Compte-Rendu - 1642205468 CR 06 du 29.10.21

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Compte-Rendu - 1642205468 CR 06 du 29.10.21 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642205468 CR 06 du 29.10.21)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Transports, 1

CR conseil municipal du 29 octobre 2021

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 29 octobre 2021

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L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf octobre, à 18 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : M. Dominique DARIE, adjoint ; MM. Michel THEVENOT, Christian BUCHEZ, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS, MM. Emmanuel COPPIER, Patrick ROY, Jean COIGNOT, Hugo VERDONCK, Mme Catherine LOUIS, M. Claude DEGARDIN.

Absents excusés : M. Hubert VIGNIER, adjoint, procuration à M. Hugo VERDONCK, M. Roger GUIBOREL, adjoint, procuration à M. Marcel CHEVILLON, Mme Lucia PINTO procuration à M. Dominique DARIE.

Secrétaire de séance : M. Jean COIGNOT

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15 Nombre de membres en exercice : …………………………. 14 Nombre de membres présents : ……………………………. 11 Date de la convocation : ……………………………………. 01.09.2021

Le nombre de conseillers présents étant de onze, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, M. Jean COIGNOT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption des comptes rendus : Monsieur le maire soumet à l'approbation des conseillers les comptes rendus de réunion du 10 août et du 09 septembre 2021. Aucune observation n'étant formulée, ils sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

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DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Décision n° 2021/12 De retenir l'offre de reconduction du contrat de prestations n° A434071708.1 proposée par l'agence APAVE d'Auxerre, Parc Technologique d'Activités de la Chapelle 89470 Monéteau, pour effectuer les vérifications périodiques des installations de gaz (pour un montant de 131,94 € HT) et d'électricité (pour un montant de 329,85 € HT) du groupe scolaire sis rue des Grands Vergers à Coulanges-sur-Yonne.

Décision n° 2021/13 Un avenant n° 1 est conclu avec l’entreprise TMP prévoyant, pour le lot n° 1 - Voirie et Réseau Divers (VRD), la moins-value suivante : travaux non réalisés : 4 176,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 20 932,54 € HT.

Décision n° 2021/14 De louer, à compter du 08 octobre 2021, à Madame Angélique OUDIN née BOUVIER et Monsieur Cédric OUDIN, l’appartement communal de type F4, situé au 1er étage gauche du 6 rue Notre Dame, moyennant un loyer mensuel hors charges locatives de 539,72 € (cinq cent trente-neuf euros et soixante-douze centimes).

Décision n° 2021/15 De retenir l'offre d’EXPERT JARDIN 22 rue des Crots Taupins 89000 PERRIGNY, pour l'acquisition d’un aspirateur broyeur FRANCOIS TNK08, pour un montant HT de 2 850,00 €.2

CR conseil municipal du 29 octobre 2021

DELIBERATION N° 2021/47 - VENTE TERRAIN PARCELLE D 1392 - RUE DES GRANDS VERGERS

Le maire informe le conseil municipal que,

- M. Serge BLOT a formulé une demande d'achat pour la parcelle cadastrée D 1 392, - ladite parcelle lui avait été achetée par la commune en date du 13 avril 2018, - la commune n'a pas de projet d'aménagement sur cette parcelle,

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2018/21 du 13 avril 2018 par laquelle il décidait d'acquérir une fraction de 1 a et 68 ca des parcelles cadastrées D 1 204 et D 1 206 devenue la parcelle D 1 392,

VU la demande de rachat émanant de M. Serge BLOT, de la parcelle cadastrée D 1 392,

CONSIDERANT que la commune a acquis ladite parcelle au prix de deux mille euros (2 000 €),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la vente du terrain à M. Serge BLOT,

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la vente de la parcelle cadastrée D 1 392, sise rue des Grands Vergers, au prix de 2 000 euros.

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Monsieur le maire retrace l'historique du projet de la rénovation de l'éclairage public du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY) initialement prévu au budget 2021 de la commune. Ce projet concerne la rénovation de 153 points lumineux et des armoires électriques défaillantes devenues dangereuses. En juin 2021, le SDEY a modifié son règlement financier avec une diminution de sa participation de 70 % à 60 % des travaux et a reporté les projets validés en 2021 à 2022. A partir du nouveau règlement financier, l'ensemble du projet a une nouvelle fois été examiné. Monsieur le maire présente la nouvelle répartition financière soit un montant total des travaux de 377 550,37 € avec un reste à charge de 125 850,12 € pour la commune, sans recours à l'emprunt. _______________________________________________________________________________________________

DELIBERATION 2021/48 - RENOVATION GLOBALE ECLAIRAGE PUBLIC AVEC TELEGESTION - BOURG ET HAMEAU DE TRION - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021/11 DU 16 MARS 2021

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2015/40 du 3 juillet 2015 par laquelle il décidait le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY), niveau 4.3.2,

VU la vétusté des 153 points lumineux d'éclairage public et des projecteurs sur l'ensemble de la commune,

VU le courrier du président du SDEY en date du 07 juin 2021 actant la modification du règlement financier 2021,

CONSIDERANT que l'avant-projet proposé par le SDEY pour procéder à la rénovation globale de l'éclairage public en date du 15 mars 2021 ainsi que la convention financière faisant apparaître une participation du SDEY à hauteur de 70 % sont devenus caduques,

CONSIDERANT que le SDEY propose désormais une participation financière à hauteur de 60 %,

VU l'avant-projet modifié par le SDEY en date du 07 septembre 2021,

VU la convention financière du comité syndical du SDEY en date du 03 novembre 2021 portant règlement financier,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la réalisation des travaux de rénovation globale de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune,

DIT que le choix de la couleur sera déterminé ultérieurement,

ACCEPTE les travaux d'éclairage public proposés par le SDEY et le financement correspondant, à savoir :3

CR conseil municipal du 29 octobre 2021

Type travaux Montant TTC Montant HT TVA (récupérée par SDEY) Part commune 40 % HT Part SDEY 60 % HT

Eclairage Public 377 550,37 € 314 625,31 € 62 925,06 € 125 850,12 € 188 775,19 €

TOTAL 377 550,37 € 314 625,31 € 62 925,06 € 125 850,12 € 188 775,19 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et, si les travaux sont supérieurs à 15 000 € TTC, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci.

REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2021 – article 2041582. _______________________________________________________________________________________________

Monsieur le maire présente les objectifs de l'étude générale d'aménagement de la commune, menée en concertation avec le CAUE de l'Yonne. Une consultation est menée pour sélectionner le meilleur prestataire. La commune entend déposer avant le 31 décembre 2021 un dossier de subvention concernant la place Sainte-Anne pour bénéficier du programme régional de renaturation et lutte contre les effets du changement climatique. L'ensemble du village sera intégré à cette étude et la population sera associée.

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DELIBERATION 2021/49 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'adjoint technique territorial en raison de l'accroissement d'activité engendré par le protocole sanitaire en vigueur,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DECIDE de créer, à compter du 03 janvier 2022, un poste d'adjoint technique territorial à 8,5/35ème pour l'entretien des locaux du groupe scolaire,

FIXE la rémunération de ce poste sur la base des indices bruts et majorés afférents au 1er échelon de l'échelle C1, au prorata du temps de travail hebdomadaire,

AUTORISE le maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent non titulaire aux conditions énoncées ci-dessus,

ADOPTE le tableau des effectifs modifié.5

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DELIBERATION 2021/50 - DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS"

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

CONSIDERANT que la mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners" engagé depuis 2018, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, est relancée pour cette année scolaire depuis le 1er octobre 2021,

CONSIDERANT la proposition de monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale de l'Yonne de la mise en place dudit dispositif pour la garderie municipale de Coulanges-sur-Yonne,

CONSIDERANT que la commune s'était engagée dans ledit dispositif durant l'année scolaire 2020-2021 par délibération n° 09/2021 du 16 mars 2021,

VU le projet de convention établi à cet effet entre la commune de Coulanges-sur-Yonne et la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89) pour l'année scolaire 2021-2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de s'engager dans le dispositif "petits déjeuners" proposé par monsieur le directeur académique sur le temps de garderie municipale, entre 08 h 00 et 08 h 30, à partir du 1er décembre 2021, pour l'année scolaire 2021-2022,

DIT que la commune proposera aux enseignants de réaliser ensemble un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation durant les temps scolaires, et que ces derniers informeront les parents pour les associer et éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner,

SOLLICITE auprès du ministère de l'Education nationale, une contribution financière à l'achat des denrées alimentaires, d'un montant de 1,30 € par petit déjeuner pour les élèves concernés,

APPROUVE la convention de mise en œuvre du dispositif "Petits Déjeuners" entre la commune de Coulanges-sur- Yonne et la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale de l'Yonne,

AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Mme LOUIS attire l'attention du maire sur l'état de la rue Comtesse Mahaut. M. CHEVILLON indique que la consultation des entreprises est terminée et que les travaux, prévus au budget 2021, seront réalisés dès que l'entreprise sélectionnée pourra intervenir.

Ordures ménagères

Mme LOUIS informe le conseil que la collecte des poubelles de la rue Comtesse Mahaut est souvent oubliée. Monsieur le maire indique qu'il contacte systématiquement le service déchets de la CCHNVY, qui est régulièrement en sous-effectif.

Stationnements interdits

M. ROY s'interroge quant aux stationnements interdits matérialisés en jaune et non respectés, notamment rue des Fossés et rue d'Auxerre. Il revient à la gendarmerie d'assurer le respect du code de la route.

Fêtes de fin d'année

Monsieur le maire informe les conseillers que les illuminations de Noël seront installées début décembre dans les rues principales et sur la place de la mairie.

Il annonce les festivités de fin d'année, à savoir :

- le 13 novembre toute la journée : la collecte de jouets organisée par l'association "Couleurs de Bourgogne" - le 05 décembre à partir de 12 h 30 : le repas des aînés à la salle des fêtes,6

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- le 12 décembre toute la journée : le marché de Noël organisé par l'association "Couleurs de Bourgogne", - le 17 décembre à partir de 18 h 00 : le Noël des enfants avec la distribution des cadeaux.

Pour terminer, monsieur le maire dresse un bilan positif des joutes qui se sont déroulées le 12 septembre dernier avec une bonne fréquentation et un nombre de jouteurs satisfaisant.

Gens du voyage

Il a été constaté que les gens du voyage étaient installés dans l'enceinte de l'entreprise "Statik Peinture", en liquidation judiciaire, située sur la zone d'activités. Des produits potentiellement polluants et dangereux sont entreposés dans ce bâtiment qui est la propriété de la Communauté de Communes Puisaye Forterre (CCPF), tant que le transfert des biens de cette dernière à la CCHNVY et à la commune de Coulanges-sur-Yonne n'est pas terminé. Le maire précise avoir adressé un courrier aux services de la Préfecture de l'Yonne le 26 octobre 2021 afin d'alerter ces derniers sur la présence de ces produits abandonnés depuis la liquidation et sur la sécurité des occupants illégalement et durablement installés.

Divers

Monsieur le maire rappelle aux conseillers la réunion du 04 novembre prochain qui rassemblera les associations communales afin de redynamiser le tissu associatif et relancer les projets pour 2022.

A l'issue de la réunion, la liste actualisée des associations sera adressée aux habitants de Coulanges afin d'en assurer la promotion.

Monsieur le maire annonce que le 2ème prix des villages fleuris a été attribué à la commune par le Groupement Touristique des Vaux d'Yonne. La cour de la mairie a particulièrement retenu l'attention du jury.

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. EGLOFFE de Lucy-sur-Yonne appelant les élus de l'Yonne à soutenir le peuple afghan.

M. CHEVILLON annonce également l'arrivée de la fibre optique à Coulanges-sur-Yonne avec une commercialisation durant le 2ème trimestre 2023.

Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

Le maire, Le secrétaire,

Marcel CHEVILLON Hubert VIGNIER Dominique DARIE Roger GUIBOREL

Michel THEVENOT Christian BUCHEZ Marie-Laure FRINOT-THOMAS Emmanuel COPPIER

Patrick ROY Lucia PINTO Jean COIGNOT Valérie BOUFFARD

Hugo VERDONCK Catherine LOUIS Claude DEGARDIN