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Compte-Rendu - cr Conseil Muniicpal 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Muniicpal 06 02)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Consommateurs,
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
26/01/2023
Elus
présents
: André
BOUTHEMY,
Lizzy
GUILLEUX,
Véronique
PELEY,
Yvonne
GEORGEAULT,
Aurélie
CATALDI,
Vincent
MOTTARD,
Joël
BARBOT,
Vincent
GUILLEUX,
Céline
DENIS.
Elus
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Franck
MOREL
à Aurélie
CATALDI,
Jérôme
LEBOUC
à Vincent
MOTTARD.
Elus
absents
: Nicolas
MASSET,
Aurélien
LECLAIR
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
CATALDI
et
Mélanie
DUROSSET
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
1°’ décembre
2022.
N°1
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
PINAULT,
Directeur
de
site
35
Just
a
Queen
-— Société
API
TECH
La
présence
de
Monsieur
PINAULT
Jérémy,
en
début
de
séance,
a pour
objet
de
présenter
aux
élus
son
projet
d'implantation
d’un
distributeur
à
pizzas
sur
la
commune
de
CORNILLE.
Monsieur
PINAULT
est
un
ancien
restaurateur
nommé
directeur
du
site
de
production
de
pizzas
Just
a
Queen
implanté
en
Ille
et
vilaine.
La
marque
Just
Queen
a
été
créée
par
la
société
Api
Tech,
une
entreprise
nancéienne
qui
commercialise
depuis
2004
des
distributeurs
automatiques
de
pizzas,
baguettes,
multi
produits
ainsi
que
des
machines
industrielles. Monsieur
PINAULT
souhaite
louer
un
emplacement
public
en
vue
d’implanter
un
distributeur
d’une
capacité
de
stockage
de
96
pizzas.
Monsieur
Le
Maire
avait
suggéré
son
positionnement
sur
le
parking
se
trouvant
face
à
l’école
mais
certains
élus
ont
fait
part
de
leur
désaccord.
Un
autre
emplacement
est
donc
à
l'étude.
Une
proposition
de
convention
doit
être
adressée
par
la
société
API
TECH
la
semaine
prochaine.
Madame
PELEY,
1ère
adjoint,
rejoint
la séance.
N°2
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er
DÉCEMBRE
2022
Date
Objet
22/12/2022
|(CDG
35
- Signature
devis
accompagnement
individualisé
à
la
prise
de
poste
pour
la
secré-
taire
de
mairie
pour
la
préparation
budgétaire
03/01/2023
[SADER
RESEAUX
- Signature
convention
de
servitude
ENEDIS
mètre
au
lieu
de
la
limitation
à
5
mètres
—
Zone
NA.
Contredit
du
Maire
—
Autorisation
de
faire
les
travaux
en
date
du
20.01.23
09/01/2023
|[DP
VO020
—
RAVENEL-
Création
SPA
—
Refus
du
service
ADS
—
Vitré
Co
—
Alignement
voirie
3
10/01/2023
Signature
du
devis
pour
la
maintenance
annuelle
2023
pour
le
site
internet
de
la
mairie
12/01/2023
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
préventif
- Alliance
Froid
Cuisine
16/01/2023
|Signature
du
bon
de
commande
LOT
1 :
Téléphonie
mobile
agents
techniques
-
BOUYGUES
TELECOM
ENTREPRISE
—
Gestion
par Vitré
Communauté
—
service
informatique. 16/01/2023
| CABINET
LEGENDRE
- Projet
lotissement
«
Les Tilleuls
4
» - Validation
du
plan
de
composi-
tion
(bornage)
en
attente
du
permis
d'aménager
modificatif.
17/01/2023
ACANTHE
- Lotissement
« Les Vallons
2 » - Différé
des
travaux
de finition —- Aménagement
ju-
ridique
du
permis
d'aménager
1)
A
la demande
de
lotisseur
: La
demande
de
retrait
du
permis
d'aménager
modificatif
déposé
en
mairie
le 6 janvier
2023,
2)
La
nouvelle
demande
d’autorisation
à différer
les travaux
de
finition
(sans
cerfa),
3)
Un
exemple
d'arrêté
ATELIER
DYS
— Signature
du
devis
concernant
la modification
du
PLU
pour
implantation
d’une
26/01/2023
Serre
GROUPE
AGROMOUSQUETAIRE
ainsi
que
la numérisation
sur
le site
geoportail
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil.
Des
questions
ont
été
posées
concernant
le
projet
de
modification
du
PLU
pour
permettre
l'implantation
d’une
serre
par
le Groupe
Agromousquetaire
dans
la
mesure
où
cela
engendre
une
dépense
à
la
charge
de
la commune.
N°
3 - PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Monsieur
le
Maire
sollicite
une
délibération
visant
à
lui
permettre
d’utiliser
une
partie
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022
(Restes
à réalisés)
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
afin
de
régler
des
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’in-
vestissement
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2023.
Ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif 2023.
N°
4 — CONTRAT
D'ASSOCIATION
-COUT
MOYEN
DEPARTEMENTAL
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le montant
à verser
trimestriellement
pour
les élèves
scolarisés
à Cornillé
et à Saint
Aubin
des
Landes
par
référence
au
coût
moyen
départemental
pour
l’année
2022/2023
comme
suit
:
- Elève
de
maternelle
: 1
402,00
€
- Elève
de
primaire
: 401,00
€
soit
:
70
115
€
pour
Cornillé
40
Maternelles
35
élémentaires
13
230
€
pour
Saint
Aubin
des
Landes
2
Maternelles
26
élémentaires
N°
5 — TARIFICATION
SORTIES
ANIMATION
JEUNESSE
: DELIBERATION
ACTANT
LA
FACTURATION
DES
SORTIES
A
L’ANNEE
POUR
LES
FAMILLES
—
MODIFICATION
APPORTEES
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
principe
de
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
transport
et
de
carburant
engagés
lors
des
sorties
Animation
Jeunesse.
Il ne
sera
facturé
aux
familles
que
le coût
réel
et total
des
activités.
N°
6 — AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
DE
VITRE
COMMUNAUTE Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
l’avenant
n°
2
à
la
convention
d’adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques,
relatif à l’achat
groupé
de
cartes
d'adhésion
des
usagers.
N°
7 — AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
VIE
La
Ville
de
Châteaubourg
assure
le pilotage
et
la coordination
du
projet
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Or,
suite
à
une
réévaluation
du
poste
de
coordination,
il s'avère
que
le pourcentage
de
temps
passé
doit
être
augmenté
(passage
de
3.73%
à
10%),
en
accord
avec
les
communes
membres
du
RPE.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
n°2
visant
à
augmenter
le
pourcentage
de
temps
passé
sur
le
poste
de
coordination.
INFORMATIONS
— DOSSIER
EN
COURS
RETOUR
SUR
LA
REUNION
AVEC
LA
POSTE
DU
JEUDI
10 JANVIER
POUR
LE
PROJET
D'ADRESSAGE
ET
NUMEROTATION
Madame
DUROSSET
informe
le
Conseil
Municipal
sur
l'avancée
du
projet
d’adressage
et
numérotation
des
campagnes
et
hameaux
de
la
commune.
Lors
de
la
réunion
du
10
janvier
dernier
avec
la
Poste,
il a
été
remonté
les
interrogations
des
adjoints
suite
à
la
réunion
technique
concernant
diverses
numérotations
d'habitation.
L'interlocuteur
de
la
Poste
a
répondu
à
l’ensemble
des
questions.
Il
a
ensuite
expliqué
la
procédure
à
suivre
pour
la
mise
en
ligne
sur
le
site
data.gouv
pour
publier
le
changement
de
numérotation
et
adresse
des
habitants
concernés.
Il a
également
validé
la
préparation
des
courriers
à envoyer
courant
juin
aux
habitants.
Une
information
sera
communiquée
aux
habitants
pour
récupérer
les
plaques
de
numérotation
en
mairie.
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
: POINT
SUR
LES
CHANTIERS
EN
COURS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'avancement
des
chantiers
en
cours
sur
la commune.
.
Densification
«
Les
Tilleuls
»
:
Monsieur
le
Maire
a
contacté
le
cabinet
Legendre
pour
demander
un
bornage
des
parcelles
afin
d'avancer
pour
la vente
des
terrains
et ce,
en
attendant
la réception
du
nouveau
permis
d'aménager.
+
Lotissement
«
Les
Vallons
2
» :
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
du
promoteur
ACANTHE
une
demande
d'autorisation
de
différer
les
travaux
de
finition
afin
de
pouvoir
commercialiser
les terrains.
Pour
information,
cinq
personnes
auraient
réservé
un
terrain.
°
Marché
création
d’un
terrain
multisports
et skate-park
:
Les
travaux
n'ont
pas
encore
commencé
en
raison
des
conditions
météorologiques.
Monsieur
le
Maire
va
relancer
l’entreprise
PIGEON
pour
programmer
leur
intervention.
La
société
CAMMA
SPORT
est
dans
l'attente
du
démarrage
des
travaux
afin
de
lancer
en
fabrication
le terrain
multisports.
©
Acquisition
de
parcelle
route
du
Bois
Simon
:
Monsieur
le Maire
a contacté
l'étude
de
Maître
DE
GIGOU
pour
la signature
d’un
acte
de
vente
avec
Monsieur
CROCQ.
Il s'agit
de
l'acquisition
d’un
ensemble
de
parcelles
situées
route
du
Bois
Simon
(délaissés
» de
voirie) pour
un
prix de
50
euros.
e
Aménagement
de
sécurité
de
l’entrée
principal
du
bourg
sur
la
RD33 :
Monsieur
le Maire
a relancé
le cabinet
LEGENDRE
pour
avoir
un
devis
chiffré
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
l’entrée
principale
du
bourg
sur
la
RD33,
document
requis
pour
la
demande
de
subvention
DETR
2023. e
Aménagement
d’un
terrain
de
pétanque
:
Madame
PELEY
remonte
une
demande
de
plusieurs
habitants
d'aménagement
d’un
terrain
de
pétanque.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
étude
de
faisabilité
sera
à
prévoir
et
indiqué
dans
le
prochain
budget
primitif
2023.
e
Urbanisme
:
Le
permis
de
construire
pour
l'implantation
d’un
entrepôt
de
stockage
de
l’entreprise
BEDIER
a été
refusé
par
le service
ADS
de
Vitré
Communauté
en
raison
de
la largeur
cumulée,
des
«
bateaux
» de
trottoirs
ne
devant
pas
excéder
12
mètres.
Un
nouveau
permis
de
construire
a été
déposé
en
mairie.
FINANCES
: Présentation
de
l’état de
pointage
prévisionnel
de
l’exercice
2022
Madame
DUROSSET
présente
l’état
de
pointage
prévisionnel
de
l'exercice
2022
en
dépenses
de
fonctionnement
et
investissement
mais
également
en
recette
de
fonctionnement
et d'investissement.
Monsieur
le
Maire
complète
cette
présentation
en
indiquant
l'excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
qui
apparaît
sur
l'exercice
2022,
soit
169
000,00
euros.
Ce
montant
n’est
que
prévisionnel
puisqu'il
y a encore
des
écritures
comptables
à réaliser
sur
l'exercice
2022.
Une
réunion
avec
la commission
finances
est
prévue
courant
février
pour
travailler
sur
le
budget
primitif
de
l’année
2023.
SITE
INTERNET
: RETOUR
SUR
LA
FORMATION
POUR
L'UTILISATION
DU
SITE
INTERNE
Madame
DUROSSET
informe
le Conseil
Municipal
de
l’objectif de
la formation
qui
s’est
déroulée
le 09
janvier
dernier
en
mairie.
Les
agents
administratifs
ont
eu
une
formation
d'utilisation
du
site
internet
par
la société
MORDUEDUWEB
afin
de
pouvoir
alimenter
le
site
au
quotidien.
Un
guide
d'utilisation
a
été
également
transmis.
Une
maintenance
annuelle
sera
prévue
pour
le site
internet.
LANCEMENT
CONCOURS
PHOTO
POUR
LA
PRESENTATION
DU
PROCHAIN
BULLETIN
MUNICIPAL
Madame
DUROSSET
informe
le conseil
municipal
du
lancement
d’un
concours
photo
du
plus
«
beau
paysage
»
organisé
par
Madame
DROUILLÉ,
assistante
à la population,
aux
habitants.
Le gagnant
verra
sa
photo
en
page
de
couverture
du
prochain
bulletin
municipal.
SPECTACLE
DE
FIN
D'ANNEE
POUR
LA
MEDIATHEQUE
— INTERVENANT
: MOREL
FAMILY
Madame
DUROSSET
informe
le Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
DROUILLÉ
d'organiser
un
spectacle
en
fin
d'année
pour
la
médiathèque
pour
les enfants.
Madame
DROUILLÉ,
a contacté
la
compagnie
MOREL
FAMILY,
ventriloque.
Deux
dates
ont
été
proposées
: une
fin
novembre
et
l’autre
courant
décembre.
Les
prix
diffèrent
selon
le
mois
retenu,
soit
700
euros
en
novembre
et
1400
euros
en
décembre.
Les
élus
ont
approuvé
ce
projet
avec
une
préférence
pour
le mois
de
novembre.
DECORATION
DE
NOËL—
BROCHURE
ET
ECHANGE
POUR
BUDGET
2023 L'année
2022
a été
marquée
par
la
hausse
de
l'énergie.
C’est
pourquoi,
il n’y
a
eu
aucune
illumination
sur
la
commune.
Seules
les
décorations
extérieures
élaborées
lors
de
l'animation
jeunesse
ont
été
installées
pour
essayer
de
combler
ce
manque
de
lumière
(sapins,
panneaux
etc...)
Pour
l’année
2023,
il est
demandé
de
prévoir
l'achat
d’illuminations
au
prochain
budget
primitif.
AUTRES
POINTS
ABORDÉS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Association
ART
FLORAL
=
Madame
PELEY,
1ère
adjointe
, informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
l'association
de
l'Art
floral,
à
savoir
la mise
en
place
de
tables
le lundi
dans
la salle
de
La
Fontaine
le lundi
(séance
à
16h30
) et
leur
retrait
le mardi
matin.
Cette
demande
se justifie
par
le poids
des
tables.
Madame
PELEY
a elle-même
testé
le rangement,
et confirme
bien
que
les tables
sont
très
lourdes.
De
plus,
elle
ajoute
que
c’est
l'agent
technique
Monsieur
GABLIN
Denis
qui
installe
les tables
le lundi
matin
sur
son
jour
de
repos.
Madame
PELEY
demande
aux
élus
si
un
agent
technique
travaillant
le
lundi
peut
installer
les
tables
et
les
ranger
le mardi
matin
pour
permettre
à
l’agent
d'entretien
Madame
CROIZET
de
nettoyer
les
locaux.
e
Relais
Petit
Enfance
—
Location
salle
du
Centre
Culturel
Madame
PELEY
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
réservation
du
RPE
(Relai
Petit
Enfance)
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël
2023.
Ils ne
finaliseront
cette
réservation
que
s’ils obtiennent
la gratuité
complète
de
la
salle.
Ils
estiment
que
c'est
un
regroupement
de
communes
et
que
la
commune
bénéficie
d'avantages
comme
la gratuité
des
interventions
des
animateurs
à l'AIAJ.
Il convient
de
préciser
que
la Commune
demandait
uniquement
le paiement
du
chauffage.
Madame
PELEY
demande
l'avis
des
élus
et
procède
à un
vote.
La
décision
est
soumise
au
vote
Présents
9
Votants
11
Pour
4
Contre
-
Abstention
7