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Acte Administratif - 38 181225 Voeu aux Agences régionales de santé ARS
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 38 181225 Voeu aux Agences régionales de santé ARS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
-
fraternité
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-—
Waly
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-—
Jean-
François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
— Johnny
LABROUSSE
—
Emma
DEVEAU
-
Idir
MADADI
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-—
Josette
OUNNAS
—
Rached
ZEHOU
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Morad
AGREBI
-—
Goran
KAYMAK
—
Hachim
IZEM
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:
Malick
BARRY
donne
mandat
à
Mohammed
BOUADLA
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Emma
DEVEAU
Absents
: Fouad
BEN
AHMED
-
Houria
GUENDOUZI —
Amadou
CISSE —
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
— Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
— Amma
SAEED
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-— Gabriel
SAIYDOUN
-— Maria
MARECHAUX
-—
Karim
MIMOUNI
—
Assitan
COULIBALY
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 03
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le
quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arceccihle
nar
le
internet
au
telerernure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-38181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 1225
Objet
: Vœu
sur
la situation
du
système
de
santé
et de
soutien
à
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
signé
en
octobre
2024
entre
la municipalité,
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
et
les
partenaires
institutionnels
et
locaux,
Vu
les
orientations
nationales
en
matière
d'organisation
de
l'offre
de
soins,
notamment
dans
le
cadre
de
l'examen
du
Projet
de
loi de
financement
de
la sécurité
sociale
(PLFSS)
pour
2026,
Considérant
que
le système
de
santé
français
fait
l’objet,
depuis
de
nombreuses
années,
de
remises
en
cause
structurelles
qui
s'amplifient
dans
le cadre
du
PLFSS
2026,
Considérant
que
les enseignements
de
la crise sanitaire
liée à la COVID-19
ne
semblent
pas
avoir été
pleinement
intégrés
dans
l'élaboration
des
politiques
publiques
actuelles,
Considérant
que
les
mesures
annoncées
pour
lutter
contre
les
déserts
médicaux
et
désengorger
l'hôpital
public
ne
présentent
pas
de
réformes
structurelles
et que
le plan
annoncé
en
2025
ne
concerne
que
les
zones
rurales,
excluant
de
fait
l'Île-de-France
et
en
particulier
la
Seine-Saint-Denis,
territoire
parmi
les
plus
fragiles
en
matière
d'indicateurs
de
santé,
Considérant
que
le
Gouvernement
propose
la
création
de
«
5000
Maisons
France
Santé
»
sans
périmètre
clairement
défini,
ce
qui
s'apparente
à
une
simple
labellisation
de
dispositifs
existants,
au
bénéfice
notamment
d'acteurs
privés,
Considérant
que
la
pénurie
de
médecins
traitants
s'amplifie
et
que
la
réponse
proposée,
via
le
développement
d'établissements
de
soins
non
programmés
(SNP),
ne
constitue
pas
une
solution
permettant
de
garantir
un
suivi
médical
continu
et équitable,
Considérant
que
le dispositif
des
« docteurs
juniors
»,
censé
améliorer
la
répartition
des
praticiens
sur
le territoire
à partir de
2026,
risque
d'être
entravé
par
des
obstacles
administratifs
importants,
remettant
en
cause
son
efficacité,
Considérant
que
les promesses
du
Ségur
de
la santé
restent
partiellement
appliquées,
tandis
que
les
centres
municipaux
de
santé,
pourtant
reconnus
comme
essentiels
pendant
la
crise
sanitaire,
ne
bénéficient
toujours
pas
d'une
véritable
valorisation
institutionnelle
et financière,
Considérant
que
plusieurs
annonces
gouvernementales
récentes,
notamment
celles
évoquant
un
possible
démantèlement
des
Agences
régionales
de
santé
(ARS),
fragilisent
la
cohérence
et
la
stabilité
du
pilotage
national
et
régional
des
politiques
de
santé,
Considérant
que
l'ARS
constitue
le
principal
interlocuteur
des
collectivités
locales
dans
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
santé
publique,
et
que
toute
remise
en
cause
de
son
rôle
serait
susceptible
de
désorganiser
profondément
l'accès
aux
soins,
Considérant
que
certaines
propositions
nationales
visant
à
restreindre
l’Aide
Médicale
d'État
(AME)
auraient
pour
conséquence
de
priver
de
soins
des
personnes
vulnérables,
au
mépris
des
principes
fondamentaux
de
santé
publique
et des
droits
humains,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
a
engagé
en
2025,
en
partenariat
avec
l'ARS
d'Île-de-France
et
de
Seine-Saint-Denis,
l'ouverture
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
(PASS
de
ville),
afin
de
favoriser
l'accès
aux
droits
et aux
soins
des
personnes
étrangères,
qu'elles
soient
en
situation
régulière
ou
irrégulière,
conformément
au
Contrat
Local
de
Santé,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
acressihle
nar
le
internet
uw
telereranre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-38181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Considérant
que
la municipalité demeure
attachée
à la défense
d'un
service
public de santé
accessible,
cohérent
et
protecteur,
et
souhaite
affirmer
son
soutien
aux
personnels
et à
l'institution
ARS,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Réaffirme
son
attachement
à
un
système
de
santé
public
fort,
structuré
et accessible
à tous,
Affirme
son
inquiétude
quant
aux
orientations
nationales
en
matière
de
politique
de
santé
et
aux
risques
générés
pour
les
habitants,
Appelle
l'État
à engager
de
véritables
réformes
structurelles
permettant
de
répondre
durablement
aux
déserts
médicaux
et à
la crise de
l'hôpital,
Soutient
les
agents
de
l'Agence
régionale
de
santé
et
l'institution
qu'ils
représentent,
en
rappelant
la
nécessité
de
maintenir
un
pilotage
régional
cohérent
et
stable
de
la
politique
de
santé,
Confirme
l'engagement
de
la Ville
de
Bobigny
dans
le développement
de
dispositifs
d'accès
aux
soins,
notamment
à
travers
l'ouverture
de
la
PASS
de
ville
en
2025
et
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D]
Pour
32
Contre
:
00
Abstention(s)
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
3
DEC,
2025
Date
de
publication
:
2
3
DEC,
2928
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arrasgihle
nar
la
intarnet
unuw
telarernttre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-38181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251223-38181225-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025