Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 08 12 2025
Procès Verbal - PV 2024 11 03 2024
Procès Verbal - PV 2024 25 11 2024
Procès Verbal - PV 2025 11 13
Procès Verbal - PV 2024 03 07 2024
Procès Verbal - PV 2026 20 03 2026
Procès Verbal - PV 2026 10 03 2026
Procès Verbal - PV 2025 26 06 2025
Procès Verbal - PV 2025 07 04 2025
Procès Verbal - PV 2025 09 10 2025
Procès Verbal - PV 2025 03 11 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 3 Novembre 2025 à 19 h
A l’Annexe de la Mairie
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 27 Octobre 2025.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Absents excusés : Mme Caroline MULLER et M. Jean-Michel ROHE
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du PV du 9 Octobre 2025
2) Travaux de restauration de la Mairie et demande de subvention
3) Aménagement d’une salle associative à l’ancienne Ecole – demande de subvention à la Région Grand Est
4) Instauration du permis de démolir
5) Projet de délibération d’adhésion à la convention de participation au risque santé du Centre de Gestion 2026 – 2031
6) Aide exceptionnelle à un particulier
7) Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 OCTOBRE 2025
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 Octobre 2025 est approuvé par 7 voix
et une abstention (pour absence).
2. TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MAIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Travaux
Mme la Maire soumet au Conseil Municipal les devis relatifs aux travaux de restauration de la Mairie :
- Devis de l’Atelier Thomas Vetter de Neuwiller-Les-Saverne : restauration et conservation des pierres de taille des façades s’élevant à 19 252.00 € HT ;
- Devis de la société Décap Eco 67 de Auenheim Rountzenheim concernant le nettoyage à vapeur sèche de la façade de la Mairie (grès et briques) pour un montant de 5 990.00 € HT ;
- Devis de l’entreprise Andres Bruno Echafaudages de Schleithal relatif à la location d’échafaudages pour la Mairie s’élevant à 3 900.00 € HT. Les entreprises Vetter et Décap Eco 67 ont été conseillées à la Commune par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord au vu de l’ancienneté du bâtiment et de la fragilité des pierres.
D’autres entreprises ont été contactées mais elles n’ont pas donné suite à la demande de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les 3 devis ci-dessus présentés par Mme la Maire.
Subvention
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut demander la subvention Le Pacte pour les Ruralités à la Région Grand Est pour un montant de 10 000 € concernant les travaux de restauration de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Mme la Maire de demander la subvention Pacte pour les Ruralités à la Région Grand Est.
3. AMENAGEMENT D’UNE SALLE ASSOCIATIVE A L’ANCIENNE ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 Juillet 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement d’une salle associative dans l’ancienne Ecole. Dans ce cadre, le Conseil avait décidé de demander la subvention Fonds Communal Alsace à la CEA à hauteur de 36% des travaux ainsi que la subvention Le Pacte pour les Ruralités à la Région Grand Est à hauteur de 10 000 €.
Cependant, la Commune a annulé cette dernière demande de subvention à la Région Grand Est étant donné que la Mairie va demander le Pacte pour les Ruralités pour d’autres travaux, à savoir pour la restauration de la Mairie.
Par contre, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention Soutien à l’Amélioration du Cadre de Vie et des Services à la Population pour un Aménagement Durable des Territoires, à la Région Grand Est, à hauteur de minimum 20 % des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette nouvelle demande de subvention à la Région Grand Est.
4. INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’instaurer l’obligation de dépôt d’une demande d’un permis de démolir pour la destruction d’un bâtiment dans la Commune.
5. PROJET DE DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION 2026 - 2031
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;
VU l’avis du Comité Social Territorial ;
VU l’exposé de Mme la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;
2) DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;
3) DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :
à hauteur de 52 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),
à hauteur de 0 € par agent et par mois en cas de souscription par l’agent de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».
4) PREND ACTE
- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin. 5) AUTORISE Mme la Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.
6) DECIDE D’INDEXER le montant de la participation sur l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale.
6. AIDE EXCEPTIONNELLE A UN PARTICULIER
Mme la Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la CEA concernant un bilan social et une demande d’aide financière à Mr HEINTZ Albert, habitant au 6 Rue Principale à Retschwiller.
Au vu du dossier de Mr HEINTZ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui attribuer une aide exceptionnelle s’élevant à 149 €.
7. DIVERS
- Rapport annuel de l’eau 2024
- Un DPL a été fait pour le logement communal
- Compte rendu réunion des bénévoles de la bibliothèque avec la Bibliothèque Départementale
- Soirée vin chaud / bretzels prévue au chalet, dans la cour de la Mairie, le 12 Décembre 2025.
- Travaux de mise aux normes du raccordement électrique et des installations électriques du logement communal confiés à l’entreprise Messemer Electricité.
La Maire, Le Secrétaire,
E. SCHEIB H. ULRICH