Procès Verbal - PV 2025 08 12 2025

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Procès Verbal - PV 2025 08 12 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 08 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 8 Décembre 2025 à 20 h

A l’Annexe de la Mairie

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 2 Décembre 2025.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH

Absents excusés : MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF et Jean-Michel ROHE

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 3 Novembre 2025

2) Désaffectation des locaux de l’ancienne Ecole

3) Demande de subvention de la DETR pour le projet d’aménagement d’une salle associative à l’ancienne Ecole

4) Programme des travaux et coupes de bois de l’ONF pour l’année 2026 5) Adhésion à la convention de participation au risque santé du Centre de Gestion 2026 – 2031 6) Décisions modificativess au Budget Primitif 2025

7) Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population en 2026 8) Tarif de location de la salle des fêtes pour les associations

9) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2025

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 Novembre 2025 est approuvé à

l’unanimité.

2. DESAFFECTATION DE L’ECOLE

Cette délibération annule et remplace celle du 12 Juin 2025.

Depuis la rentrée scolaire 2024/ 2025, l’Ecole Primaire de Retschwiller n’a plus d’activité scolaire étant donné que le RPI Schoenenbourg / Keffenach / Memmelshoffen / Retschwiller a construit une nouvelle Ecole à Schoenenbourg qui a ouvert ses portes en septembre 2024.

Afin de pouvoir donner une nouvelle utilisation à l’Ecole de Retschwiller, il y a lieu de prononcer sa désaffectation.

Mr le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Bas-Rhin ainsi que Mr le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg ont émis un avis favorable à la désaffectation des locaux de l’Ecole.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la désaffectation de l’Ecole de Retschwiller.

3. DEMANDE DE LA SUBVENTION DETR POUR L’AMENAGEMENT D’UNE SALLE ASSOCIATIVE A L’ANCIENNE ECOLE

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 Juillet 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement d’une salle associative dans l’ancienne Ecole.

Dans ce cadre, le Conseil avait décidé de demander la subvention Fonds Communal Alsace à la CEA à hauteur de 36% des travaux ainsi qu’une subvention à la Région Grand Est.

Cependant, cette dernière demande de subvention ne pourra pas aboutir, les conditions d’attribution n’étant pas respectées.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention DETR à la Préfecture, à hauteur de 44 % des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette nouvelle demande de subvention à la Préfecture.

4. PROGRAMME DES TRAVAUX ET COUPES DE BOIS DE L’ONF POUR L’ANNEE 2026

Après avoir consulté le programme des travaux prévus pour l’année 2026, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité, l’état prévisionnel des coupes pour un montant de recettes brutes hors taxes s’élevant à 52 598 € correspondant à un volume de 853 m3,

- Approuve à l’unanimité le programme des travaux d’exploitation, des prestations pour le bois de chauffage, et de mise à disposition d’un agent s’élevant à 22 520 € HT,

- Approuve à l’unanimité le programme des travaux de maintenance parcellaire, sylvicoles, d’infrastructure et d’exploitation s’élevant à 4 760 € HT,

- Délègue Mme la Maire pour signer le programme et pour approuver, par la voie de conventions ou de devis, sa réalisation.

5. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION 2026 - 2031

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 Novembre 2025 ;

VU l’exposé de Mme la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

2) DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

3) DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

 à hauteur de 52 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

 à hauteur de 0 € par agent et par mois en cas de souscription par l’agent de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».

4) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE Mme la Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.6) DECIDE D’INDEXER le montant de la participation sur l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale.

6. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre les décisions modificatives suivantes au Budget Primitif :

Du compte 61524 : entretien bois et forêts : - 5 000 €

Au compte 673 : titres annulés : + 3 000 €

Au compte 6561 : organismes de regroupement : + 2 000 €

7. RECRUTEMENT D’UN AGENT VACATAIRE POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour effectuer le recensement de la

population à Retschwiller en 2026, de manière discontinue dans le temps ;

Sur le rapport de Mme la Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité :

1) d’autoriser Mme la Maire à recruter un agent vacataire pour effectuer le recensement de la

population, de manière discontinue dans le temps, pour la période du 5 Janvier 2026 au 14 Février

2026 inclus.

Cet agent assurera ses missions sans aucune subordination hiérarchique.

La rémunération de l’agent est attachée à l’acte déterminé réalisé. La « vacation » est fixée à 506 €

pour l’acte effectué.

2) d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent au budget

de la Commune.

8. TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif pour la location de la salle des fêtes pour les Associations extérieures à la Commune à 150 € la journée.

9. DIVERS

- Soirée vin chaud / bretzels prévue au chalet, dans la cour de la Mairie, le 12 Décembre 2025.

- Devis de l’entreprise Messemer Electricité pour un nouveau tableau électrique à la Mairie.

La Maire, Le Secrétaire,

E. SCHEIB H. ULRICH