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Arrêté - 2026052 restriction de circulation parking foyer communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026052 restriction de circulation parking foyer communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas de Calais
Commune de Fouquereuil
ARRETE DU MAIRE
n° 2026-052
Objet : Restriction de circulation Foyer Communal
Le Maire de Fouquereuil, Vu les articles L 131-2 ; L 131-3 ; L 131-4 ; L 131-13 du
Code des Communes,
Vu le Code de la Route, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992 Vu la demande de l’Assosiation Sport Loisir Détente de Fouquereuil, Vu l’organisation d’une ducasse du 29 Septembre 2026 au 07 octobre 2026 Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera
restreinte au
Foyer Communal 36 rue de Fouquières 62232
Fouquereuil du
29 Septembre 2026 au 07 octobre 2026 ARTICLE 2
: Ces restrictions consisteront en :
$ L'accès du parking au Foyer Communal sera fermée à la circulation ARTICLE
3
: Des barrières seront installées de chaque côté du Foyer Communal afin de bloquer l'accès.
ARTICLE 4 : Tout stationnement gênant entrainera une mise en fourrière par le service de police. ARTICLE 5
: Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis à
Monsieur le Commissaire de Police de Béthune,
Monsieur le
Chef de la Police Municipale du SIVOM ainsi qu’au Président de l’association Sport Loisir Détente.
Fait à Fouquereuil le
25 septembre 2026
le Maire, Fabrice PEREIRA