiquement.
Le
Conseil
Municipal,
par
dix
voix
et
deux
abstentions,
décide
de
retenir
le
devis
d’un
montant
de
1 057.82
€ en
contrepartie
de
la
communication
d'informations
à
la Commune
de
la
part
du
club.
6.
DEMANDE
D’'AUTORISATION
POUR
REALISER
UNE
CLOTURE,
RUE
DE
LA
GARE
Les
habitants
du
12
rue
de
la
Gare
souhaite
refaire
leur
clôture,
côté
rue
et
côté
parking
de
la
gare
et
soulève
le
problème
d'entretien
de
la
haie
et
la
possibilité
de
l’arracher.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
la
haie
et
de
la tailler
plus
fréquemment.
Les
habitants
pourront
réaliser
leur
clôture
après
dépôt
d’une
déclaration
de
travaux
en
mairie.
7.
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
- EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUÉS
EN
ZONE
FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATION
RATTACHÉS
À
UN
ÉTABLISSEMENT
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
REQUISES
POUR
BÉNÉFICIER
DE
L'EXONÉRATION
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
PRÉVUE
À L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
IMPÔTS
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
Ill
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l'article
1466G.
Vu
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
et
France
Ruralités
Revitalisation
«
plus»
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l'article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
8.
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
- EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
HOTELS
POUR
LES
LOCAUX
AFFECTES
EXCLUSIVEMENT
À
UNE
ACTIVITÉ
D'HERBERGEMENT,
DES
LOCAUX
CLASSÉS
MEUBLÉS
DE
TOURISME
OÙ
DES
CHAMBRES
D'HÔTES
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
Ill
de
l'article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
l’article
1383
E bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
sept
voix
pour
et
cinq
abstentions
:
- Décide
d’exonérer
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
e
Les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
;
e
Les
chambres
d'hôtes ; PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
12
SEPTEMBRE
2024
e
Les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement.
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
est
informé :
-
D'une
demande
reçue
par
le
syndicat
d’eau
pour
l'installation
d’un
pylône
sur
la
parcelle
où
est
située
le
château
d’eau
à
Draché,
à
proximité
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
réitère
son
refus
d'implantation
de
nouvelles
antennes
et
rappelle
la délibération
prise
le
14
septembre
2017
à
ce
sujet.
-
De
l'offre
de
l’entreprise
TPPL
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
de
la
communauté
de
communes
pour
les
travaux
de
voirie.
Des
travaux
sont
prévus
à Gâte
Bourse :
>
Option
1
: couche
de
roulement
en
enrobé
: 22272.14€
HT;
>
Option
2
: couche
de
roulement
en
bicouche
: 11
311
.79
€
HT.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'option
2.
- De
la
réception
de
huit
offres
d'architectes
pour
le
projet
de
commerce
et
du
logement
attenant.
L'ADAC
effectue
l’analyse.
- De
la
réception
des
plans
pour
le
transfert
des
voiries
des
emprises
SNCF
Réseau,
suite
à
la
construction
de
la
LGV.
-
De
la
récupération
des
clés
auprès
de
l'huissier
du
logement
communal
3
rue
Bel
Air.
Le
logement
sera
à
vider.
,
- De
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
demain,
13
septembre
2024,
par
le club
du
3è
âge.
- Du
bilan
financier
de
l’achat
du
drapeau
par
l’'UNC
de
Maillé
:
>
Coût
d'achat
: 1
585
€
Subvention
du
conseil
départemental
: 500
€
Subvention
de
l’'UNC
départemental
: 300
€
Subvention
communale
: 500
€
>
Reste
à charge
285
€.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
ROY
Laëtitia
HATTON