unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 27 JUIN 2016 1

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 27 JUIN 2016 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 27 JUIN 2016 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, € LR DEPARTEMENT DES ALPES FORCALQUIER-*LURE DE HAUTE PROVENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°4/2016 DU 27 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le lundi 27 juin, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment convoqués le 21/06/2016, se sont réunis à Revest Saint Martin, esplanade Daniel Palla au hameau du Revest,

sous la présidence de Monsieur Christophe Castaner.

Etaient présents :

CRUIS : Félix MOROSO

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Sophie BALASSE, Christiane CARLE, Christiane GRESPIER, Isabelle FOURAULT-MAS,

André BERGER, Christophe CASTANER, Eric LIEUTAUD, Didier MOREL

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

LURS : Patrick ANDRÉ

MONTLAUX : Camille FELLER

ONGLES : Maryse BLANC

PIERRERUE : Bernard ANNEQUIN

REVEST SAINT MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT, Mickaël SABINEN

SIGONCE : Fabrice MAILLET

Etait excusés : Mme BIOUD ; Mme DUMAS ; M. LARTIGUE ; M. ROMAND ; Mme LAFAY

Etaient absents : M. PITON ; M. GINET

POUVOIR de : Mme BIOUD à Mme GRESPIER

Mme DUMAS à M. BERGER

M. LARTIGUE à Mme. BALASSE

Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 23

Nadine CURNIER, maire de Revest Saint Martin, souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers

communautaires et les remercie de leur présence.

Khaled BENFERHAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Christophe CASTANER ouvre la séance, et avant de faire l’appel souhaite la bienvenue à Mickaël Sabinen qui

remplace Gille GUILLAUME démissionnaire puis procède à l’appel et présente l’ordre du jour :

1. Délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;

FPIC : Répartition du prélèvement entre la CCPFML et ses communes membres ;

Adhésion Association des Communautés de France (AdCF) ;

SPANC : Rapport sur la qualité et Le prix du service ;

ZAC des Chalus IT : Approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) par

le concessionnaire ;

Représentation de la communauté de communes au comité syndical du SYDEVOM ;

TEPCV phase II : Demandes de subventions ;

Subvention de l’office de tourisme (OTIPFML) pour l’année 2016 ;

Subvention de l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (EIMD) pour l’année

2016;

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vue

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 110. Station de Lure : Décision modificative au budget ;

11. Station de Lure : Tarifs Été ;

12. Station de Lure : Recrutement de personnel saisonnier ;

13. Programme Espace Valléen : Animation de la station de Lure ;

14. Programme Espace Valléen : Aménagements et équipements APN structurants : spot de

trail ;

15. Programme Espace Valléen : Étude de valorisation du site du Rocher d’Ongles par

l'association Alpes de Lumière ;

16. Demandes de subvention relatives aux projets culturels — livre et lecture

Le compte rendu du conseil communautaire du 23 mai 2016 est validé et approuvé à l’unanimité.

Avant de procéder à l’examen des sujets à l’ordre du jour, le président rappelle que lors du dernier conseil

communautaire ont été désignés outre le président, 6 vice-présidents et que les intitulés des délégations qui leur

sont confiées ont un peu évolué. Après avoir rappelé chacune des délégations confiées, il retrace l’objectif qui

est de se concentrer sur nos compétences et préparer les compétences nouvelles en anticipant sur les évolutions

à venir. Il faudra également veiller à être plus dans l’assistance aux personnes et à nos communes.

Point n°1 : Délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président

Rapporteur : Christophe CASTANER, président

Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le

président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire.

Il est donc proposé au conseil communautaire de déléguer les pouvoirs suivants au président :

- Procéder aux acquisitions et cessions immobilières d’une valeur maximale de 10 000 € HT ;

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics

communautaires ;

-__ Décider de la conclusion ou de la révision du louage de choses ou d’occupation du domaine public

pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

- Procéder, sans limitation de montant, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couverture des risques, de taux et de change, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

- Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant cumulatif de 1 000 000 € annuels :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et avenants corollaires de travaux ; de fournitures et de services qui peuvent être passés sans

formalités préalables en raison de leur montant, marchés en procédure adaptée, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

- Passer les contrats d’assurance ;

- Souscrire les contrats d’abonnement pour la fourniture de fluide et énergies ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-__ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 HT ;

- Autoriser au nom de la communauté de communes le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

- Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défense de la

communauté de communes dans les actions intentées contre elle pour la durée de son mandat, pour

tout contentieux intéressant la communauté, et constituer avocat à cet effet ;

- Régler les conséquences dommageables des sinistres, des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules communautaires sans limitation de montant ;

»] Compte rendu du conseil communautaire n°42016 du 27 juin 2016 2- Établir les contrats de travail à durée déterminée dans le cadre des postes ouverts au tableau des

effectifs et conventions de mise à disposition du personnel ;

- Prendre des décisions diverses en matière de gestion du personnel, excepté la gestion du tableau des

effectifs et les règles relatives au travail et régime indemnitaire.

Lors de chaque séance du conseil communautaire, le président rend compte des décisions prises dans les cadres

de ses attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve, à 21 voix pour et 2 abstentions, la délégation

de pouvoirs au président

Point n°2 : FPIC : Répartition du prélèvement entre la CCPFML et ses communes membres

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Créé en 2011 dans la loi de finances 2012, avec une montée en puissance sur 5 ans, le FPIC — fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales — consiste à prélever une partie des ressources de

certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins

favorisées.

A ce titre, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est contributrice du FPIC au

titre de l’année 2016 de 219 710 € qui doivent être répartis entre la CCPFML et ses communes membres.

Pour mémoire, l’évolution de nos prélèvements est la suivante : contribution 2012 = 27 688 €; contribution

2013= 64 853 € ; contribution 2014= 111 066 € ; contribution 2015= 139 199 €.

Il convient de se déterminer à nouveau sur la répartition du FPIC au titre de 2016 selon trois modes possibles

entre la CCPFML et ses communes membres : soit retenir la répartition dite « de droit commun », soit opter

pour une répartition «à la majorité des 2/3», laquelle ne peut être retenue au regard des critères qui ne sont pas

conformes pour l’ensemble des communes, soit opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce dernier

cas, il appartient à l’EPCI de définir la nouvelle répartition, aucune règle particulière ne lui étant prescrite.

Le tableau ci-dessous réfère des choix proposés au conseil :

pt NON PA Para COMMUNES FPIC 201$ option 1 option 3 option 3 (20% / droit droit commun dérogatoire libre dérogatoire libre

commun)

Cruis 4650€ 9229€ 7383€ 6 460 €

Fontienne 791€ 1573€ 1258 € 1101€

Forcalquier 41102€ 80 960 € 64 768 € 56672 €

Lardiers 1452€ 2 843 € 2274 € 1990 €

Limans 2698€ 5399 € 4319€ 3779€

Lurs 3838€ 7625 € 6100€ 5338€

Montlaux 1150€ 2291€ 1833€ 1 604 €

Niozelles 2119€ 4208 € 3366€ 2946 €

Ongles 2758€ 5510€ 4 408 € 3857€

Pierrerue 3390€ 6746€ 5397€ 4722 €

Revest-Saint-Martin 702€ 1337 € 1070 € 936€

Saint-Étienne-les-Orgues 9942€ 19 801€ 15 841 € 13 861€

Sigonce 2514€ 4 963 € 3970 € 3 474€

Total Communes 77106 € 152 485 € 121 988 € 106 740 €

CCPFML 62093 € 67225€ 97 722 € 112971€

TOTAL FPIC 2016 139 199€ 219710€ 219710€ 219 710€

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016Compte tenu que le FPIC progresse de façon conséquente, il est proposé que la communauté de communes porte

un effort encore plus important que l’année précédente en soulageant la part des communes en retenant le choix

n°3 soit 30% dans la mesure où le FPIC devrait être stable l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité le choix n°3, considérant que de

façon exceptionnelle l’effort intercommunal peut être porté cette année à 30%.

Point n°3 : Adhésion Association des Communautés de France (AdCF)

Rapporteur : Christophe CASTANER, président

L’assemblée des Communautés de France (AdCF) a été créée dès 1989 pour promouvoir l’intercommunalité de

projet et fédérer les EPCI à fiscalité propre. Elle rassemble désormais 1250 adhérents réunissant métropoles,

agglomérations et communautés rurales représentant, à ce jour, plus de 75% de la population française.

L’AdCF s’efforce ainsi de fédérer tous les territoires de France, sans exclusive, dans l’objectif de renforcer la

solidarité intercommunale.

La mise en œuvre des réformes institutionnelles et financières constituera au cours des prochaines années un

chantier très lourd au sein des territoires. Consciente de ces enjeux, l’AdCF souhaite renforcer les appuis

techniques qu’elle apporte à ses adhérents.

Outre son service d’assistance téléphonique et ses différentes publications (notes juridiques, études, journal

mensuel, lettre de veille hebdomadaire, …), un observatoire des pratiques a été mis en place, proposant d’ores

et déjà de nombreuses ressources documentaires. Par ailleurs, l’AdCF proposera en début d’année prochaine à

ses adhérents, un certains nombres d’outils pour anticiper les fusions d’EPCI et les préparer dans les meilleures

conditions.

Compte tenu des nombreuses modifications apportées en particulier par la loi NOTRe (compétences, services,

….), rejoindre ce réseau des Communautés nous permettrait de profiter des nombreux services offerts, nous

apportant ainsi un appui technique important.

La cotisation annuelle s’élève à 0,105 €/hab. En cette fin de premier semestre, l’AdCF consent une réduction de

moitié de la première cotisation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide l’adhésion pour l’année 2016 de la

communauté de communes à l’AdCF pour un montant de 500,29 €.

Point n°4 : SPANC : Rapport sur la qualité et le prix du service

Rapporteur : Arnaud BOUTET, vice-président délégué à l'environnement et à la gestion technique

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à chaque collectivité organisatrice d’un service

public d’eau potable et/ou d’assainissement, d’établir et de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) à son assemblée délibérante,

L’exercice comptable (période du 1” janvier au 31 décembre) constitue la référence pour toutes les données

présentées dans ce rapport.

Le rapport expose les indicateurs techniques et financiers, fixés par les annexes de l’arrêté du 2 décembre 2013

relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement, du Service

Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc) de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne

de Lure.

Dans le RPQS doivent figurer, en particulier, les indicateurs techniques et financiers regroupés selon les thèmes

suivants : caractérisation technique du service, recettes, indicateurs de performance, financement des

investissements.

En complément, chaque commune recevra début juillet le bilan technique individualisé des contrôles réalisés sur

sa commune.

Le document proposé au conseil communautaire contient les éléments règlementaires et sera complété par un

document plus détaillé lors de la séance du conseil communautaire.

Le président adressera ce rapport aux communes membres, avec en complément le bilan au 31 décembre 2015

sur l’état de leur parc ANC respectif. Celui-ci devra être présenté lors d'un conseil municipal, avant le

31 décembre 2016.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 4Il sera mis à la disposition du public dans les locaux de la communauté des communes et aussi à la mairie de

Forcalquier, seule commune de + de 3500 habitants de la communauté.

Un exemplaire doit être également transmis au préfet pour information par la CCPFML.

Sur 10 000 habitants, 4 000 habitants ne sont pas raccordés au réseau collectif. 3 niveaux de qualité permettent

d’apprécier la satisfaction des installations : conformité, non-conformité mais non dangereuse, non-conformité

mais présence d’un risque pour l’environnement. L’indice de performance de notre service d’assainissement

s'intéresse aux installations qui sont non dangereuses pour l’environnement, il est de l’ordre de 93%

d’installations qui conviennent, celle-ci s’est dégradée cette année d’un millième environ. 1 200 installations ont

été vérifiées depuis la création du SPANC.

Le programme de réhabilitation va démarrer et permettra à une vingtaine de particuliers concernés d’obtenir des

aides de l’agence de l’eau (3 000 € + aide spécifique sous conditions de ressources).

Avec la loi NOTRe, il faudra réfléchir aux solutions que nous retiendrons pour répondre au transfert global de

l’eau et de l’assainissement qui du fait d’une compétence partielle pourrait modifier le calendrier de mise en

conformité de nos statuts.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le rapport annuel 2015 sur le

prix et la qualité du service du SPANC.

Point n°5 : ZAC des Chalus IT : Approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) par le

concessionnaire

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Comme chaque année, la communauté de communes prend connaissance de l’activité du concessionnaire au

travers du compte rendu annuel (CRAC) rédigé par le concessionnaire et qui rappelle les caractéristiques de

l'opération, son organisation générale et précise l’état d'avancement ainsi que le bilan financier de l'opération.

Les travaux d’aménagement de la première tranche ont été livrés en juin 2014 (travaux de finition des réseaux et

de voirie réalisés au 30 avril 2015). Ils ont permis la desserte de la déchèterie et l'implantation des quatre

ateliers-relais communautaires.

La commercialisation des lots est en cours. Sur les 18 lots, 6 ont fait l’objet d’une convention de participation

(déchèterie et ateliers-relais), 3 lots ont été cédés et 1 est sous promesse de vente. Il reste sur la première tranche

réalisée, 8 lots à céder; l’objectif étant de concrétiser les promesses puis les actes de vente au cours des

exercices 2015 à 2017. Aujourd’hui il reste 6 lots à céder, dont deux devraient trouver preneurs fin 2016 ou

début 2017. La concession se termine en mars 2017 et nous réfléchissons à une éventuelle prolongation sur une

année pour réduire le solde restant à verser au concessionnaire dû aux terrains qui n’auraient pas été vendus

pendant la durée de la concession.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le rapport du CRAC établi sur

l'exercice 2015.

Point n°%6 : Représentation de la communauté de communes au comité syndical du SYDEVOM

Rapporteur : Arnaud BOUTET, vice-président délégué à l'environnement et à la gestion technique

Compte tenu des délégations confiées par le président aux vice-présidents, il s’avère nécessaire de modifier la

représentation de la communauté de communes au comité syndical du SYDEVOM. En effet, il est proposé de

permuter les fonctions de membre titulaire et membre suppléant entre Patrick André et Arnaud Boutet. Ainsi, il est demandé au conseil de valider la représentation de la communauté de communes au SYDEVOM

comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

Arnaud BOUTET Maryse BLANC

Patrick DELANDE Patrick ANDRÉ

»] Compte rendu du conseil communautaire n°42016 du 27 juin 2016 5Le conseil communautaire valide à l’unanimité la représentation de la communauté de communes au

SYDEVOM.

Il faudra faire un point sur les perspectives relatives à l’avenir du SYDEVOM. Si le conseil départemental

venait à retirer ses engagements financiers du syndicat, ce serait une surcharge importante pour notre

intercommunalité qui avait fait le choix d’être solidaire lors de sa création. Il ne faudrait pas que cette solidarité

se retourne contre nous à cause de décisions qui ne nous appartiennent pas. Khaled BENFERHAT indique que

des rencontres seront organisées avec les territoires pour aborder ces questions.

Point n°7 : TEPCV : Phase II : Demandes de subventions

Rapporteur : Arnaud BOUTET, vice-président délégué à l'environnement et à la gestion technique

Le Parc naturel régional du Luberon est chef de file d’une candidature du territoire intitulée « Luberon — Haute-

Provence : pour un territoire de partage des énergies » qui a été déclarée lauréate de l’appel à projet « territoire à

énergie positive pour la croissance verte » par Mme la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable le 9

février dernier 2015. 8 EPCI (dont 4 sur le département : DLVA et CCHP, CCPB et CCPFML) le parc naturel

régional du Luberon (PNRL) et le Pays de Haute Provence sont associés à ce projet, soit un territoire couvrant

117 communes et réunissant 205 000 habitants.

Une première phase du programme, abondée par une enveloppe financière de l'État s'élevant à 500 000 €, a

permis la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public dans un objectif d'économie d'énergie.

Une deuxième phase du programme, abondée par une enveloppe financière de l’État s’élevant à 1,5 M€, doit

s'ouvrir, permettant d'engager des projets sur des thématiques variées telles que la rénovation thermique des

bâtiments ou la construction neuve de bâtiments exemplaires, l’achat de véhicules propres et d’infrastructures de

recharge ou la mise en œuvre de stratégies de mobilité durable, la création d’outil de planification et

d’aménagement du territoire favorisant la transition énergétique…

Dans ce cadre, le comité de pilotage Luberon-Haute-Provence qui s’est réuni ce lundi 27 juin 2016il a validé les

demandes d’engager 2 études pré-opérationnelles, sous réserve de validation par et qui

> Etude d’opportunité d’un service de transport à la demande

Il est proposé d’engager une mission d’étude confiée à un bureau d’étude spécialisé visant à évaluer

l'opportunité et, le cas échéant, les modalités administratives et techniques d’organisation d’un service de

transport à la demande intercommunal :

- Diagnostic basé sur analyse de l’offre de transports collectifs existante confrontée aux besoins

- Evaluation de la demande en ciblant divers segments : migrations domicile-travail, accès aux services

(commerces, administration, services sociaux.….), activités touristiques et culturelles, etc.

- Définition d’un plan d’action priorisé et chiffré

Coût estimé : 40 000 €

Financement TEPCV sollicité : 32 000 € (80%)

Autofinancement : 8 000 € (20%)

Cette étude n’est pas forcément une priorité absolue dans la mesure où celle-ci pourrait, si elle est positive,

entrainer des frais de fonctionnement qui n’ont pas été pour l'instant étudiés. Il est prudent d’attendre que le

schéma d’accessibilité aux services au public, lequel traite aussi des questions du transport soit adopté par le

département avant d’engager cette étude, sachant qu’une ligne quotidienne coûte environ 30 à 40 000 € de

fonctionnement. Le transport à la demande est plus souple mais les investissements seraient quand même lourds.

Il est rapporté qu’une association de bénévoles existe sur Saint-Etienne-les-Orgues: ADEL qui aide les

personnes âgées dans le cadre de covoiturage mais avec des responsables aujourd’hui également très âgés.

Geneviève Lafay a effectivement reçu les responsables. Il y a effectivement de la demande et peu de chauffeurs.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 6> Elaboration d’un schéma local de développement des énergies renouvelables (EnR)

La commune de Limans accueille un poste de transformation prévu pour 14 MV de photovoltaïque et 16 MV

d’éolien, poste qui présente une forte opportunité pour les opérateurs privés. Les communes du territoire sont

ainsi « courtisées » par des investisseurs (environ une dizaine de projets liés au poste de Limans).

Cette opportunité et les retombées financières qu’elle présente pour les communes et la communauté de

communes sont à mettre au regard des enjeux paysagers (choix des sites appropriés, préconisations

d’aménagement, etc.) et sociaux (animer une concertation locale pour s’assurer l’acceptabilité des projets).

Il est proposé d’engager une mission d’étude confiée à un bureau d’étude spécialisé visant à établir un schéma

local de développement des énergies renouvelables qui s’attachera à :

- établir une cartographie des sites appropriés en fonction des potentiels et contraintes techniques,

juridiques et paysagers

- animer une consultation/concertation avec les habitants (associant en particulier les personnes engagées

localement dans la création de centrales villageoises)

- définir un programme d’action détaillé associé à un cahier de recommandations préconisant les

modalités d'intégration des projets

Coût estimé : 40 000 €

Financement TEPCV sollicité : 32 000 € (80%)

Autofinancement : 8 000€ (20%)

Il n’est pas question que ce schéma soit prescriptif. Il s’agit d’une maquette globale puis il faudra l’accord des

propriétaires et des collectivités. Les documents d’urbanisme pourront éventuellement s’y référer.

Après en avoir délibéré à 21 voix pour, 1 abstention et une opposition, le conseil communautaire autorise le

président à solliciter les demandes de subventions, la première n’étant à déclencher qu'après la sortie du schéma

départemental d'accessibilité aux services.

Point n°8 : Subvention de l’office de tourisme (OTIPFML) pour l’année 2016

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre de sa compétence « tourisme », la communauté de communes soutient l’office de tourisme

intercommunal du pays de Forcalquier-Montagne de Lure (OTIPFML) depuis 2003. La contribution financière

à cet organisme prend la forme d’une subvention annuelle allouée par la communauté de communes et

formalisée par une convention d’objectifs triennale.

Depuis 2003, l’office de tourisme intercommunal Pays de Forcalquier-Montagne de Lure assure les missions

suivantes :

- Accueil sur les 3 antennes du territoire : Forcalquier, Lurs et Saint-Etienne-les-Orgues ;

- Observation ;

- Promotion et communication ;

- Animation et structuration auprès des acteurs du territoire ;

Pour l’année 2016, POTIPFML sollicite auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier-

Montagne de Lure, une subvention d’un montant de 214 560 €, en précisant que celle-ci n’a pas augmenté,

contrairement à ce qui a pu être dit. En effet, s’il a fait l’objet d’un transfert du coût d’un agent pris en charge,

cela à somme neutre.

Pour mémoire, deux avances de 53 640 € de la subvention annuelle, soit 107 280 €, ont déjà été versées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide l’attribution d’une subvention à

POTIPFML et autorise le versement du solde de 107 280 € au titre de l’exercice 2016.

Point n°9 : Subvention de l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (EIMD) pour l’année 2016

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 7L’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (EIMD) est l’outil intercommunal en matière de

sensibilisation et de formation musicale, agissant conformément aux attentes du conseil communautaire :

> en appliquant un tarif unique et préférentiel sur le territoire communautaire :

> en proposant des auditions d’élèves ou concerts des professeurs sur les différentes communes

adhérentes ;

> en développant, à l’occasion de projets divers, des liens avec d’autres acteurs culturels locaux

comme les Rencontres Musicales de Haute Provence, Le Chœur du Pays de Forcalquier, …

Afin de maintenir la qualité du travail réalisé à l’école de musique et de danse, il est proposé au conseil

communautaire de renouveler l’attribution d’une subvention annuelle allouée à l’école de musique et de danse.

Pour mémoire, en 2015, la communauté de communes a versé une subvention de fonctionnement de 36 316 € à

l’école intercommunale de musique et de danse; au titre du budget 2016, une avance de la moitié de cette

somme soit 18 158 € a déjà été versée (délibération du 29 février 2016) sur la subvention annuelle allouée par

la communauté de communes.

Au titre de 2016, il est proposé au conseil communautaire d’allouer à l’école intercommunale de musique et de

danse, une subvention de 36 500 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide l’attribution d’une subvention à

PEIMD et autorise le versement du solde de 18 342 € au titre de l’exercice 2016.

Point n°10 : Station de Lure : Décision modificative au budget

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Lors de l’élaboration du budget relatif à la Station de Lure, des dépenses réelles d’exploitation ont été prévues

par erreur au chapitre 042 pour un montant de 18 000 €.

Pour être en concordance avec ce virement de la section d’exploitation en recette d’investissement chapitre 021,

le receveur principal demande à rectifier cette imputation et d’inscrire cette dépense d’exploitation au chapitre

023 « virement à la section d’investissement» au lieu du chapitre 042.

Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit

se prononcer sur le virement suivant :

Budget « Station de Lure »:

Fonctionnement Dépenses

Chapitre | Libellé

042 Opérations d’ordre transfert entre sections - 18 000,00

023 Virement de la section d’investissement + 18 000,00

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise l’opération d’ordre ci-dessus.

Point n°11 : Station de Lure : Tarifs été

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre de la reprise de la gestion de la station de Lure par la communauté de communes, il y a lieu

d’approuver les tarifs de location de matériel et la vente de forfaits pour la saison estivale, qui restent des tarifs

modestes, à l’image de la station de Lure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve les tarifs de location de

matériel et de vente de forfaits mis en place pour l’ouverture de la saison estivale de la station de Lure.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 8Point n°12 : Station de Lure : Recrutement personnel saisonnier

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre de la reprise de la gestion de la station de Lure par la communauté de communes, il y a lieu de

recruter du personnel pour le fonctionnement de la station de la montagne de Lure pour la saison estivale 2016.

Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer 2 emplois :

- un adjoint technique

- un agent d’accueil

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le recrutement de 2 agents

contractuels.

Point n°13 : Programme espace valléen : Animation de la station de Lure |

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Présentation des opérations : « Animation de Lure » et « Aménagements structurants APN » :

Dans le cadre des crédits prévus au Programme Espace Valléen Luberon-Lure 2016-2020 porté par le Parc

naturel régional du Luberon (PNRL), la communauté de communes a pour ambition de développer deux

projets, un premier relatif à l’animation de la station de Lure sur les 4 saisons, le second qui vise un programme

d'aménagements structurants autour des activités de pleine nature.

La candidature du PNR Luberon-Lure déposée en 2015 a été retenue en avril 2016. Le thème fédérateur de

cette candidature porte sur la valorisation des patrimoines naturels et culturels et la construction d’une

« destination Luberon » ; tout en développant des passerelles autour de 3 bassins touristiques dont le territoire

Haute-Provence Luberon-Lure.

La communauté de communes a proposé les deux projets suivants dont elle assurera le portage :

Dans le cadre du volet réaménagement de la station de Lure, l’objectif vise à proposer des activités 4 saisons et

hors neige: aménagement d’un sentier autour de l’astronomie, achat de matériel VTT (modules, achat de

matériel de protection, location VTT), trottinettes et autres produits destinés à dynamiser le site. En période

hivernale, d’autres équipements tels que les raquettes à neige, des modules de snow, des fat bikes, des

équipements de marche nordique viendront compléter l’offre.

L’attractivité du site passe également par une stratégie de communication et de promotion dynamique. Des

animations telles que la fête de la montagne, sculpture, fête de Lure, trophée Verrando) auront lieu tout au long

des ouvertures estivale et hivernale. L'OTIPFML, notre principal outil de communication, sera chargé d'animer

et de communiquer sur les activités à travers son site internet ainsi que les réseaux sociaux.

Une partie des actions sera réalisée sur la saison 2016/2017.

Plan de financement global sur 2016-2018

Conseil régional PACA/FNADT 32 800 euros 80%

Autofinancement 8 200 euros 20%

Total 41 000 euros 100%

Plan de financement proposé pour les actions 2016 :

Conseil régional PACA 24 000 euros 80%

Autofinancement 6 000 euros 20%

Total 30 000 euros 100%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le projet d’animation de la

station de Lure.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 9Point n°14 : Programme espace valléen : Aménagements et équipements structurants : spot de trail

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

La CCPFML a initié une politique d'aménagement autour de la pleine nature ces 10 dernières années, avec le

balisage de sentiers pédestres, VTT, une trace Enduro. A présent, elle souhaite poursuivre cette dynamique en

aménageant des itinéraires enduro supplémentaires et en développant un spot de trail, pour tous les niveaux.

Au départ de Forcalquier, avec un stade d’échauffement dédié, ces itinéraires répartis sur le territoire,

permettraient de s’adonner à la course à pied, les participants étant munis de leur parcours en poche. Un

itinéraire urbain pourrait compléter l’offre.

A ces parcours s’ajouteraient un volet promotion avec un portail web ainsi qu’une communication et animation

en partenariat avec les associations sportives et de trail ainsi que l'OTIPFML.

Plan de financement global sur 2016-2018

Conseil régional PACA/FNADT 50 400 euros 69%

Conseil Départemental 04 8 000 euros 11%

Autofinancement 14 600 euros 20%

Total 73 000 euros 100%

Pour l’année, 2016, le plan de financement porterait sur la mise en œuvre d’un spot de trail.

Plan de financement proposé sur 2016 :

Conseil régional PACA 35 000 euros 70%

Conseil départemental 5 000 euros 10%

Autofinancement 10 000 euros 20%

Total 50 000 euros 100 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le projet de mise en place de

spot de trail.

Point n°15: Programme espace valléen: Etude de valorisation du site du Rocher d’Ongles par

l'association Alpes de Lumière

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre des crédits Espace Valléen Luberon-Lure, l’association Alpes de lumière a déposé un projet

portant sur la diversification de l’offre sur le patrimoine minéral, intégrant le projet de valorisation touristique

du Rocher d’Ongles. La commune d’Ongles souhaite renforcer l’attractivité du village par une valorisation

touristique, en s’appuyant sur la qualité du site et l’activité économique, notamment à travers l’artisanat d’art. Dans le cadre de sa compétence en développement touristique, la communauté de communes souhaite ainsi

confier une étude de diagnostic paysagère du site à l’association Alpes de Lumière. Ce projet s’inscrit dans la

continuité du projet de création d’une destination ateliers d’art, porté par l'OTIPFML.

Alpes de Lumière estime la réalisation de cette étude à 10 000 €. La communauté de communes viendrait en

cofinancement à hauteur de 2 000 €, le reste des financements étant pris en charge par Espace Valléen. Le

démarrage du projet est envisagé à partir du 4° trimestre 2016.

Après en avoir délibéré à 22 voix pour et une abstention, le conseil communautaire approuve le projet

portant sur l’étude de valorisation du site du Rocher d’Ongles par l’association Alpes de Lumière.

Point n°16 : Demandes de subventions relatives aux projets culturels

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

La commission «culture » n’ayant pu se réunir que cet après-midi, les montants proposés n’ont pu être

communiqués préalablement aux conseillers communautaires.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 10LIVRE ET LECTURE

projet nom de l'association subvention

attribuée

ensuite littéraires en haute Provence : "Les Amédée 1 000 €

enragés

Reliure de 5 ouvrage de Jean Proal Les amis de Jean Proal 600 €

Ateliers transversaux autour de Proal Les amis de Jean Proal 1 000 €

Journées de découvertes des métiers du livre : 3 Foreslquierdes Livres 2 500 €

étapes pour une affiche pas comme les autres

Création d'un livre avec les résidents de maisons ADAGAS 2 000 €

de retraite

Conférence poétique "Langues des délices" L'Oeil Rond - Yvon Bricout Sébastien Lalisse 3 000 €

10 100€

AUTRES PROJETS CULTURELS

projet nom de l'association subvention attribuée

Chemin vivant, spectacles, ateliers, recueils de

paroles sur le thème Homme-patrimoine-nature | Parsemila - Le 7e point report 2017 avec journée de restitution

"Confluence du Gange et du Danube", art et

musiques en Pays de Forcalquier et Montagne de | Arts et Musiques en Provence 2500 €

Lure - animations scolaires

"Les trois jours de Sigonce Collectif Musical 04 / Bandalena 1 500 €

Rejaranp et Microphone Mafia : La vita La boîte à ressort 2 500 €

continua" - concerts et programme

6 expositions 2016 Confluences - Ge Feng, artiste chinois 1275 €

Chants sacrés en Méditerranée : 25ème édition ES Œc Hanges Eire 2 000 € Méditerranée)

Je È ÉP SESSIONS; PrOBTAINNE AUOUE dela La petite entreprise de la buanderie / Opus neo 2 000 € musique de Led Zeppelin

Les mARTmites, rencontres spectaculaires 4

habitants, arts, agriculture - festival octobre 2016 Le Csshés Nomade DU

Ubuntu - Je suis parce que nous sommes", Mate do monds 1 000 €

ateliers-rencontres

LE Fans, h re à ! 2 Hearienelfene Association Les amis de la MHeMO 3 000 € d'exil" journée d'études annuelle Ongles

Un mois, un doc", rendez-vous autour du film La Miroiterie 2 000 €

documentaire

Les mains à le-péte" ateliers ciné Petit Chaudron Grandes Oreilles 1 000 € d'animation

Ateliers et cabarets cirque - août 2016 Forum Civique Européen 2 000 €

Concers hors saison 2016 Rencontres musicales de haute Provence 3 000 €

! Ose !, spectacles jeune public et ateliers Compagnie Un brin de thé 1 200 €

Faust, version opéra de poche Association "Via Voce" report 2017

Evènement culturel de He SGH Des 5 Maison de la famille 1 000 €

continents au lieu où je vis

"saison 2016 - 2017" Les Strapontins budget 2017

27975 €

»] Compte rendu du conseil communautaire n°4/2016 du 27 juin 2016 11Le conseil communautaire valide les subventions allouées ci-dessus.

En fin de vote, le résultat budgétaire 2016 est le suivant :

Domaine po MEOppe puisetae 2016 Subventions accordées d'interenton dédiée aux projets culturels pour 2016 Enveloppe finale

(vote du budget 2016)

Livre & 25 000 € 13 100 € 11 900 €

écriture + CCPFML : 15 000 € 6550 € 8450 €

CTL DRAC : 10 000 € 6550€ 8450€

An peie 40 000 € 45 375€ - 3375 € culturels

Considérant ce résultat, il est proposé de transférer 5000 € de l’enveloppe dédiée aux projets « livre et écriture »

vers les autres projets culturels.

Ce transfert conserve une réserve qui permet d’anticiper le soutien de deux manifestations littéraires récurrentes

dont les dossiers complets arriveront à l'automne (Croq’Livres et sa résidence d’auteur : 2000 € ; l'OCCE et son

journal interscolaire « Les écoliers prennent la plume » : 3 550 €).

À cette occasion, la commission culture sera consultée virtuellement pour avis, avant que les propositions soient

soumises au vote du conseil communautaire.

Le budget final devrait donc être le suivant :

Domaine ÉERDRE pudeur 291$ Subventions accordées d'intervention dédiée aux projets culturels our 2016 Enveloppe finale

(vote du budget 2016) P

Livre & 20 000 € 13100 € 6 900 €

écriture + CCPFML : 10 000 € 6550 € 3 450 €

CTL DRAC : 10 000 € 6550€ 3450€

us proie 45 000 € 45 375€ -375€ culturels

Hormis pour une consultation virtuelle, il n’est pas prévu de réunir à nouveau la commission culture en 2016,

l’enveloppe dédiée au soutien des projets culturels étant intégralement consommée.

Enfin, il est proposé que la commission « Culture » retravaille les critères ou orientations qui doivent éclairer le

choix des projets et leur financement.

Les dossiers doivent être déposés dans un délai raisonnable permettant leur instruction avant qu’ils soient

réalisés. Il faut également veiller à donner de la visibilité aux porteurs de projet quant à l'instruction de leur

dossier et le montant du soutien éventuel.

Par ailleurs, un bilan doit être fourni par chaque porteur de projet après sa prestation. Celui-ci permettra

d’enrichir la connaissance des projets et leur répercussion sur le territoire communautaire.

| Questions diverses ]

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 20h15.

Le secrétaire de séance Le président de-séänce

Khaled BENFERHAT Christophe CE

J

»] Compte rendu du FORCALYUirkeLURE 12 Communautaire n°42016 du 27 juin 201G J COMMUNAUTÉ 07 L'UMP