Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juillet 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 26 juillet 2022

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe, DA SILVA BARBOSA Virginie, DELAGNEAU Alain, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien.

Absents excusés : Mme BÉZIER Lydie (pouvoir à M. BLANCHET), Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), M. DIDIER Laurent (pouvoir à M. GAILLOT), M. GRAILLOT Michel (pouvoir à Mme GUILLOT), M. MOUTURAT Denis (pouvoir à Mme GUÉNARD), M. WOYNAROSKI Damien (pouvoir à M. BERNARD) et Mme MACIEL Sandrine.

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2022, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Admission en non-valeur (budget "Assainissement")

2) Création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)

3) Acquisition d'un logiciel de gestion pour le restaurant scolaire

4) Travaux divers :

- Tranchée et pose de canalisations au local technique

- Plateforme place du monument à Rebourseaux

5) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

D016-2022 17/06/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles B 414 - 415 - 418 - 1124

D017-2022 17/06/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZT 131

D018-2022 21/06/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles B 301 - 302 - 303

D019-2022 23/06/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préférence - Parcelle AS 3

D020-2022 27/06/2022 Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2022 au taux de 40 % du HT, et d'une subvention au titre du "Pacte Yonne Territoires 2022-2027" du Conseil Départemental de l'Yonne au taux de 40 % du HT, pour les travaux de création d'une classe supplémentaire à l'école primaire

D021-2022 18/07/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 268

D022-2022 18/07/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle H 899

D023-2022 18/07/2022 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 266- 2 -

1) ADMISSION EN NON-VALEUR - Budget "Assainissement" (Délibération n°044-2022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-28 et R.1617-24 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu le courriel en date du 24 juin 2022 de la Trésorerie de SAINT-FLORENTIN, Comptable Public de la commune, qui fait part d’une créance irrécouvrable liée à une décision de la Commission de Surendettement pour la redevance d’assainissement due par Madame L. d’un montant de 58,90 € ;

Considérant la liste des produits irrécouvrables n°5707980115 dressée par le Comptable Public le 24 juin 2022 pour un montant de 58,90 € ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ou éteinte ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADMET en non-valeur la recette énumérée ci-dessous pour un montant total de 58,90 € :

Exercice Référence de la pièce Montant Nature de la recette

2015

2015

R-1-188

R-1-188

55,00 €

3,90 €

Redevance Assainissement

Redevance Modernisation

TOTAL 58,90 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 6542 "Créances Éteintes" du budget "Assainissement" 2022.

2) CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE (Délibération n°045-2022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que l'agent qui occupe actuellement un poste d'encadrement des enfants dans notre école maternelle, a obtenu le concours interne d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) Principal de 2ème classe, et est inscrit sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube,

Considérant que cet agent présente toutes les qualités de compétences requises grâce à son expérience professionnelle avec les enfants au sein de notre commune,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDENT de créer un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er septembre 2022,

- DIT que la rémunération sera celle afférente à la grille indiciaire du grade susvisé,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2022,

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er septembre 2022.

3) ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE (Délibération n°046-2022)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le logiciel de gestion du restaurant scolaire actuel est devenu obsolète. Il propose d'acquérir la nouvelle version qui est une application web permettant de gérer et administrer le restaurant scolaire où que l'on soit et à partir de n'importe quel poste, grâce à une simple connexion internet.

À l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les devis de la société AIGA comme suit :

- Logiciel ............................................................................................................ 1 512 € HT

- Frais de mise en service ................................................................... 274 € HT

- Formation .................................................................................................... 1 798 € HT

- Assistance / maintenance ............................................................. 517 € HT par an- 3 -

4) TRANCHÉE ET POSE DE CANALISATIONS AU LOCAL TECHNIQUE (Délibération n°047-2022)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. La Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA) devrait prendre cette compétence pour 2024.

Il explique qu'actuellement, la station d'épuration de VERGIGNY (qui sera transférée à la CCSA) et le local technique (qui reste communal) disposent d'un seul et même compteur électrique et compteur d'eau. Il convient donc de scinder ces deux bâtiments.

Il propose de garder les compteurs et réseaux d'alimentation actuels pour la station d'épuration, et de créer sur la parcelle du local technique, une tranchée de 60 ml avec pose de canalisations et fourreaux pour l'eau, l'électricité et le réseau de télécommunication. Des chambres de tirage en regard seront installés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le devis de la Sarl GCTP d'un montant de 6 629,55 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

5) PLATEFORME PLACE DU MONUMENT À REBOURSEAUX (Délibération n°048-2022)

Monsieur le Maire rappelle que l'enrobé de la rue du Four à REBOURSEAUX va être refait à l'automne par la Communauté de Communes Serein et Armance.

L'enrobé sera également réalisé autour du monument ; un travail de préparation doit donc être effectué (décroutage, reprofilage, …).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le devis de la Sarl GCTP d'un montant de 3 644,50 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

6) INFORMATIONS DIVERSES

→ Jeudi 9 juin 2022 : rendez-vous avec une société afin d'établir un chiffrage pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des trois cimetières.

→ Vendredi 10 juin 2022 : concours de pétanque des Flamants Rose's qui a réuni 64 équipes.

→ Samedi 11 juin 2022 : célébration d'un mariage à Vergigny.

→ Mardi 14 juin 2022 : réunion des maires avec le Président du Conseil Départemental de l'Yonne pour la présentation du "Pacte des Territoires 2022-2023".

→ Mercredi 15 juin 2022 : rendez-vous avec une entreprise de ravalement pour la réfection des façades de l'école maternelle.

→ Jeudi 16 juin 2022 : réunion avec deux assistantes sociales qui ont présentées leurs différentes missions.

→ Samedi 18 juin 2022 :

- MM GOULEY et GRAILLOT ont procédé à la remise en état du terrain de pétanque de Rebourseaux. - Kermesse des écoles sur la place de la mairie à Vergigny.

→ Dimanche 19 juin 2022 : deuxième tour des élections législatives.

→ Lundi 20 juin 2022 : Monsieur le Maire a dépanné le poste de relevage se trouvant allée Serge Munier, ainsi que le dégrilleur de la station d'épuration de Vergigny.

→ Mardi 21 juin 2022 : fête de la musique à Vergigny.

→ Mercredi 22 juin 2022 : réunion de la CCSA au sujet de la prise de la compétence "eau et assainissement" pour faire le point sur les actions qui ont été menées et qui sont en cours de réalisation.

→ Lundi 27 juin 2022 : réunion de chantier pour l'extension du cimetière de Bouilly. Les travaux d'installation de la clôture ont débuté.

→ Mardi 28 juin 2022 : réfection d'une partie du réseau pluvial avec abaissement d'un avaloir dans la rue du Four à Rebourseaux.

→ Jeudi 30 juin 2022 : remise des dictionnaires aux élèves de CM2 passant en 6ème, avec une petite cérémonie officielle dans la salle du conseil municipal, suivie d'un goûter.- 4 -

→ Vendredi 1er juillet 2022 : réunion de chantier pour l'extension du cimetière de Bouilly.

→ Mardi 5 juillet 2022 :

- Réunion de chantier pour l'extension du cimetière de Bouilly.

- Conseil d'école.

→ Mercredi 6 juillet 2022 : visite de l'Yonne Républicaine qui a interrogé des administrés afin de réaliser un article sur la commune, paru sur deux pages quelques jours plus tard dans le journal.

→ Jeudi 7 juillet 2022 : pour marquer le dernier jour d'école, une petite fête a été organisée pour les élèves mangeant au restaurant scolaire.

→ Vendredi 8 juillet 2022 : réunion de chantier pour l'extension du cimetière de Bouilly. À ce jour, la clôture est terminée et le portail est posé.

→ Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022 : préparatifs des festivités du 13 juillet.

→ Mercredi 13 juillet 2022 : Fête Nationale à Vergigny et Rebourseaux avec un repas offert aux habitants (plus de 400 à Vergigny et 120 à Rebourseaux), retraite aux flambeaux suivie d'un bal.

→ Jeudi 14 juillet 2022 :

Fête Nationale à Bouilly (80 personnes participaient au repas).

Concours de pétanque à Rebourseaux avec 24 équipes.

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont œuvré pour le bon déroulement de ces deux jours de manifestations, ainsi que les associations des trois villages pour leur participation et le prêt de matériel.

→ Mardi 19 juillet 2022 : réunion pour finaliser les travaux de voirie prévus rue du Four à Rebourseaux et rue du Bru à Vergigny.

→ Lundi 25 juillet 2022 : visite de la commission de sécurité du SDIS (Service Départemental Incendie et Secours) pour le contrôle périodique de la salle des fêtes de Vergigny.

→ Mardi 26 juillet 2022 : rendez-vous avec une personne qui souhaitait vendre un terrain à la commune. Ce terrain n'étant pas constructible, aucune suite ne sera donnée.

→ Extension de l'école primaire : Monsieur le Maire fait part de difficultés pour avoir des devis et des rendez- vous avec les entreprises.

Madame GUILLOT rappelle les deux rendez-vous "Un jour, une église" des 28 juillet et 10 août prochains.

Madame GUÉNARD souhaite savoir à quelle date est prévue la repose du radar rue du 19 mars 1962.

Monsieur BERNARD a entendu parler qu'une garderie serait mise en place le soir, dès la rentrée.  M. le Maire explique que pour le moment il s'agit d'un projet et qu'il n'y a pas de garderie périscolaire prévue le soir au mois de septembre.

Monsieur GAILLOT souligne le travail des bénévoles et associations et les remercie pour leur aide qui est très importante.

→ Prochaines manifestations :

28/07/2022 Un jour, Une église - Visite commentée de l'église de REBOURSEAUX 10/08/2022 Un jour, Une église - Visite commentée de l'église de REBOURSEAUX 28/08/2022 Randonnée pédestre - Isaac and Co

10/09/2022 Randonnée en quad - Quad 89

17/09/2022 Concert de Will Barber à VERGIGNY - Festival en Othe

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 27 septembre 2022 - 20H à la mairie de VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance