Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 février 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 février 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit et le lundi cinq février, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt- neuf janvier deux mil dix-huit, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. MATHON Franck, TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, M. WALTER Hervé, Mme BARBARIN Micheline, M. BERLOQUIN Pierre.

Représenté par pouvoir : M. JOURNAUD Bruno a donné pouvoir à M. GUÉRIN Alain.

Excusées : Mmes CAILLAUD Véronique, BARTHOLETTI Bernadette.

Absents : M. GANGNEUX Michel, Mme VILLERET Catherine.

Monsieur Alain GUÉRIN a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 418/2018) Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine pourrait permettre à la commune de Bossay-sur-Claise de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de l’église Saint-Martin.

Afin de soutenir son action, la délégation régionale du Centre de la Fondation du Patrimoine, sise à Orléans, propose une adhésion d’un montant de 75 € pour les communes de 500 à 1 000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine – délégation régionale du Centre à Orléans ;

 Accepte le montant de la contribution de la commune à la Fondation, soit 75 € ;

 Autorise le maire à signer les documents nécessaires pour valider l’adhésion.

(DCM n° 419/2018) Participation au financement du feu d’artifice.Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le feu d’artifice annuel est payé intégralement par le comité des fêtes et propose que la commune participe à son financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt que suscite cette manifestation,

 Décide de participer, à hauteur de 2 500 € TTC, au financement du feu d’artifice qui sera tiré à l’occasion de la 35ème foire aux laines, le samedi 23 juin 2018 ;

 S’engage à inscrire la somme correspondante au budget de l’exercice en cours, article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

(DCM n° 420/2018) Participation à l’achat des cadeaux offerts aux enfants de l’école à Noël.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les cadeaux offerts aux enfants de l’école de Bossay-sur-Claise à Noël, sont payés intégralement par le comité des fêtes et propose que la commune participe à leur financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de participer, à hauteur de 15 € par élève, à l’achat des cadeaux offerts aux enfants de l’école de Bossay-sur-Claise à Noël ;

 S’engage à inscrire la somme correspondante au budget de l’exercice en cours, article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Informations et questions diverses :

Projet de centrale photovoltaïque à « La Cabane » : Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 408/2017 en date du 2 octobre 2017, celui-ci avait émis un avis défavorable à la faisabilité d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Cabane ». Par la suite, la société porteuse du projet lui a demandé de venir présenter plus en détail son dossier. Après cette présentation argumentée, le conseil municipal décide de prendre le temps de la réflexion et propose de délibérer sur la modification du PLU, obligatoire pour ce type de projet, lors d’une prochaine réunion.

Panneaux de signalisation : Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis concernant le remplacement de plusieurs panneaux de signalisation dont le montant s’élève à 1 458,48 € TTC. Après examen et réflexion, le conseil municipal souhaite refaire le point et en rajouter éventuellement certains avant de valider ce devis.

Location de vélos : Monsieur Daniel MARIN soumet l’idée de proposer la location de vélos aux occupants du gîte d’étape communal lors de leurs séjours. Le conseil municipal charge le maire d’engager les démarches nécessaires auprès des Gîtes de France.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23 heures 10.

Récapitulatif de la séance :

- N° 418/2017) Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

- N° 419/2017) Participation au financement du feu d’artifice.

- N° 420/2018) Participation à l’achat des cadeaux offerts aux enfants de l’école à Noël.