Compte-Rendu - 1595364138 CR 23.05.20

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Compte-Rendu - CR DU 23.05.20

Compte-Rendu - 1595364138 CR 23.05.20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595364138 CR 23.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 23 mai 2020

___________

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à dix heures quarante-cinq minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de COULANGES-sur-YONNE.

Date de la convocation : 18 mai 2020.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

- BOUFFARD Valérie,

- BUCHEZ Christian,

- CHEVILLON Marcel,

- COIGNOT Jean,

- COPPIER Emmanuel,

- DARIE Dominique,

- DEGARDIN Claude,

- FRINOT-THOMAS Marie-Laure,

- GUIBOREL Roger,

- LOUIS Catherine,

- PINTO Lucia,

- ROY Patrick,

- THEVENOT Michel,

- VERDONCK Hugo,

- VIGNIER Hubert.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude GRASSET, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents), installés dans leurs fonctions.

Mme Lucia PINTO a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

2 - ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Valérie BOUFFARD et M. Hubert VIGNIER

2.3 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du Code Electoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 - Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…………. 0 Nombre de votants……………………………………………………………… 15 Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………… 1 Nombre de suffrages exprimés………………………………………………….. 14 Majorité absolue………………………………………………………………… 8

A obtenu : M. Marcel CHEVILLON……......…….. 14 voix

2.5 - Proclamation de l'élection du Maire

M. Marcel CHEVILLON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, élu maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2212-4, L.2122-7, L.2122-7-1 du CGCT).

DELIBERATION n° 2020/16 – DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire maximum. Il a été rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de fixer à TROIS, le nombre des adjoints de la commune.

DELIBERATION n° 2020/17 – ELECTION DES ADJOINTS

3.1 - Election du premier adjoint

3.1.1. - Résultat du premier tour de scrutin3

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…………. 0 Nombre de votants……………………………………………………………… 15 Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………… 2 Nombre de suffrages exprimés………………………………………………….. 13 Majorité absolue………………………………………………………………… 7

Ont obtenu : M. Hubert VIGNIER.............………………… 13 voix

3.1.2 - Proclamation de l'élection du premier adjoint

M. Hubert VIGNIER a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2 - Election du deuxième adjoint

3.2.1. - Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…………. 0 Nombre de votants……………………………………………………………… 15 Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………… 3 Nombre de suffrages exprimés………………………………………………….. 12 Majorité absolue………………………………………………………………… 7

Ont obtenu : M. DARIE Dominique……………….………… 12 voix

3.2.2 - Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M. DARIE Dominique a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3 - Election du troisième adjoint

3.3.1. - Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…………. 0 Nombre de votants……………………………………………………………… 15 Nombre de suffrages déclarés nuls……………………………………………… 1 Nombre de suffrages exprimés………………………………………………….. 14 Majorité absolue………………………………………………………………… 8

Ont obtenu : GUIBOREL Roger…….………………................ 14 voix

3.3.2 - Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M. GUIBOREL Roger a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.4

L'ordre du tableau du conseil municipal s'établit donc ainsi :

Le Maire M. CHEVILLON Marcel

1er adjoint M. VIGNIER Hubert

2ème adjoint M. DARIE Dominique

3ème adjoint M. GUIBOREL Roger

Conseiller municipal M. THEVENOT Michel

M. BUCHEZ Christian

Mme FRINOT-THOMAS Marie-Laure

M. COPPIER Emmanuel

M. ROY Patrick

M. PINTO Lucia

M. COIGNOT Jean

M. BOUFFARD Valérie

M. VERDONCK Hugo

Mme LOUIS Catherine

M. DEGARDIN Claude

DELIBERATION n° 2020/18 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGT), article L.2122-22, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, DECIDE, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations, sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal, en application de l'article L.2122-23 du CGCT.5

DELIBERATION n° 2020/19 – REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24, VU l'article l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

VU sa délibération n° 2020/16 du 23 mai 2020 déterminant le nombre des adjoints, VU l'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,

VU l'arrêté n° 2020/22 du 25 mai 2020, portant délégation de fonction et de signature aux adjoints, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

CONSIDERANT que la commune compte 561 habitants au 1er janvier 2017, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %, CONSIDERANT que la commune compte 561 habitants au 1er janvier 2017, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %, CONSIDERANT en outre que la commune est ancien chef-lieu de canton, et que ce caractère justifie l'autorisation d'une majoration d'indemnité prévue par les articles précités,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer, à compter du 23 mai 2020, date d'installation du Conseil municipal, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 à L.2123-24 précités, aux taux suivants :

Maire............. 40,3 % de l'indice brut terminal

Adjoints......... 10,7 % de l'indice brut terminal

DECIDE de renoncer à la majoration d'indemnité de 15 % pour les communes anciennes chefs-lieux de canton.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe les conseillers que la constitution d'une cellule municipale de crise est nécessaire afin de pouvoir appréhender tout évènement grave ou risque majeur et de permettre au maire de prendre les dispositions les mieux adaptées. Elle doit conseiller et proposer au maire les actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre, à mettre en sécurité et à protéger la population.

Le maire invite les conseillers intéressés à se porter volontaire pour constituer cette cellule.

Liste des conseillers constituant la cellule :

M. Michel THEVENOT

Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS

Mme Valérie BOUFFARD

Mme Catherine LOUIS

M. Claude DEGARDIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12 h 00.6

Marcel CHEVILLON Hubert VIGNIER Dominique DARIE Roger GUIBOREL

Michel THEVENOT Christian BUCHEZ Marie-Laure FRINOT-THOMAS Emmanuel COPPIER

Patrick ROY Lucia PINTO Jean COIGNOT Valérie BOUFFARD

Hugo VERDONCK Catherine LOUIS Claude DEGARDIN