Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 janvier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 janvier 2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 19 janvier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 19 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze et le lundi dix-neuf janvier, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le douze janvier deux mil quinze, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, MM. GANGNEUX Michel, WALTER Hervé, Mmes BARBARIN Micheline, VILLERET Catherine, BARTHOLETTI Bernadette, M. BERLOQUIN Pierre.

Mme Micheline BARBARIN a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

Monsieur le maire propose de modifier l’ordre du jour en y ajoutant quatre points supplémentaires :

- Statuts de la C.C.T.S. : prise de compétence « établissements et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » ;

- Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du lochois : maintien du service de proximité ; - Régularisation de l’emprise du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière » ; - Elargissement du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification de l’ordre du jour.

(DCM n° 243/2015) Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux communes de lancer la réflexion sur la réalisation d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Ce plan doit notamment fixer les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d'assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics...).

Monsieur le maire présente donc le document établi par le bureau d’études B.E.I. de La Croix-en- Touraine qui fait ressortir les situations non conformes et les améliorations à apporter. Le montant total du programme est estimé à environ 232.835 € H.T.

Par ailleurs, il informe l’assemblée que ce document est indispensable pour solliciter une subvention au titre de la DETR, dans le cadre de la mise en accessibilité des espaces publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 susvisée, notamment son article 45 précisant que toute commune compétente en matière de voirie a l'obligation d'établir un PAVE ; Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 ;

 Approuve le PAVE tel qu’annexé à la présente délibération ;

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires pour réaliser les travaux de mise en conformité de la voirie et des espaces publics ;

 Donne pouvoir au maire pour signer tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.

(DCM n° 244/2015) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d’un cheminement piétonnier dans la « rue du Bois Rouge ».

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de mise en accessibilité dans la « rue du Bois Rouge » pour permettre, d’une part, la sécurisation des piétons par la création d’un cheminement piétonnier d’une largeur de 1,40 m, indépendant de la chaussée et d’autre part, de recueillir les eaux pluviales de la chaussée par la mise en place de bordures, grilles avaloirs et la création d’un réseau enterré par busage.

Il précise que le coût prévisionnel de cette opération, selon l’estimation établie par le bureau d’études B.E.I. (Bureau Etudes Infrastructures) de La Croix-en-Touraine, s’élève à 50 000 € HT et que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2015.

Le plan de financement de cette opération pourrait s’établir comme suit :

Etat (DETR) : 40 000 € (80 %)

Autofinancement : 10 000 € (20 %)

TOTAL HT : 50 000 €

TVA 20,00 % : 10 000 €

TOTAL TTC : 60 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte le projet de création d’un cheminement piétonnier et l’aménagement de sécurité prévus dans la « rue du Bois Rouge » dont le coût estimé s’élève à 50 000 € HT ;

 Approuve le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;

 Sollicite une subvention de l’Etat de 40 000 €, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

 Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

(DCM n° 245/2015) Demande de subvention au titre du programme LEADER et approbation du plan de financement pour l’installation d’une chaudière à biomasse.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’installation de la chaudière à biomasse alimentant en chauffage la mairie et la salle des fêtes, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, entraînant un surcoût au montant initial des dépenses.

Il précise que ce changement doit être approuvé pour solliciter la subvention au titre du programme LEADER et propose donc le nouveau plan de financement suivant :

Etat (DETR) : 14 129,00 €

ADEME Centre : 19 214,30 €

Europe (FEADER) : 25 894,83 €

Autofinancement : 19 287,12 €

Total H.T. : 78 525,25 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement tel que proposé par le maire ;

 Autorise le maire à solliciter une aide financière européenne, au titre du programme LEADER et lui donne pouvoir pour signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

(DCM n° 246/2015) Statuts de la C.C.T.S. : prise de compétence « établissements et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques ».

Vu les articles L.5211-16 à L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud,

Vu la délibération du conseil communautaire n° C/2014/12/266, relative à la prise de compétence « établissement et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » (art. 1425-1 du CGCT),

Monsieur le maire présente la délibération du conseil communautaire susvisée proposant la prise de compétence « établissement et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » (art. 1425-1 du CGCT) ».

Il est proposé d’ajouter une compétence au bloc n° 15, dédié aux réseaux de télécommunication, rédigée comme suit :

15 / RESEAUX DE TELECOMMUNICATION :

« Etablissement et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » (art. 1425-1 du CGCT).

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur :

• La prise de compétence « établissement et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » (art. 1425-1 du CGCT)».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS à savoir : la prise de compétence « établissement et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques » (art. 1425-1 du CGCT),

 Charge le maire d’appliquer la présente décision.

(DCM n° 247/2015) Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire (SIEIL).

Le comité syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.

En application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) doit à présent se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts du SIEIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL en date du 17 octobre 2014, Vu les statuts modifiés du SIEIL, Approuve la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.

(DCM n° 248/2015) Proposition de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du PAVE.

Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE), établie par le bureau B.E.I. (Bureau d’Etudes Infrastructures) de La Croix-en-Touraine.

Il informe que le montant de cette mission s’élève à 2 500 € H.T., soit 3 000 € T.T.C. et invite l’assemblée à se prononcer sur cette prestation de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant l’urgence d’établir ce document obligatoire pour solliciter une subvention au titre de la DETR, dans le cadre de la mise en accessibilité des espaces publics,

 Accepte le devis s’élevant à 2 500,00 € H.T., soit 3 000 € T.T.C., établi par le bureau B.E.I. (Bureau d’Etudes Infrastructures) de La Croix-en-Touraine, pour élaborer le document du PAVE ;

 Autorise le maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération ;

 S’engage à inscrire les crédits budgétaires correspondants au budget communal de l’exercice en cours.

(DCM n° 249/2015) Proposition de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 751 dans la « rue du Bois Rouge ».

Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la Route Départementale n° 751 dans la « rue du Bois Rouge », établie par le bureau B.E.I. (Bureau d’Etudes Infrastructures) de La Croix-en- Touraine.

Il précise que les éléments de la mission proposée sont les suivants :

- Etudes Préliminaires (EP),

- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT),

- Direction de l’Exécution des Travaux (DET),

- Aide aux Opérations de Réception (AOR).

Il informe que le montant de cette mission s’élève à 3 500 € H.T., soit 4 200 € T.T.C. et invite l’assemblée à se prononcer sur cette prestation de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre proposée est indispensable pour le suivi des travaux à réaliser,

 Accepte le devis s’élevant à 3 500,00 € H.T., soit 4 200 € T.T.C., établi par le bureau B.E.I. (Bureau d’Etudes Infrastructures) de La Croix-en-Touraine, pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD n° 751, dans la « rue du Bois Rouge » ;

 Autorise le maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération ;

 S’engage à inscrire les crédits budgétaires correspondants au budget communal de l’exercice en cours.

(DCM n° 250/2015) Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du lochois : maintien du service de proximité.Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Philippe AULIN, Président du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du lochois, que chaque commune adhérente à ce syndicat réaffirme son attachement à l’organisation et à la gestion réalisées par celui-ci, ainsi que le maintien du service de proximité que représente le transport scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de rester vigilant à toute décision prise par l’autorité concédante qui pourrait remettre en question l’organisation actuelle du transport scolaire géré par le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (S.I.T.S.) du lochois.

(DCM n° 251/2015) Régularisation de l’emprise du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière ».

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, depuis les dernières opérations de remembrement rural réalisées sur la commune de Bossay-sur-Claise, l’assiette du chemin rural n° 55 dit « des Rocheraux à La Croix d’Ais », à hauteur du lieu-dit « La Bourgognière », figure au plan cadastral sous la section XA n° 205, alors que sa véritable emprise correspond à la parcelle cadastrée section XA n° 202, appartenant aux consorts BOIS (M. Jean BOIS, Mme Ghislaine SIMONNET, M. Christian BOIS, Mme Claudine VILAIRE et M. Thierry BOIS).

Il propose donc que :

- la parcelle cadastrée section XA n° 202 d’une contenance de 10 a 94 ca, appartenant à l’indivision BOIS revienne à la commune ;

- la parcelle cadastrée section XA n° 205 d’une contenance de 9 a 70 ca, appartenant à la commune revienne à Monsieur Jean BOIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte d’acquérir des consorts BOIS la parcelle cadastrée section XA n° 202 (10 a 94 ca, issue de la division de la parcelle XA n° 69) au prix de l’euro symbolique pour entériner l’assiette du chemin rural n° 55 ;

 Approuve la vente à Monsieur Jean BOIS de la parcelle cadastrée section XA n° 205 (9 a 70 ca, issue de la division de la parcelle XA n° 54) au prix de l’euro symbolique ;

 Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

(DCM n° 252/2015) Elargissement du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière ».

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n° 251/2015 de ce jour concernant la modification d’emprise du chemin rural n° 55 situé au lieu-dit « La Bourgognière ».

Il précise que l’élargissement de ce chemin nécessite pour la commune d’acquérir de Monsieur Jean BOIS, une partie des parcelles cadastrées section XA n° 54 et 205 pour une surface, après division, de 1 a 32 ca.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte d’acquérir de Monsieur Jean BOIS une partie des parcelles cadastrées section XA n° 54 et 205 pour une surface, après division, de 1 a 32 ca ;

 Fixe le prix de vente à 0,30 € le mètre carré ;

 Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Questions et informations diverses.Remplacement du carrelage dans la cuisine du gîte : Monsieur le maire informe l’assemblée que pour faciliter le nettoyage du sol dans la cuisine du gîte d’étape, il est nécessaire de retirer les tomettes anciennes existantes en les remplaçant par un carrelage de même aspect. Il charge les adjoints de procéder au choix et précise que la pose sera réalisée par les ouvriers communaux.

Réfection du pignon de la maison située 4, rue du Bois Rouge : Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire et urgent, pour des raisons de sécurité, de procéder à la réfection du pignon de la maison située 4, rue du Bois Rouge, jouxtant la maison de Monsieur Thierry GIL, et présente un devis de maçonnerie établi par l’EURL Patrick JOUBERT. Avant de prendre sa décision, le conseil municipal charge le maire de solliciter deux autres devis.

Vente de bâtiments communaux : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a rencontré le nouveau propriétaire de la maison située 1, impasse des Prés du Pont, qui lui a fait part de son intérêt pour acheter le débarras communal (BC n° 337) jouxtant sa propriété. Après discussion, le conseil municipal est favorable à la vente de ce local, à condition qu’il soit céder corrélativement avec le bâtiment communal situé 2, impasse des Prés du Pont (BC n° 336) actuellement loué.

Installation d’une VMC dans le logement de l’ancienne Poste : Monsieur le maire précise qu’il y a lieu de procéder à l’installation d’une VMC dans le logement de l’ancienne Poste. Le coût de ces travaux s’élève à 1 417,00 € HT (soit 1 558,70 € TTC), selon le devis établi par la SARL BERTUCELLI de Preuilly-sur-Claise. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis pour engager les travaux rapidement.

Projet d’étude d’assainissement collectif dans la « rue de Chantereine » et la « rue de la Pointe » : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a rendez-vous demain, mardi 20 janvier 2015, avec le responsable du bureau d’étude VEILLAUX de Saint-Avertin, afin de lancer une étude de faisabilité de l’assainissement collectif dans la « rue de Chantereine » et la « rue de la Pointe ».

Assemblée générale de l’APAB : Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à assister à l’assemblée générale de l’Association de Préhistoire et d’Archéologie de Bossay-sur-Claise (APAB) qui se déroulera le samedi 24 janvier 2015, à 14 heures 30, à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 30.

Récapitulatif de la séance :

- N° 243/2015) Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). - N° 244/2015) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d’un cheminement piétonnier dans la « rue du Bois Rouge ». - N° 245/2015) Demande de subvention au titre du programme LEADER et approbation du plan de financement pour l’installation d’une chaudière à biomasse.

- N° 246/2015) Statuts de la C.C.T.S. : prise de compétence « établissements et exploitations d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques ».

- N° 247/2015) Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

- N° 248/2015) Proposition de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du PAVE. - N° 249/2015) Proposition de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 751 dans la « rue du Bois Rouge ».

- N° 250/2015) Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du lochois : maintien du service de proximité.

- N° 251/2015) Régularisation de l’emprise du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière ». - N° 252/2015) Elargissement du chemin rural n° 55 au lieudit « La Bourgognière ».