Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 11 septembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 13 septembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 29 juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 10 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 9 septembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 3 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 5 février 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 16 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 16 decembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Bossay-sur-Claise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le dix-sept septembre deux mil dix-huit, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MM. BOIS Jean, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, MM. GANGNEUX Michel, WALTER Hervé, Mme BARTHOLETTI Bernadette, M. BERLOQUIN Pierre.
Représentée par pouvoir : Mme BARBARIN Micheline a donné pouvoir à M. MATHON Franck.
Excusé : M. GUÉRIN Alain.
Absente : Mme VILLERET Catherine.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2018.
Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2018 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.
(DCM n° 450/2018) Achat de l’immeuble situé 14, place de l’Eglise.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’immeuble situé 14, place de l’Eglise, cadastré section BC n° s 26, 291 et 327, appartenant à Monsieur et Madame PERTUS Jean-Pierre, est à vendre 115 000 € frais d’agence inclus.
Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur l’opportunité d’acquérir ce bien situé à proximité de la salle des fêtes qui pourrait permettre son agrandissement sur le terrain attenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considérant que cette acquisition est une opportunité à ne pas laisser passer dans la perspective d’agrandir la salle des fêtes,
Accepte d’acquérir au prix de 115 000 €, frais de notaire en sus, l’immeuble situé 14, place de l’Eglise, cadastré section BC n° s 26, 291 et 327, d’une superficie totale de 2 655 m² ;
Charge le maire d’engager les démarches pour contracter un prêt destiné à financer cette opération non inscrite au budget communal ;
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, au nom et pour le compte de la commune de Bossay-sur-Claise ;
Désigne Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, pour s’occuper de cette transaction.
Informations et questions diverses :
Projet d’assainissement collectif des habitations du lieu-dit « Caves de Ris » : Par délibération n° 409/2017 du 02 octobre 2017, il avait été décidé de raccorder les habitations du lieu-dit « Caves de Ris » au réseau de collecte des eaux usées situé en contrebas et que les travaux seraient réalisés par le personnel communal. Cependant, compte-tenu de l’ampleur des travaux, il est préférable de les confier à une entreprise. Deux devis ont déjà été fournis et le conseil municipal souhaite l’établissement d’un troisième avant de choisir.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 30.
Récapitulatif de la séance :
- N° 450/2018) Achat de l’immeuble situé 14, place de l’Eglise.