Procès Verbal - 2025 10 02 PV Conseil municpal

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 12 13 PV Conseil municpal

Procès Verbal - 2025 02 27 PV Conseil municipal

Procès Verbal - 2026 02 16 PV Conseil municipal

Procès Verbal - 2025 04 10 PV Conseil municipal

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNIICPAL 06 02

Procès Verbal - PV Conseil muniicpal du 31 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal du 10 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 23 mai 2024

Procès Verbal - 2025 07 03 PV Conseil municipal

Procès Verbal - PV du 14 10 2025

Procès Verbal - 2025 10 02 PV Conseil municpal Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Lesneven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 02 PV Conseil municpal)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Logement, LESNEVEN

Procès-verbal

du Conseil municipal

de la Commune de LESNEVEN

du 02 octobre 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le 02 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.

Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mme MOUSSET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARE, Mme MORVAN M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAEC, Mmes BERTHOU, VARNIER, RUSCIO.

Absents ayant donné procuration : M. QUELLEC à Mme BALCON, M. AUFFRET à M. QUINQUIS, M. JACQ à M. CORNIC, Mme BONNO à Mme CHAPALAIN, M. HABASQUE à M. KERMARREC, M. GOURIOU à Mme LE BIHAN M. CABON à M. LOAEC,

Mme MORVAN a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance du 02 octobre 2025 :

Ordre du jour :

•Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2025 •Délibérations :

1. Mise à jour du règlement intérieur - Adaptation des modalités d’application du CET

2. Création poste non permanent filière animation

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026

4. Décision modificative n° 3 – Budget Commune

5. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

6. Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz.

7. Désignation des élus communaux au Conseil d’Administration de l’EPCC Musiques & Cultures

8. Convention de partenariat avec le Centre socio-culturel intercommunal pour Grande Marée 2025

9. Convention de partenariat avec le Hot Club Jazz Iroise

10. Reversement de la recette de la billetterie à la compagnie Treuzkas 11. Convention de mise à disposition de la Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes et communes partenaires

12. Financement Micro-Folie : demande de subvention via le fonds de concours de la CLCL

13. Financement Micro-Folie : nouvelle demande de financement TNE dans le cadre du nouvel appel à projet.

14. Avenant n°2 - contrat de location Skol Diwan

15. Avenant n°1 - Contrat de mise à disposition de « L’Atelier » au CSCI 16. Contrat location garage AGDE

17. Avenant à la convention avec la CLCL pour la mise à disposition de deux bâtiments pour la recyclerie

DATE DE

CONVOCATION

25 septembre 2025

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 27

Dont 7 procurations

Quorum : 142

18. Adhésion de la CLCL au syndicat mixte Bretagne Mobilités 19. Avenant convention de mise à disposition de matériel de compostage 20. Proposition de remise en place du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de L’OPAH-RU

21. Campagne incitative de ravalement des façades – modification du règlement n°2

22. Communauté de communes : rapport d’activités 2024

23. Modification des statuts de la Communauté Lesneven Côte des Légendes

•Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2025

Accord unanime du Conseil municipal.

1) Mise à jour du règlement intérieur - Adaptation des modalités d’application du CET

Dossier présenté par Mme BALCON

L’adaptation des modalités d’application du CET a fait l’objet d’un échange en CST le 19/05/2025 et d’une délibération en Conseil municipal le 03/07/2025.

Il est proposé d’apporter certaines précisions à la délibération comme suit :

Vu la délibération municipale n°10 du 23 juin 2019, portant adoption du règlement intérieur des services municipaux,

Vu les délibérations n° 5,6 et 7 du 20 juin 2019, la n°3 du 14 septembre 2022 et la n° 4 du 10 octobre 2024 modifiant ce règlement,

Le règlement intérieur validé par délibération n°4 du 10/10/2024 aborde les modalités d’application du Compte Epargne Temps (CET).

Ces modalités ont été modifiées par la délibération N°6 du 03 juillet 2025 modifiant le règlement intérieur concernant les modalités d’application du CET,

Il est proposé de préciser le cas particulier d’un agent en situation de Congés Longue Durée étant dans l’impossibilité de solder son CET, avant la fin de ses fonctions (retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique)

Dans ce cas, le solde du Compte Epargne Temps de l’agent se trouvant dans cette situation, peut être payé par la collectivité (indemnisation suivant réglementation en vigueur).

A ce jour l’indemnisation des jours de CET sera basée sur l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).

Il est proposé au Conseil municipal de valider les adaptations d’application du CET proposées.

Avis du Comité Social Territorial : réunion le 29 septembre prochain Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.3

2) Création poste non permanent filière animation

Dossier présenté par M LE VOURCH

Un enfant scolarisé à l’école Prévert en élémentaire nécessite un accompagnement individualisé suivant les recommandations MDPH sur le temps scolaire comme sur le temps périscolaire.

Le rectorat a mis en place une AESH sur le temps méridien sur une partie du temps.

L’enfant est présent en garderie 2 soirs par semaine pour 3 heures au total par semaine. La mise en place de l’accompagnement individualisé sur ce temps est à charge de la commune. Il est préférable pour l’enfant de missionner l’AESH présente sur le temps méridien aussi sur le temps de garderie.

Il est donc proposé d’ouvrir un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet (3 heures par semaine sur le temps scolaire). La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation. Cet accompagnement sera mis en place sur toute l’année scolaire 2025/2026.

Avis du Comité Social Territorial : réunion le 29 septembre prochain Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Il est proposé au Conseil municipal de valider la création de poste.

Accord unanime du Conseil municipal.

3) Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (annexe séparée)

Dossier présenté par M BOIVIN

Un document présenté en annexe fait la synthèse des faits marquants des projections de réalisation 2025 et des projets 2026.

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations du budget primitif (DOB) doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant le vote de ce dernier.

Le débat sur le DOB est ponctué par la prise d’une délibération par laquelle l’assemblée prend acte de ces orientations, sans donner lieu à un vote sur l’opportunité de ces dernières.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires 2025 relatives à la Ville présentées en annexe séparée.

Ces grandes orientations sont présentées au Conseil municipal, les choix des investissements à retenir étant finalisés après que les commissions compétentes auront proposé leurs conclusions.

Les éléments du DOB ont été présentés en commission « Finances – Administration générale »

Le Conseil Municipal est informé des éléments du DOB

Accord unanime du Conseil municipal.

4) Décision modificative n° 3 – Budget Commune4

Dossier présenté par M BOIVIN

Section de fonctionnement - Dépenses

▪ 66 – Charges financières

• Art. 66111 - Intérêts réglés à l’échéance : + 38 000 €

Section de fonctionnement - Recettes

▪ 73 – Impôts et taxes

• Art. 73111 – Impôts locaux directs : + 38 000€

Il est proposé au Conseil municipal de valider la décision modificative n° 3 du budget Commune, telle que présentée.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

5) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Dossier présenté par M CORNIC

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Il est donné connaissance au Conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus), soit RODP = L x 0,035€ + 100

où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales

• que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

6) Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz.5

Dossier présenté par M CORNIC

Il est donné connaissance au Conseil municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR’ = 0,70 € x L

Où :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

7) Désignation des élus communaux au Conseil d’Administration de l’EPCC Musiques & Cultures

Dossier présenté par Mme BALCON

Suite à la démission de Natacha PLATTRET, le Conseil municipal doit désigner son 2ème représentant au Conseil d’Administration de l’EPCC Musiques & Cultures.

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Natacha PLATTRET par Mme Marielle MOUSSET.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer sur la proposition ci-dessus en précisant que le second élu délégué sera toujours Christophe BOIVIN.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

8) Convention de partenariat avec le Centre socio-culturel intercommunal pour Grande Marée 2025 – (Annexe 1)

Dossier présenté par Mme MOUSSET

Dans le cadre du festival de conte organisé sur le pays de Brest par l’association ADAO « Grande Marée », une date commune entre la médiathèque et le centre socioculturel est prévue en novembre au centre socioculturel.6

Ce partenariat, permet le co-financement du coût du spectacle qui s’élève à 813€, cette somme sera réglée par la ville de Lesneven et refacturée pour moitié au Centre socioculturel intercommunal.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec les deux entités.

Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ;

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

9) Convention de partenariat avec le Hot Club Jazz Iroise – (Annexe 2)

Dossier présenté par Mme MOUSSET

Le Hot Club Jazz Iroise organisateur du festival Abers Blues, sollicite la signature d’une convention afin de permettre à ses adhérents de bénéficier du tarif réduit pour la billetterie du spectacle. Nous sommes partenaires dans le cadre du festival Abers Blues et cette convention permettrait de nous ouvrir à des nouveaux publics.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec Le Hot Club Jazz Iroise.

Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ;

Accord unanime du Conseil municipal.

10) Reversement de la recette de la billetterie à la compagnie Treuzkas

Dossier présenté par Mme MOUSSET

Dans le cadre du contrat de co-production qui nous lie avec la compagnie Treuzkas, les recettes de billetterie du spectacle « Landerneau vers la mer » organisé le 21 septembre à 17h à l’Arvorik, leur seront reversées.

En effet, afin de parvenir à un budget à l’équilibre et vu le coût du spectacle, un accord à ainsi été trouvé avec la compagnie afin de baisser d’autant les coûts du droit de cession du spectacle. Cet accord nous permet également, en complément d’un co-financement par Tourisme Côte des Légendes, de proposer un spectacle d’ouverture de saison avec un tarif modeste (6€ en tarif plein et 4€ en tarif réduit).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à reverser la recette du spectacle « Landerneau vers la mer » à la compagnie Treuzkas.

Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ;

Accord unanime du Conseil municipal.

11) Convention de mise à disposition de la Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes et communes partenaires – (Annexe 3)

Dossier présenté par Mme MOUSSET7

Plusieurs communes de la Communauté de communes Lesneven Côte des Légendes se dotent ensemble d’une Micro-Folie mobile qui circulera sur le territoire avec l’objectif de proposer un accès à l’art, à la culture et au numérique, ce projet poursuit un objectif d’accessibilité, tant dans les contenus proposés que dans les lieux d’installations imaginés.

Qu’elle s’installe au sein d’une médiathèque, d’une école, d’un musée ou d’une salle municipale la Micro-Folie permettra de donner accès à l’art et aux collections des plus grands musées nationaux ainsi que de proposer un Fab Lab mobile, une ludothèque itinérante et des casques de réalité virtuelle. Ce dispositif est porté par le Ministère de la Culture et est coordonné par La Villette.

La Ville de Lesneven porte l’ingénierie du projet, en se chargeant de la coordination du projet, du recrutement d’une chargée de médiation rattachée à ses effectifs, de l’acquisition du matériel ainsi que de la refacturation à chaque commune participante de sa quote-part, en investissement et en fonctionnement. Ce projet est construit en relation étroite avec les services de La Villette qui portent le projet à l’échelle nationale.

Une convention est proposée pour lier l’ensemble des communes participant au projet et fixer l’ensemble des modalités, obligations de chacun, répartitions financières.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes et communes partenaires.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

12) Financement Micro-Folie : demande de subvention via le fonds de concours de la CLCL

Dossier présenté par Mme MOUSSET

Dans le cadre du financement du projet de Micro-Folie mobile porté par 8 communes de la CLCL et coordonné par Lesneven, une demande complémentaire de financement du budget d’investissement a été faite via le fonds de concours de la CLCL. La CLCL a confirmé que cette demande était recevable au titre du fond de concours et que son approbation serait proposée en conseil communautaire.

Il a été demandé 12 437€ soit 20% du coût d’investissement de l’achat du matériel Micro-Folie.

Tableau prévisionnel de financement :Coût par habitants

Coût par commune part

variable (plafond) facturée au

ler janvier 2026 si non-

Nom de la Coût par commune part fixe facturée au |obtention de l'aide TNE 6e

commune Nombre d'habitants |[30octobre 2025 vague

Lesneven 7583 7 841,02 € 3 449,51 €

Le Folgoët 3332 3 445,37 € 1 515,73 €

Guissény 2033 2 102,17€ 924,81 €

Kernouës 678 701,07 € 308,42 €

Lanarvily 421 435,32€ 191,51 €

Tregarantec 638 659,71€ 29, 23 €

Saint-Frégant 863 892,36€ 392,58 €

Saint-Méen 940 971,98€ 427,61 €

FCTVA Lesneven 16,40% 10 201,00 €

TNE 6e vague demande en cours 7 500,00€| "+0,4549€ par habitants

Ê Fonds de

a concours CLCL |validée 12 437,00€

œ TNE validée 15000 17 049,02 62 187,02 €

Total investissement après subventions

16488 62 187,02 € 1,48 €

Total habitants Total investissement TTC Coût par habitants

1,03€

8

Il est proposé de solliciter la Communauté Lesneven Côte des Légendes au titre du fonds de concours 2025/2026 pour le financement de la Micro-Folie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours 2025/2026 avec la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour un montant de 12 437€ concernant l’acquisition d’une micro folie mobile,

- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches et signer tous documents y afférents.

Avis de la commission « Culture – animation » : point non abordé en commission culture ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

13) Financement Micro-Folie : nouvelle demande de financement TNE dans le cadre du nouvel appel à projet.

Dossier présenté par Mme MOUSSET

Dans le cadre du financement du projet de Micro-Folie mobile porté par 8 communes de la CLCL et coordonné par Lesneven, une demande complémentaire de financement du budget d’investissement va être faite dans le cadre de la 6e vague d’appel à projet du dispositif Territoire Numérique Educatif portée par le Conseil Départemental. Nous avons déjà été attributaire de 15 000 € via ce dispositif au cours de la vague précédente mais avions demandé 41 000€. Ayant manifesté la grande déception de l’ensemble des communes participantes au projet auprès du conseil départemental, il nous a été conseillé de refaire une demande de subvention dans le cadre de la 6eme vague pour obtenir un complément à l’aide déjà accordée. Nous sollicitons dans ce cadre 7500€ de subventions complémentaires sur le coût d’investissement du matériel Micro-Folie.Coût par commune part

variable (plafond) facturée au

ler janvier 2026 si non-

Total habitants Total investissement TTC Coût par habitants

Nom de la Coût par commune part fixe facturée au |obtention de l'aide TNE 6e

commune Nombre d'habitants |30octobre 2025 vague

Lesneven 7583 7 841,02 € 3 449,51 €

Le Folgoët 3332 3 445,37€ 1 515,73 €

Guissény 2033 2 102,17€ 924,81 €

Kernouës 678 701,07 € 308,42 €

Lanarvily 421 435,32 € 191,51 €

Tregarantec 638 659,71€ 290, 23 €

Saint-Frégant 863 892,36€ 392,58 €

Saint-Méen 940 971,98 € 427,61 €

FCTVA Lesneven 16,40% 10 201,00 €

TNE 6e vague demande en cours 7 500,00 €] "+0,4549€ par habitants

Ê Fonds de

us concours CLCL {|validée 12 437,00 €

Œ TNE validée 15000

17 049,02 62 187,02 €

Total investissement après subventions

16488 62 187,02 € 1,48 €

103€

Coût par habitants

9

Récapitulatif du financement de l’investissement :

Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès du département une aide au financement de l’acquisition de la Micro-Folie mobile et à signer tous les documents y afférents.

Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ;

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

14) Avenant n°2 - contrat de location Skol Diwan – ( Annexe 4 )

Dossier présenté par M LE VOURCH

Vu la délibération n°2 du 27 septembre 2016, définissant les conditions de location du bâtiment communal sis rue Dixmude à l’AEP « Skol Diwan Lesneven », modifié par la délibération n°13 du 14 décembre 2017 afin d’ajouter une salle supplémentaire située au 1er étage de 49m2.

Le présent avenant a pour but de prendre en compte le retrait au contrat de location de cette salle de 49 m2 au 01/09/2025 et la modification du loyer en conséquence.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de location avec l’AEP « Skol Diwan Lesneven ».

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.10

15) Avenant n°1 - Contrat de mise à disposition de « L’Atelier » au CSCI – ( Annexe 5 )

Départ Julien BOUCHARE (garde pompier)

Dossier présenté par M LE VOURCH

Vu la délibération n°15 du 14 décembre 2016, définissant les conditions de mise à disposition de salles dans le bâtiment communal sis rue Dixmude au Centre socioculturel du Pays de Lesneven,

Le présent avenant intègre une salle supplémentaire de 49m2 située au 1er étage d’un bâtiment communal à compter du 1er septembre 2025 et le loyer associé.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de location avec Le Centre Socioculturel Intercommunal de Lesneven.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

16) Contrat location garage AGDE

Dossier présenté par M CORNIC

Depuis Février 2012, la commune loue à l’AGDE un garage ainsi qu’une pièce annexe d’une superficie totale de 100m2, situé sur le parking de l’espace lumière, boulevard des frères lumières.

La commune souhaite récupérer ce local, et a donc proposé de louer à l’AGDE un autre garage situé sur ce même parking, d’une superficie de 35m2. Le loyer annuel sera fixé à 306€ ( révisé chaque année) .

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer un contrat de location avec l’AGDE.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

17) Avenant à la convention avec la CLCL pour la mise à disposition de deux bâtiments pour la recyclerie – ( Annexe 6 )

Dossier présenté par M QUINQUIS

Vu la délibération n°18 du 26 mars 2022, autorisant la signature de la convention de mise à disposition de deux bâtiments à la CLCL,

Considérant la demande de restitution du bâtiment « ex Caserne des pompiers » de la communauté à la ville en date du 4 Septembre 2025,

Le bâtiment situé 4 place du champ de bataille à Lesneven, appelé « ex-caserne des pompiers », parcelle cadastrée AC0439, est restitué à la ville à compter du 1er Novembre 2025. Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.11

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec CLCL.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

18) Adhésion de la CLCL au syndicat mixte Bretagne Mobilités

Dossier présenté par Mme BALCON

Le Région Bretagne porte la création d’un syndicat mixe à l’échelle de la Bretagne regroupant la Région et les EPCI, nommé Bretagne Mobilité. Il aura pour vocation de coordonner les services de transports pour développer des solutions alternatives à la voiture individuelle (train, transport collectif, mobilités durables, transport à la demande, covoiturage…). Ce syndicat est l’outil pour mettre en œuvre le Service Express Régional Métropolitain Bretagne, qui doit pouvoir améliorer les mobilités sur la totalité du territoire breton et faciliter l’obtention de subvention venant de l’Etat.

Le fonctionnement actuel qui a été construit depuis plus de 20 ans sur une logique de coopération volontaire et informelle doit aujourd’hui se structurer et se renforcer au regard de la nouvelle organisation régionale relative aux mobilités, de nombreuses ECPI ayant pris la compétence AOM depuis 2021.

La coopération entre les différentes AOM dans le cadre de l’outil syndical s’impose aujourd’hui comme la seule réponse viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions de mobilités, et de trouver collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée et une mutualisation recherchée, celui-ci doit nous permettre de franchir un cap et de mieux répondre à ces enjeux de déplacements si importants pour les habitants de notre territoire.

L’organisation de ce syndicat se fera au travers de 3 échelons territoriaux : • Le comité syndical regroupera toutes les collectivités adhérentes à Bretagne Mobilité. Il aura pour objectif de traiter les sujets « régionaux ».

• Le Comité Local de Mobilité (CLM) de la CLCL s’organisera autour du Pays de Brest et de Morlaix. L’objectif est de disposer d’un espace de dialogue politique et technique sur les sujets de mobilités à une échelle pertinente.

• Les comités interbassins sont des groupes de travail qui pourront être organisés à l’échelle de plusieurs CLM sur des problématiques de mobilité plus larges que les frontières administratives des CLM.

Lors de son conseil communautaire du 19 mars 2025, la CLCL a délibéré favorablement à son adhésion au syndicat mixte Bretagne Mobilités. Conformément à l’article L5214- 27 du code général des collectivités territoriales, il est prévu qu’une telle adhésion soit subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres. La CLCL, par courrier en date du 4 août 2025 sollicite notre avis sur cette adhésion.

Il sera demandé au Conseil municipal d’émettre un avis à l’adhésion de la CLCL au syndicat Mixte Bretagne Mobilité.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal. AVIS

19) Avenant convention de mise à disposition de matériel de compostage – ( Annexe 7 )12

Dossier présenté par M CORNIC

Vu la délibération n°22 du 22 février 2024, autorisant la signature de la convention de mise à disposition de matériel de compostage avec la CLCL,

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’implantation et de suivi de nouveaux sites de compostage collectif.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à cette convention avec CLCL.

Avis de la commission « travaux - urbanisme »: favorable ;

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

20) Proposition de remise en place du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de L’OPAH-RU

Dossier présenté par Mme BALCON

Le droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de Lesneven a été préconisé dans l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU pour développer une veille foncière renforcée sur les immeubles les plus dégradés ou nécessaires à la mise en œuvre des projets urbains. Il permet de suivre l’ensemble des mutations aux lots. Il a été instauré une première fois le 28 septembre 2022 mais l’approbation du nouveau PLUI-h a entrainé sa caducité. Il convient aujourd’hui de le remettre en place pour continuer la bonne mise en œuvre de l’OPAH-RU.

En effet, il a permis à la collectivité d’être informée, via les DIA, de tous les projets de vente au sein du périmètre OPAH-RU et de visiter 41 logements. Améliorant ainsi la connaissance de la collectivité sur l’état du parc immobilier ancien, offrant un premier niveau de conseils en matière en travaux aux futurs acquéreurs et informant des aides financières disponibles.

Cet outil a permis l’identification d’un immeuble dont la gestion fait défaut ; l’accompagnement proactif de 3 propriétaires ; la sensibilisation d’agents immobiliers et futurs acquéreurs aux critères d’habitabilités et travaux éco-responsables.

Suivant l’article L.211-4 du code de l’urbanisme, son instauration n’a pas pour effet de supprimer le droit de préemption simple déjà institué mais simplement d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain aux mutations qui sont, en principe, exclues du champ d’application du DPU simple, voir tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Apport du DPU Renforcé par rapport au DPU Simple sur le champ d’application

DPU simple DPU renforcé

Terrains nus Terrains nus

VEFA sur immeuble existant VEFA sur immeuble existant

Immeubles bâtis achevés depuis plus de

4 ans

Ensemble des immeubles bâtis peu

importe leur ancienneté

Lots de copropriété achevés depuis plus

de 4 ans et dont le règlement est inférieur

à 10 ans

Ensemble des lots de copropriété peu

importe leur ancienneté13

Cessions de parts ou d'actions de sociétés

donnant vocation à l'attribution d'un local

d'habitation ou d'un local professionnel

Le droit de préemption urbain renforcé peut être instauré sur un ou plusieurs secteurs limités du territoire. C’est d’ailleurs son objectif, aussi il doit être instauré uniquement sur les secteurs où il est effectivement indispensable.

La communauté de communes est l’autorité compétente pour délibérer sur le sujet. La proposition d'instaurer le DPUR sur le périmètre de l’OPAH-RU est soumise pour avis du Conseil municipal.

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable

Accord unanime du Conseil municipal.

21) Campagne incitative de ravalement des façades – modification du règlement n°2 – ( Annexe 8 )

Dossier présenté par Mme BALCON

Vu les délibérations n°18 du 29/06/2025 et n°22 du 27/02-2025,

L’opération est mise en œuvre depuis janvier 2024 et jusqu’à la fin d’année 2027. L’objectif initial était de soutenir 35 façades.

Il est constaté que 14 projets ont déjà été réalisés, consommant 13% de l’enveloppe budgétaire dédié. Ceci s’explique par le fait que les porteurs de projet ont des projets qui ne mobilisent pas les compléments de subventions au titre des pignons et des accessoires (volets, garde-corps, gonds). Ainsi seul le montant plafond de la subvention est distribué au maximum. Ainsi le budget restant est de 126 904€ jusqu’en fin 2027.

Face à ce constat, il est proposé d’élargir le périmètre des rues éligibles aux subventions. Les rues concernées sont :

o La place de l’Europe du n°3 au n°16

o La rue Armand Rousseau

o La rue Duguesclin du n°2 au n°33

o La rue Duchesse Anne du n°3 au n°20

o Les façades entournant la place Foch n°1 à n°29 place Foch et n°4 à n°14 rue de Jérusalem

o La rue Alain Fergent du n°11 au n°19

o La rue de la Marne élargie du n°36 au n°60

L’annexe du règlement listant les adresses et parcelles concernées sera modifiée en conséquence.

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées au périmètre d’éligibilité de la campagne incitative de ravalement de façades.

Avis de la commission « travaux - urbanisme »: favorable ;

Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, si possible au lieu de « Place de l’Europe du n°3 au n°16 » indiquez « l’ensemble de la place de l’europe »

Accord unanime du Conseil municipal.

22) Communauté de communes : rapport d’activités 2024

Dossier présenté par Mme BALCON14

Un diaporama présentant les principales données du rapport d’activités 2024 de la communauté de communes est commenté lors de la réunion du Conseil municipal. L’objectif de ce rapport est de relater l’activité et les missions de l’EPCI.

Accord unanime du Conseil municipal.

23) Modification des statuts de la Communauté Lesneven Côte des Légendes

Dossier présenté par Mme BALCON

Par courrier en date 30 du septembre dernier, la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes a notifié aux communes la délibération CC/85/2025 en date du 24 septembre 2025 relative à modification des statuts de la Communauté de communes.

Cette évolution concerne les deux articles des statuts de la CLCL suivants :

- L’article 9 pour modifier les modalités d’adhésion à un syndicat mixte, par décision du

conseil communautaire sans consultation des conseils municipaux.

En effet, le Code général des collectivités territoriales (Article L. 5214-27) stipule que « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. »

- L’article 12-10 pour y intégrer explicitement le site de Meneham.

- L’article 12-14-1 pour y inclure le soutien à la parentalité et à la petite enfance ainsi que la

coordination et l’animation de la maison des familles et remplacer les termes de contrat

jeunesse par convention territoriale globale.

❖ La nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts de la CLCL devient :

Le Conseil de Communauté décide de l’admission de nouvelles collectivités ou du retrait et des

modifications aux présents statuts, dans les formes et selon les procédures prévues au code

général des collectivités territoriales.

Il en est de même pour l’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte ou à tout autre Établissement Public de Coopération Intercommunale.

L’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte se fait sur simple décision du conseil de communauté statuant à la majorité des deux tiers.

❖ L’article 12-10 « équipements sportifs, culturels, et socio-économiques et touristiques d’intérêt communautaire » est alors rédigé comme suit :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

- Le pôle aquatique intercommunautaire Abers Lesneven, équipement sportif et ludique en

Lesneven

- L’espace multifonctions de Kerjézéquel en Lesneven

- L’espace « Kermaria » en le Folgoët,

- Le centre socioculturel en Lesneven

- L’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements ci-dessus

- Le centre de secours et d’incendie en Lesneven

- Le site de Meneham à Kerlouan

❖ La nouvelle rédaction de l’article 12-14-1 « Politique en faveur de la petite enfance, de

l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité » devient :15

Dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité,

coordonner, développer et mettre en œuvre une politique ambitieuse et concertée en partenariat

avec l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, le centre socioculturel intercommunal du pays de

Lesneven et de la Côte des Légendes et tout autre partenaire institutionnel ou associatif au travers

des axes suivants :

- Créer, initier, expérimenter et mener des actions d’animations dans les domaines de référence

précités,

- Cordonner, animer et gérer la maison des familles

- Soutenir et accompagner les communes membres et les associations lorsqu’elles agissent

dans ces domaines

- Assurer la maîtrise d’ouvrage de la convention territoriale globale et de tout autre contrat

visant à mettre en œuvre une politique nationale en faveur de ces mêmes domaines de

référence

- Mettre en place et piloter l’observatoire de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse du

territoire communautaire.

Par ailleurs, en parallèle de la présente procédure, un arrêté préfectoral sera pris au plus tard le 31 octobre 2025 pour fixer le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire, en vue des élections municipales de mars 2026. Cet arrêté modifiera l’article 6 des statuts de la CLCL, en fixant le nombre de sièges au Conseil à 42.

(Tous les conseils municipaux ont délibéré. 13 ont voté pour l’accord local fixant le nombre de conseillers communautaires à 42. Un seul a voté contre cet accord local) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT,

Considérant que cette modification statutaire s’opère au vu des délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’ECPI et des communes membres,

Il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser la modification des statuts de la Communauté

Lesneven Côte des Légendes.

Accord unanime du Conseil municipal.

• Informations

- Prochain Conseil municipal : samedi 13 décembre à 09h30.

Le 13/12/2025,

Le Maire, Le secrétaire,

Claudie BALCON Brigitte MORVANCONVENTION

Pour la mise en œuvre du spectacle

« Botanik’Hom » par Mathilde Van den Boom

dans le cadre du festival Grande Marée 2025

Entre :

La Ville de LESNEVEN et le Centre socioculturel,

Il'est convenu ce qui suit :

Les 2 entités précitées décident d'organiser le spectacle « Botanik’Hom », dans le cadre du festival

« Grande Marée », le dimanche 16 novembre à 10h30.

Le budget prévisionnel de l'opération est de 813€

Chaque partie s'engage à verser 1/2 de cette somme, à savoir pour 2025 : 406,50€

La commune de LESNEVEN assure la maitrise d'ouvrage de l'opération, elle paiera l'ensemble des

dépenses. Après la clôture des comptes elle réclamera sa quote-part au centre socioculturel.

Signatures :

NOM Prénom Fonction Date Signature

Ville de

LESNEVEN

Centre

socioculturel

16

Annexe 1 - Convention de partenariat avec le Centre socio-culturel intercommunal pour Grande Marée 2025Place du Château — 29260 LESNEVEN Q

0298830003 @

mairie@lesneven.bzh (©)

www.lesneven.bzh (£)

LESNEVEN

Le 09 septembre 2025,

Convention de partenariat

Entre d'une part

La Mairie de Lesneven

Représentée par Claudie Balcon en qualité de Maire,

Et

D'autre part

L'association Hot Club Jazz lroise

Représentée par Madame Claire Rozec en qualité de Présidente,

Il est convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Les deux signataires désirent mettre en place un partenariat culturel

Article 2 : Engagements réciproques

Le Hot Club Jazz Iroise s'engage à assurer la promotion des spectacles et projets culturels organisés par la Rene De seven via son service culturel et à autoriser, le cas écheant, la distribution de tracts à l'entrée des

Pour sa part, la Mairie de Lesneven fera bénéficier les membres du Hot Club Jazz lroise du tarif réduit à ses spectacles sur présentation de la carte de membre de ladite association.

Article 3 : Date d'effet et dénonciation

Cette convention prend effet le 1° octobre 2025 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Chacun des signataires pourra à tout moment dénoncer cette convention par un simple courrier à l'autre signataire.

Fait à Lesneven le 09 septembre 2025

Claudie Balcon Claire Rozec. Maire de Lesneven Présidente Hot Club Jazz lroise

17

Annexe 2 - Convention de partenariat avec le Hot Club Jazz IroiseKer nouest

ii55 \,

WW: j'Rsteute

En

D 6 TRÉGARANTEC

Convention de mise à disposition de la Micro-Folie

Lesneven Côte des Légendes —

a LESNEVEN

Commune de Lesneven et communes du Folgoët, de

Guissény, de Kernouës, de Lanarvily, de Saint-

Frégant, de Saint-Méen et de Trégarantec

Septembre 2025- Août 2028

Entre

La Ville de Lesneven

Place du Château — CS 590089 — 29260 LESNEVEN

Représentée par Mme Claudie BALCON, Maire

Dénommée ci-dessous LA COMMUNE GESTIONNAIRE

La Ville du Folgoët, 2 rue du Verger - 29260 Le Folgoët

Réprésentée par Mr Pascal KERBOUL, maire

La Ville de Kernouës, Pont-Mein - 29260 Kernouës

Représentée par Christophe BELE, maire

La Ville de Lanarvily, 9 Le Bourg - 29260 Lanarvily

Représentée par Xavier FRANQUES, maire

La Ville de Saint-Frégant, 120 le Bourg - 29260 Saint-Frégant

Représentée par Cécile GALLIOU, maire

La Ville de Saint-Méen, 6 rue de la Mairie - 29260 Saint-Méen

Représentée par Louis BEAUGENDRE

La Ville de Trégarantec, 6 rue Ménez Bargall - 29260 Trégarantec

Représentée par Yann TOUDIC, maire

Dénommé ci-dessous LES COMMUNES ACCUEILLANTES

A Se. | MICRO-FOLIE Li

LESNEVEN qu din Tec

Artide 1.2 : Sites concernés

iii55 é tas:

naine Es WW: Vestes Kernouës*

La Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes sera installée dans les lieux suivants :

-Commune : Lesneven Nom du lieu : Médiathèque René Pétillon

-Commune : Le Folgoët Nom du lieu : Salle du conseil

-Commune : Guissény Nom du lieu : Office du Tourisme

-Commune : Kernouës Nom du lieu : Salle Louis Page et Buzuk Café

-Commune: Lanarvily Nom du lieu : Salle du conseil

-Commune : Saint-Frégant Nom du lieu : Foyer des jeunes et salle du conseil

-Commune : Saint-Méen Nom du lieu : Salle du conseil

-Commune : Trégarantec Nom du lieu : Salle du temps libre

D’autres lieux pourront être choisis par les communes pour y installer la Micro-Folie, au cours de sa

période d'exploitation, tant qu'ils respectent les obligations de sécurité des lieux recevant du public et

la dimension minimale requise pour l'installation de la Micro-Folie (50 m2? et une alimentation

électrique à minima)

Article 1.3 : Période de mise à disposition

La Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes sera présente sur la commune à minima 3 semaines par

an entre les mois de septembre et juillet de chaque année.

Les modalités d'accueil pour la tournée 2025-2026 sont mentionnées dans l'annexe n°1 — Planning de

la tournée de la Micro-Folie mobile. Ce planning peut être modifié à la demande de la COMMUNE

ACCUEILLANTE ou à la demande de la commune GESTIONNAIRE si les 2 entités valident la modification.

Ces modalités seront revues chaque année et précisées au cours d’un comité de pilotage annuel. Elles

seront validées par toutes les parties puis données à la connaissance de l'ensemble des COMMUNES

ACCUEILLANTES.

11. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISE A DISPOSITION

Artide 2.1 : Lieu d'accueil de la Micro-Folie

Le lieu accueillant la Micro-Folie et la chargée de médiation devra faire à minima 50m? et disposer

d'électricité et d’un WC. Il est idéalement placé dans un lieu accueillant déjà du public, avec une

visibilité en centre-bourg ou proche des lieux de vie de la commune.

CT DT Eds

MICRO-FOLIE

155

naines Ÿ LE FOLGOËT

.

LESNEVEN

Préambule

Plusieurs de la C é de Lesneven Côte des Légendes se dotent

ensemble d’une Micro-Folie mobile qui circulera sur le territoire avec l'objectif de proposer un accès à

l'art, à la culture et au numérique, ce projet poursuit un objectif d'accessibilité, tant dans les contenus

proposés que dans les lieux d'installations imaginés.

Qu'elle s'installe au sein d’une médiathèque, d’une école, d'un musée ou d’une salle municipale la

Micro-Folie permettra de donner accès à l’art et aux collections des plus grands musées nationaux ainsi

que de proposer un Fab Lab mobile, une ludothèque itinérante et des casques de réalité virtuelle. Ce

dispositif est porté par le Ministère de la Culture et est coordonné par La Villette.

La Ville de Lesneven porte l'ingénierie du projet, en se chargeant de la coordination du projet, du

recrutement d'une chargée de médiation rattachée à ses effectifs, de l'acquisition du matériel ainsi

que de la refacturation à chaque commune participante de sa quote-part, en investissement et en

fonctionnement. Ce projet est construit en relation étroite avec les services de La Villette qui portent

le projet à l'échelle nationale.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 : Nature de la mise à disposition

La Ville de Lesneven organise la tournée de la Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes entre les mois

de septembre et juillet de chaque année.

La mise à disposition comprend :

-L'installation et la désinstallation du matériel dans la salle identifiée au préalable par la COMMUNE

ACCUEILLANTE.

-L'animation du dispositif selon un calendrier d'ouverture et un programme d'actions établi avec la

chargée de médiation.

-La mise à disposition de la chargée de médiation durant toute la durée de la présence de la Micro-

Folie au sein de la commune.

11135 Tr nn : «

pafintte WW: G s Kernouës* .. _

5 Ÿ STMÉEN 6 TRÉGARANTEC

En outre, afin d'accueillir au mieux la chargée de médiation, une table et une chaise devront être

installées dans l'espace d'accueil de la Micro-Folie. La chargée de médiation devra pouvoir accéder au

MICRO-FOLIE

LESNEVEN .

lieu d'accueil à l’aide d’une clef qu'elle pourra conserver tout au long de sa présence sur la commune.

Article 2.2 : Organisation de la prestation

Article 2.2.1: Obl nsde là COMMUNE INNAIRE

La COMMUNE GESTIONNAIRE aura les obligations suivantes :

- Réaliser les investissements nécessaires au projet : achat du matériel pour l’ensemble des communes

accueillantes

- Recruter la chargée de médiation pour l'ensemble des communes accueillantes

- Réaliser les demandes de financement / subvention pour le projet, collecter les fonds

- Facturer la participation des communes

- Coordonner le projet de manière globale

- Assurer le bon fonctionnement du matériel de la Micro-Folie, son déploiement sur place

- Mettre à disposition une rampe afin de charger et décharger le matériel

- Réaliser un document de communication afin d'annoncer la venue de la Micro-Folie dans la

COMMUNE ACCUEILLANTE

- Assurer la présence de la chargée de médiation selon le calendrier d'ouverture, et le cas échéant

prévenir la COMMUNE ACCUEILLANTE en cas d'absence imprévue

- Assurer des accueils libres, des accueils de groupes et des ateliers de médiation selon les échanges

préalables entre la COMMUNE ACCUEILLANTE et la chargée de médiation

-Assurer le matériel auprès de son assurance afin de permettre de couvrir les dégâts qui pourraient

être causés lors de la tournée de la Micro-Folie

Article 2.2.2 : Obli n de la COMMUNE ACCUEILLANTE

La COMMUNE ACCUEILLANTE aura les obligations suivantes :

- Organiser avec la chargée de médiation la livraison de la Micro-Folie mobile, en mettant à disposition

un fourgon (20m3) et un agent pour ac au ch et au déch de la Micro-

Folie.

-Assurer l'accès au lieu d'accueil de la Micro-Folie en fournissant une clef (ou autre modalité d'accès)

à la chargée de médiation pendant toute la durée de la présence de la Micro-Folie dans la commune

-Assurer l'entretien du ou des espaces où sera installé la Micro-Folie

4

18

Annexe 3 - Convention de mise à disposition de la Micro-Folie Lesneven Côte des Légendes et communes partenairestirs \ «

W:0: Vests Kernouës*

LESNEVEN

-Imprimer les documents de communication préalablement crées par la chargée de médiation

- Assurer la diffusion des éléments de communication en amont de la venue de la Micro-Folie

(commune accueillante a minima, CLCL dans l’idéal), par tous les canaux possibles (BIM, réseaux

sociaux, diffusion flyers et affiches)

-Donner le contact d'une personne référente sur la commune afin que la chargée de médiation puisse

avoir un interlocuteur dédié

-Faciliter le lien avec les partenaires ciblés par la commune (écoles, associations, collectifs)

Artide 2.3 : Financement de la mise à disposition

Pour les trois premières années de fonctionnement de la Micro-Folie Mobile, les coûts engagés par la

COMMUNE GESTIONNAIRE sont précisés dans l'annexe n°2 — Budget prévisionnel du projet -Année

2025 et suivantes.

La COMMUNE ACCUEILLANTE s'engage à régler une partie du coût d'investissement et de

fonctionnement du projet au prorata de son nombre d'habitants. Ce coût sera refacturé par la

commune GESTIONNAIRE à la COMMUNE ACCUEILLANTE au 30 octobre de chaque année. Ce coût est

également précisé en annexe n°3 — Charges de la commune accueillante — Année 2025. Les coûts

d'investissement et de fonctionnement seront refacturés pour l’année 2025, les années suivantes seul

le coût de fonctionnement sera refacturé.

Un avenant à cette convention sera présenté en comité de pilotage annuel et transmis chaque année

pour préciser le détail du coût de refacturation de. la COMMUNE GESTIONNAIRE à la COMMUNE

ACCUEILLANTE selon le nombre de communes participant au projet et l'évolution du nombre

d'habitants des COMMUNES ACCUEILLANTES.

Artide 2.4 : Respect des réglementations

La commune accueillante devra proposer un lieu respectant les règles de sécurité des lieux ouverts au

public.

Article 2.5 : Assurances

La COMMUNE GESTIONNAIRE, assure le matériel auprès de son assurance afin de permettre de couvrir

les dégâts qui pourraient être causés lors de la tournée de la Micro-Folie

Artide 2.6: Durée - renouvellement - résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1” septembre 2025.

Afin de la résilier ou de la reconduire à l'issue de ce délai de 3 ans, il sera nécessaire de se manifester

auprès de la COMMUNE GESTIONNAIRE au minimum 1 an avant la fin de validité de cette convention,

soit en septembre 2027.

|

LESNEVEN

ANNEXE 1

Planning de la tournée de la Micro-Folie

Année 2025-2026

DATES de présence de la | DATES d'ouverture au | COMMUNE ACCUEILLANTE

Micro-Folie public

Du 2 au 22 septembre 2025 | Du 3 au 20 septembre | Saint-Frégant

2025

Du 23 septembre au 27 | Du 24 septembre au 25 | Guissény

octobre 2025 octobre 2025

Du 28 octobre au 17|Du 29 octobre au 15 |Le Folgoët

novembre 2025 novembre 2025

Du 18 novembre au 20 |Du 19 novembre au 20 | Lesneven

décembre 2025 décembre 2025

Du 27 janvier au 2 mars 2026 | Du 28 janvier au 28 | Lanarvily

février 2026

Du 3 au 16 mars 2026 Du 4 au 13 mars 2026 Le Folgoët

Du 17 mars au 20 avril 2026 | Du 18 mars au 18 avril | Trégarantec

2026

Du 21 avril au 26 mai 2026 Du 22 avril au 23 mai | Saint-Méen

2026

Du 9 juin au 13 juillet 2026 Du 10 juin au 11 juillet | Kernouës

2026

Du 15 au 31 juillet 2026 Du 17 au 30 juillet 2026 | Saint-Frégant

Chaque période de déploiement de la Micro-Folie fait l’objet d'un planning détaillé

comprenant des périodes d’accueils de groupes, d'accueil libre du public et d'ateliers, en

accord avec la COMMUNE ACCUEILLANTE et la chargée de médiation.

S 6 TRÉGARANTEC

Kernouëst

| MICRO FOLIE

LESNEVEN tt

Artide 2.7 : Modalités de suivi de la mise à disposition

Cette mise à disposition et le suivi du projet seront assurés lors d’un COPIL annuel prévu en avril de

chaque année afin de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les modalités d'accueil de la Micro-

Folie pour l'année suivante. Les COMMUNES ACCUEILLANTES doivent être présentes à cette réunion

annuelle.

Selon les besoins un COPIL supplémentaire pourra être organisé avec l’ensemble des COMMUNES

% 6 TRÉGARANTEC

ACCUEILLANTES.

Article 2.7 : Litige

En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application du présent contrat, les parties s'engagent à

chercher toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend au tribunal compétent.

Fait en 2 exemplaires, à Lesneven, le

Raphaël RAPIN, Maire de Guissény

La COMMUNE de Lesneven La COMMUNE du Folgoët

Représenté par Claudie BALCON, Représentée par

Maire de Lesneven Pascal KERBOUL, Maire du Folgoët

La COMMUNE de Guissény La COMMUNE de Kernouës

Représentée par Représentée par

Christophe BELE, Maire de Kernouës

La COMMUNE de Lanarvily

Représentée par

Xavier FRANQUES, Maire de Lanarvily

La COMMUNE de Saint-Frégant

Représentée par

Cécile GALLIOU, Maire de Saint-Frégant

La COMMUNE de Saint-Méen

Représentée par

Louis BEAUGENDRE, Maire de Saint-Méen

La COMMUNE de Trégarantec

Représentée par

Yann TOUDIC, Marie de Trégarantec

LESNEVEN

MICRO-FOLIE

ANNEXE 2

tiiit é

fine a Y LE FOLGOËT Nestes Kernouës* -. .

Y 6 TRÉGARANTEC

Budget prévisionnel du projet - Années 2025/26, 2026/27, 2027/28

Année 2025 (avril à dé dot 209€ llanui, Le Ver à

INVESTISSEMENT SUBVENTIONS

Achat des modules Micro-

Folie : musée numérique 1, Territoire Numérique 60 687,02€ TTC ra 15 000€

2 et 3 dont casques VR, Fab- Educatif Finistère

Lab et Ludothèque

Matériel informatique

chargée de médiation: pc rc Aide exceptionnelle 9437,00€

portable, téléphone CLCL *

portable

TOTAL DEPENSES 62 187,02€ TIC TOTAL RECETTES 24 437€ TTC

Reste à charge 8 communes 37 750,02 € TTC

*aide non confirmée à cejour

FONCTIONNEMENT

1 ETP Chargée de médiation 32 025,22€ TIC

1ian

Adhésion au réseau Micro-

Folie œt

Budget de fonctionnement:

communication et petit | 1000€ TTC

matériel

TOTAL DEPENSES 33 025,22€ TIC

Reste à charge 8 communes | 33 025,22€ TTC

19:

æ

. À

VA

€

.

&

î

à

AVENANT

N°2

x

ë

=

:

?

ê

5

8

ë

LESNEVEN

CONTRAT

DE

LOCATION

BATIMENT

DIWAN

'

D

ni

©

fn

F4

fn

Fi

A

EL

ent

ÿ

&

&

ntre

5

9

à

à

:R

à

|?

:

a

|?

la

Commune

de

Lesneven

représentée

par

Madame

Claudie

Balcon,

Maire,

ou

son

représentant,

D

Ci-après

dénommée

la

commune

y

$

D'une

part,

Lu

SE

&

3

Ë

ë

Et

w

£

3

2

z

8

#

LE

À

S

9

3

à

L'AEP

SKOL

DIWAN,

représentée

par

2

sis

œ

an

&

|:

e

ê

£

—

ë

$

—

{

Ci-après

dénommée

DIWAN,

uw

5

2

4

$

:

CAN

‘

£

z

ZA

z |

8

$

5

12

ë

Il a

été

convenu

et

arrêté

ce

qui

suit

:

mu

MmÜR

3

|£

5

ë |

ss

HSE,

A

ü

ë

Ê

5

‘

$

ê

2

:

$

Préambule

“

ira

El

ë

2

|e

a

Un

contrat

de

location

a

été

établi

le

29/09/2016

entre

la

commune

et

Diwan

concernant

le

bâtiment

communal

rue

de

Dixmude.

Un

premier

avenant

a

été

pris

en

compte

en

2017

afin

d'ajouter

une

salle

supplémentaire

située

au

1°

étage

de

49m2.

Le

présent

avenant

a

pour

but

de

prendre

en

compte

le

retrait

du

contrat

de

location

de

cette

salle

au

01/09/2025.

E

&

Article

1

:Objet

”

3

La

salle

de

49m2

au

1°’

étage

du

bâtimentinitialement

ajoutée

dans

le

cadre

de

l'avenant

N°1

est

retirée

#.

Ë

du

contrat

2: Ë

Article

2 :

Loyer

Ë

ED

L'indice

de

référence

des

loyers

pris

en

compte

au

T4

2016

est

de

125,5.

©

Le

même

indice

au

T2

2025

est

à

146,68

8

Le

complément

de

loyer

à

retirer

est

donc

de

1

038,31

x

146,68

/

125,5

soit

1213,54€

5 5

E9

Le

nouveau

loyer

pour

Diwan

en

date

de

valeur

du

2eme

trimestre

2025

est

donc

de

23

050,34

-1

EL

213,54

soit

21

836,80€

&

Article

3 :

Date

d'effet

Ë

Ë

1]

à

Ê

Ê

#

à

ë

Ê

Ê

À

À

Le

retrait

du

local

est

pris

en

compte

au

01/09/2025.

æ

à,

#

|È

3

5

|

ñ

ë

3

|

‘

g

|£

8

|S

|

g

27

(5.

(5

8

ÿ

|EÉ

ÿ

8

$

Ë

È

Fait

à Lesneven,

le

3 octobre

2025

$

2

Ë

;

:

$

Pour

la

commune

Pour

Diwan

&

5

%

E

8

%

Le

Maire

s

ASE

À

hs

BE)

RËX

À:

EF

_—

>

2

£

MS,

ë

4

$

‘1,

ÉÉ

SÉ

î

MER

n

E

5

E

$

SO

HREsRaMBE])

ÉRE:RaNPÉ

an

20

Annexe 4 - Avenant n°2 - contrat de location Skol DiwanCONTRAT DE LOCATION SALLE RUE DIXMUDE

LESNEVEN

Entre

la Commune de Lesneven, domicilié place du Château à LESNEVEN, représentée par Madame

représentant,

Le Centre Socioculturel Intercommunal, domicilié 2 rue des déportés à LESNEVEN, représentée par sa Présidente Bernadette BAUER

Ci-après dénommée CSCI,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Une salle de 49m2 au 1°’ étage d'un bâtiment communal situé rue de Dixmude en proximité de l'école Diwan est mise à disposition du CSCI à compter du 01° septembre 2025.

Article 1 : Désignation

La salle de 49m2 au 1* étage du bâtiment est mise à disposition.

Article 2 : Durée

Le présent bail est consenti à compter du 1* septembre 2025 pour une durée de 1 an, reconductible

tacitement.

Article 3 : Loyer

Le montant annuel du loyer est de 1 214€.

Article 4 : Révision du loyer

Le loyer est révisé en fonction de l'indice de référence des loyers. La valeur de référence au 2eme trimestre 2025 est de 146,68.

La révision sera faite annuellement à chaque facturation.

Article 5 : Charges

Les charges sont à la charge de la commune (eau, électricité, chauffage).

Pour la collecte des ordures ménagères, le CSCI gèrera directement ses déchets.

Article 6: Conditions générales

æ État des lieux : le CSCI prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en

jouissance.

æ Jouissance : le CSCI devra affecter les locaux à une activité conforme à sa raison sociale et rendre

les locaux dans l'état où ils se trouvent actuellement. Toute dégradation sera à sa charge. L'entretien

courant si besoin sera fait par la commune. Tout disfonctionnement ou problème bâtimentaire devra être remonté par le CSCI auprès du secrétariat des services techniques de la commune.

æ Assurance: le Preneur devra faire assurer contre l'incendie, l'explosion, la foudre, le bris et les dégâts des eaux à une compagnie d'assurances notoirement solvable, ses mobiliers et glaces, ainsi

que les risques locatifs et les recours des voisins. Il devra maintenir ces assurances pendant toute la

durée du bail, en justifier ainsi que du paiement des primes à toutes demandes du Bailleur.

Article 7: Conditions particulières

En cas de cessation ou de modification de l'activité actuelle du CSCI, la Commune reprendra

immédiatement la libre disposition des locaux loués, objets du présent contrat.

a) Faculté de congé

Le CSCI aura la possibilité de résilier purement et simplement le présent bail, en donnant congés aux

termes d'un préavis non motivé qui devra parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois avant la date annoncée de son départ.

b) Clause résolutoire

À défaut de paiement, à son éché d'un seul de loyer ou àdéfaut de paiement dans les délais

impartis de rappels de loyers pouvant notamment être dus après révision judiciaire du prix du bail, ou

encore, à défaut d'exécution d'une seule des conditions du présent bail, qui sont toutes de rigueur, et

après com de

avec accusé de réception, et exprimant la volonté du Bailleur de se prévaloir de la présente clause en

cas d'inexécution dans le délai précité, le bail sera résilié immédiatement et de plein droit si bon semble

à la commune.

Fait à Lesneven, le 3 octobre 2025

Pour CSCI

21

Annexe 5 - Avenant n°1 - Contrat de mise à disposition de « L’Atelier » au CSCIél

LEZ

I

LA =

Communauté Lesneven

Côte des Légendes LESNEVEN

AVENANT N° 1 à la convention de mise à disposition de 2 bâtiments

Entre :

La Communauté Lesneven Côte des Légendes

représentée par sa Présidente Madame Claudie Balcon, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du 24

Ci-après dénommée « la communauté »

et

La ville de Lesneven,

représentée par son 1° adjoint, Yves Quinquis, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2025

Ci-après dénommée « la ville»

Vu la convention de mise à disposition de 2 bâtiments en date du 30 Mars 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire du 24 Septembre 2025,

Vu la délibération du conseil municipal N° XXX du O

Considérant la demande de restitution du bâtiment « ex Caserne des pompiers » de la communauté à la ville en date du 4

Ilest convenu et arrêté ce qui suit :

Désignation des biens ;

Le bâtiment situé 4 place du champ de bataille à Lesneven , appelé « ex-caserne des pompiers »,parcelle cadastrée AC0439, est

restitué à la ville à compter du 1° Novembre 2025.

Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.

Cet avenant prend effet au 1er Novembre 2025.

Fait à Lesneven, lexx 2025.

Madame Claudie BALCON Monsieur Yves Quinquis

Présidente de la Communauté 1° adjoint au maire de Lesneven Lesneven Côte des Légendes

22

Annexe 6 - Avenant à la convention avec la CLCL pour la mise à disposition de deux bâtiments pour la recyclerieCommunauté Lesneven

Côte des Légendes

Kumuniez Lesneven Aod Ar Mojennoû

CONVENTION DE MISE EN PLACE

DE SITES DE COMPOSTAGE COLLECTIF

COMMUNE DE LESNEVEN

Entre les soussignés :

- La Communauté Lesneven Côte des Légendes, située au 12 boulevard des Frères Lumière, 29260

LESNEVEN représentée par sa Présidente, Claudie BALCON, ci-après dénommée « CLCL», d'une part,

- La commune de LESNEVEN, représentée par son Maire, Claudie BALCON, ci-après dénommée « la

commune » d'autre part.

1La été convenu ce qui suit :

En respect de la loi AGEC et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Communauté Lesneven

Côte des Légendes, souhaite associer les dans le le sous toutes ses

formes et collectif dans les de son territoire.

La CLCL et la commune s'associent pour expérimenter la mise en place de sites de compostage partagé. Une

organisation est expérimentée afin d'essayer de mettre en place à terme une gestion autonome de ces sites. La

présente convention est valable pour la durée de l’expérimentation.

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'implantation et de suivi d’un site de compostage

collectif.

ARTICLE 2 - IMPLANTATION

Personne(s) référente(s) pour le site : Nom et coordonnées (adresse, mail, téléphone)

Référent CLCL : Nom et coordonnées (adresse, mail, téléphone)

Stéphanie COCHENER

Maitre Composteur

je @cici.bzh

06 13 30 80 35

Convention Aire de compostage de Proximité / CLCL 2023 E

La CLCL souhaite que le site devienne progressivement autonome. Elle s'engage donc à accompagner, à titre

expérimental, la gestion du site à minima pendant sa première année de fonctionnement. La poursuite de cet

accompagnement sera ensuite reconsidérée à la fin de cette première année lors de la présentation du bilan.

3.3 Accès au site

En accord avec le propriétaire du site, La CLCL se réserve le droit d'accéder librement au site de compostage afin

d'y effectuer d' il pour l'entretien, les et les f d'usagers.

4-EN DE LA ET

Pour bénéficier du matériel et de| de la CLCL, la engage à :

- S'associer à l'étude de la faisabilité du site de compostage en participant au diagnostic initial (définition d’un ji i des déchets à di di isi

en structurant, de l'écoulement du compost obtenu...),

-Autoriser l'i ériel di son inet d (curf:

nécessaire d'environ 10m) de façon à ce qu'il soit facile d'accès et pratique d'utilisation.

- S'associer à la CLCL pour garantir l'intégrité et le bon état de fonctionnement du ou des site(s) de

compostage.

- Suivre une information sur les bonnes pratiques du compostage de proximité (assurée par la CLCL).

- S'associer à la réflexion visant à trouver les moyens humains permettant de réaliser les opérations

d'équilibrage et d'aération du compost.

- Contrôler les besoins en apport de structurant

- S'associer à la CLCL pour assurer l'approvisionnement en structurant (cf article 5).

- Informer la CLCL d'un besoin de réparation des composteurs

- S'associer à la réflexion visant à trouver une solution d'écoulement du compost.

- Organiser en partenariat avec la CLCL une animation lors du lancement du site de compostage

- Autoriser la CLCL à communiquer sur le site (presse locale, intervention d'un journaliste, presse locale, d'un

photographe, d’un agent de la commune ...),

- Contacter la CLCL en cas de réclamations relatives au site de compostage partagé

5: EN MATIERE

Afin de garantir le bon déroulement du processus de compostage, il est recommandé d'équilibrer les apports de

biodéchets avec de la matière structurante (broyat de branches, broyat de déchets verts, feuilles mortes,

copeaux de bois...). Pour cela, la CLCL mettra à disposition un composteur dédié au stockage de cette matière

sèche. Lors de la mise en place du matériel, le(s) mode(s) d'approvisionnement en matière sèche retenu(s) par

les 2 parties sera défini. Il pourra s'agir des solutions suivantes :

- Stockage des feuilles mortes récupérées sur les espaces verts de la commune,

- Mise à disposition des déchets d'élagage/broyage par la commune,

- Mise à disposition des déchets d'élagage/broyage par la CLCL,

Convention Aire de compostage de Proximité / CLCL 2023 E

Référent commune : Nom et coordonnées (adresse, mail, téléphone)

secrétariat des services techniques …

Lieu, dénomination et dates d'ouverture des sites :

Site Ty Kuzhet, rue Jean marie Lamennais, FEVRIER 2024

Site Anita Conti rue Anita Conti MAI 2024... "

SITE Cleusmeur, chemin du Cleusmeur, JUIN 2025...

SITE Fernand Le CORRE, Avenue Fernand Le Corre SEPTEMBRE 2025... ”

SITE ancienne Clinique, Rue Ambroise Paré OCTOBRE 2025

SITE Gare routière, Bd Maréchal Leclerc, OCTOBRE 2025

3-1 Matériels i mis à disposition par la CLCL par site:

- 1 Composteur(s) en plastique d'un volume de 345 L

- _ 2ou 3 Composteurs en plastique d’un volume de 830 L

- Signalétique et documentation technique

La pose de la signalétique sera réalisée par la commune.

324 k .

La CLCL s'engage à :

- Associer la commune dans l'étude la faisabilité du site de compostage : snten dun enpemen ane

aux gisements et aux contraintes, des déchets à du mode d' ji de

l'écoulement du compost obtenu...),

- Livrer et installer le matériel de compostage,

- Former au compostage les référents de sites et les usagers utilisateurs concernés.

- Organiser, en partenariat avec la commune, une animation lors du lancement du site de compostage à

destination public et/ou du personnel,

- Effectuer un suivi du site selon une fréquence définie par le degré d'autonomie du site en présence du ou des

référent(s}-composteurs et en fonction des besoins pour : évaluer le bon déroulement du processus de

compostage, mener une animation ponctuelle.

- Répondre aux réclamations de la commune ou du/des référent(s)- composteurs

- S'associer à la commune pour assurer l'entretien du ou des site(s) de compostage et le maintien dans un bon

état de propreté.

- S'associer à la commune pour assurer l'approvisionnement en structurant (cf article 5).

- S'associer à la réflexion visant à trouver une solution d'écoulement du compost.

Convention Aire de compostage de Proximité / CLCL 2023 E

- Autres partenariats à développer

ARTICLE 6 : UTILISATION DU COMPOST

Le compost obtenu pourra être récolté par les utilisateurs du site ou être utilisé pour l'entretien des espaces

verts de la commune.

L'organisation de l'enlèvement et l'élimination du compost obtenu sera optimisé et défini en accord entre la

commune et la CLCL au cours du temps.

La commercialisation du compost obtenu n'est pas autorisée.

ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION

Les termes de la présente convention sont valables pendant une durée d'un an.

Un bilan annuel du fonctionnement du site sera réalisé par la CLCL et transmis à la commune. Ce bilan définira

l'intérêt de maintenir le site de compostage collectif. Si le site de compostage est maintenu, une nouvelle

convention sera établie.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET RESILIATION

Les modifications à la présente convention pourront faire l’objet d'un avenant.

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai d'un

mois suivant l'envoi d’un courrier ou d'un mail.

Le matériel mis à disposition selon les termes de la présente convention devra par conséquent être restitué à la

CLCL.

ARTICLE 9 — RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect ou d'abandon des actions pour le bon déroulement du compostage, la convention peut

être résiliée par la CLCL ou la commune par simple courrier.

Pour la CLCL Pour la commune

A Lesneven le... . 2 0

La Présidente Le Maire

Claudie BALCON Nom, Prénom (+cachet)

ANNEXE 1 : PHOTO(S) du site

Convention Aire de compostage de Proximité / CLCL 2023 EE

23

Annexe 7 - Avenant convention de mise à disposition de matériel de compostage24

3 Place de l'Europe AD0334 18 Rue de la Duchesse Anne AC0383

4 Place de l'Europe AD0334 20 Rue de la Duchesse Anne AC0508

5 Place de l'Europe AD0334 1 Place du Maréchal Foch AC0305

6 Place de l'Europe AD0333 3 Place du Maréchal Foch AC0307

7 Place de l'Europe AD0123 5 Place du Maréchal Foch AC0310

8 Place de l'Europe AD0123 6 Place du Maréchal Foch AC0294

9 Place de l'Europe AD0123 7 Place du Maréchal Foch AC0311

10 Place de l'Europe AD0122 9 Place du Maréchal Foch AC0312

11 Place de l'Europe AD0121 11 Place du Maréchal Foch AC0313

11 ter Place de l'Europe AD0121 13 Place du Maréchal Foch AC0320

11 bis Place de l'Europe AD0121 15 Place du Maréchal Foch AC0314

12 Place de l'Europe AD0120 17 Place du Maréchal Foch AC0315

13 Place de l'Europe AD0120 19 bis Place du Maréchal Foch AC0124

14 Place de l'Europe AD0119 19 Place du Maréchal Foch AC0123

15 Place de l'Europe AD0119 21 Place du Maréchal Foch AC0124

16 Place de l'Europe AD0119 23 Place du Maréchal Foch AC0125

1 Rue Armand Rousseau AD0127 25 Place du Maréchal Foch AC0500

3 Rue Armand Rousseau AD0137 27 Place du Maréchal Foch AC0129

5 Rue Armand Rousseau AD0138 29 Place du Maréchal Foch AC0305

2 t Rue Duguesclin AD0093 4 Rue de Jerusalem AC0470

2 b Rue Duguesclin AD0093 8 Rue de Jerusalem AC0293

3 Rue Duguesclin AD0312 10 Rue de Jerusalem AC0292

4 Rue Duguesclin AD0082 12 Rue de Jerusalem AC0286

5 Rue Duguesclin AD0100 14 Rue de Jerusalem AC0285

6 Rue Duguesclin AD0073 11 Rue Alain Fergent AA0038

7 Rue Duguesclin AD0104 13 Rue Alain Fergent AA0037

8 Rue Duguesclin AD0072 15 bis Rue Alain Fergent AA0034

9 Rue Duguesclin AD0105 15 Rue Alain Fergent AA0035

10 Rue Duguesclin AD0071 17 Rue Alain Fergent AA0029

11 Rue Duguesclin AD0106 19 Rue Alain Fergent AA0029

12 Rue Duguesclin AD0069 26 Rue de la Marne AA0480

13 Rue Duguesclin AD0107 28 Rue de la Marne AA0085

14 Rue Duguesclin AD0063 30 Rue de la Marne AA0087

14 bis Rue Duguesclin AD0063 32 Rue de la Marne AA0091

15 Rue Duguesclin AD0108 34 Rue de la Marne AA0092

16 Rue Duguesclin AD0062 36 Rue de la Marne AA0093

17 Rue Duguesclin AD0109 38 Rue de la Marne AA0094

18 Rue Duguesclin AD0061 40 Rue de la Marne AA0095

19 Rue Duguesclin AD0122 42 Rue de la Marne AA0399

21 Rue Duguesclin AD0110 44 Rue de la Marne AA0097

23 Rue Duguesclin AD0111 46 Rue de la Marne AA0098

25 Rue Duguesclin AD0112 48 Rue de la Marne AA0101

27 Rue Duguesclin AD0113 50 Rue de la Marne AA0103

29 Rue Duguesclin AD0114 52 Rue de la Marne AA0104

31 Rue Duguesclin AD0116 54 Rue de la Marne AA0105

33 Rue Duguesclin AD0117 56 Rue de la Marne AA0106

3 Rue de la Duchesse Anne AC0328 60 Rue de la Marne AA0450

5 Rue de la Duchesse Anne AC0327 39 Rue de la Marne AB0155

6 Rue de la Duchesse Anne AC0312 41 Rue de la Marne AB0155

7 Rue de la Duchesse Anne AC0326 41 bis Rue de la Marne AB0154

7 bis Rue de la Duchesse Anne AC0326 43 Rue de la Marne AB0153

9 Rue de la Duchesse Anne AC0325 45 Rue de la Marne AB0152

10 Rue de la Duchesse Anne AC0485 47 Rue de la Marne AB0145

12 Rue de la Duchesse Anne AC0323 1 rue Médecin Général Le Berre AB0224

12 bis Rue de la Duchesse Anne AC0323

Annexe 8 - Campagne incitative de ravalement des façades – modification du règlement n°2

ANNEXE DU REGLEMENT

Liste des adresses et référence cadastrale pour les immeubles éligibles

7 RUE NOTRE DAME AD0079 5 PLACE DU PONT AB0166

8 RUE NOTRE DAME AC0504 7 PLACE DU PONT AB0165

9 RUE NOTRE DAME AD0078 13 et 15 PLACE DU PONT AB0162

10 RUE NOTRE DAME AC0344 19 PLACE DU PONT AB0160

11 RUE NOTRE DAME AD0077 8 PLACE DE L EUROPE AD0123

12 RUE NOTRE DAME AC0506 PLACE DE L'EUROPE AD0333

13 RUE NOTRE DAME AD0076 PLACE DE L'EUROPE AD0334