Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 488 PM Rue DELEUZE Restriction de la circul
Arrêté - 2025 84 PM Rue Saunerie Restriction de la circul
Arrêté - 2025 790 PM Rue des Cordeliers Restriction du st
Arrêté - 2025 327 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Circulation 18.08 a
Arrêté - 2024 591 PM Rue Droite Haute Restriction de la c
Arrêté - 2024 837 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 787 PM 108 Rue de Provence Restriction du s
Arrêté - 2025 791 PM Rue Deleuze Restriction de la circulation le 30 août 2025 Déménagement
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 791 PM Rue Deleuze Restriction de la circulation le 30 août 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-791-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°8
de
la rue
Deleuze,
Le
samedi
30
août
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
pr
sn
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
12
août
2025
formulée
par
monsieur
Michel
SAUNIER
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour son
déménagement
au
N°8
de la rue Deleuze
le samedi
30 août 2025,
Considérant
qu'il appartient au
Maire d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -— Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°8
de
la rue
Deleuze
LE
SAMEDI
30
AOÛT
2025
ENTRE
11H00
ET
20H00.
La
circulation
dans
la rue
Deleuze
sera
interdite
par
intermittence
et le stationnement
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à
l'entrée
de
la rue
Deleuze
lorsqu'il
y engagera
son
véhicule.
Il veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à ssTERoN CA
doût 2025.
Le
Maire,
£
D.
SPAGNOU.
Pour
le
Maire,
|
le
187
Adjoint
délégué
aux
tinances
7fean-Pierre
TEMPLIER