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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Colombiès.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 20 decembre 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE COLOMBIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, et le vingt du mois de décembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Colombiès, régulièrement convoqué, s‘est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :15.
Date de la convocation du conseil municipal : le 13 décembre 2024.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux (13) :
Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Marc SOUYRI.
Absents excusés (2) : Madame Régine BOUTONNET, Monsieur Thomas MAUREL.
Pouvoirs (1) : Madame Régine BOUTONNET (Pouvoir donné à Monsieur Bernard CAZALS).
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michel DELMAS.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COLOMBIËS EXAMINÉES
LE VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
APPROUVEE / REFERENCE OBJET REJETEE
20241220-01 Logements conventionnés — Révision des loyers et des charges pour 2025. Approuvée
20241220-02 Logements non conventionnés — Approbation des loyers et des redevances pour Approuvée charges à appliquer en 2025.
Cabinet d’infirmières — Révision du loyer et de la redevance pour charges au 1% , 20241220-03 janvier 2025. Approuvée
Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) — , 20241220-04 Redevance locative pour 2025. Approuvée
20241220-05 | Recrutement occasionnel ou saisonnier de personnel pour 2025. Approuvée
Budget principal — Autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans / 20241220-06 la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. APpprouvée
Budget annexe de l’assainissement — Autorisation de mandater des dépenses
20241220-07 d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice Approuvée précédent.
20241220-08 Budget principal - Décision modificative n° 03. Approuvée
20241220-09 | Redevance assainissement — Taux applicables à compter de l’année 2025. Approuvée
20241220-10 Redevance pour la performance des réseaux d’assainissement collectif applicable Approuvée pour l’année 2025. APPROUVEE /
REFERENCE OBJET REJETEE
20241220-11 | Taxe d'aménagement pour 2025. Approuvée
Renouvellement de la convention d’adhésion au Service de médecine , 20241220-12 professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’ Aveyron. Approuvée
20241220-13 Achat du bâtiment et du terrain appartenant à la S.C.I. MAUREL-PELOUS - Approuvée Approbation de la convention d’indemnisation.
20241220-14 Cyclone CHIDO -— Don de soutien et de solidarité avec la population de Mayotte. Approuvée
20241220-15 Tableau des effectifs des emplois permanents —- Modification et mise à jour au 20 Approuvée décembre 2024
Monsieur Le Maire Monsieur le secrétaire de séance
Michel DELMAS