unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 3 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta

unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 3 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 3 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances, C LR. DEPARTEMENT DES ALPES FORCALQUIER*LURE

DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°3/2017 DU 7 AVRIL 2017

L'an deux mil dix sept, le vendredi 7 avril, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire,

dûment convoqués le 31/03/2017, se sont réunis à Lurs, sous la présidence de Monsieur Khaled Benferhat 1° vice-président.

Étaient présents :

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Sophie BALASSE, Christiane GRESPIER, Christiane CARLE, André BERGER, Eric LIEUTAUD, Didier MOREL, Jacques HONORÉ, Sébastien GINET.

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

LURS : Patrick ANDRÉ

MONTLAUX : Camille FELLER

NIOZELLES : Christophe LOPEZ

ONGLES : Maryse BLANC

PIERREUE : Bernard ANNEQUIN

REVEST-SAINT-MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT

Étaient excusés : MM. Christophe CASTANER, Félix MOROSO

Était absente : Mme Isabelle FOURAULT-MAS.

POUVOIRS de : Sabrina BIOUD à Mme Christiane CARLE

Martine DUMAS à Mme Christiane GRESPIER

Jacques LARTIGUE à M. André BERGER

Mme LAFAY à M. BENFERHAT

Fabrice MAILLET à M. Patrick ANDRÉ

Membres en exercice : 26 Membres présents : 18 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 23

Patrick ANDRE, maire de Lurs, souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers communautaires et les

remercie de leur présence.

Patrick ANDRÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

En liminaire à l’ouverture du conseil communautaire, le président étant excusé, Khaled Benferhat, 1° vice-

président, souhaite la bienvenue à Fabrice MARSAULT, directeur des services techniques de Forcalquier, misà

disposition de la communauté de communes un jour par semaine et lui laisse la parole afin qu’ils se présente à

l’assemblée.

Khaled Benferhat ouvre ensuite la séance et procède à l’appel.

Ordre du jour :

Compte de gestion 2016 ;

Compte administratif 2016 ;

Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2016 ;

Taux des impôts directs 2017 ;

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017 ; nBESRE

à 5 0 = - 1/10 »] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2016. Budget unique 2017 ;

7. Subvention d’équilibre budget « Station de Lure » ;

8. Subvention d’équilibre budget « SPANC » ;

9. Demandes de soutien au développement économique :

10. SPL AREA PACA : Autorisation d'augmentation du capital ;

11. Chambre de métiers et de l’artisanat : charte de soutien à l’activité économique de

proximité ;

12. Demande de subvention Tourisme : Vélo Loisir Provence ;

13. Création d’un poste d’emploi d’avenir affecté à la station de Lure ;

14. Demandes de subvention relatives aux projets culturels ;

15. Questions diverses.

Le compte rendu du conseil communautaire du 17 mars 2017 est validé et approuvé à l’unanimité.

En préalable à la présentation du budget 2017, Patrick ANDRÉ rappelle la volonté de la communauté de

communes d’une maîtrise des dépenses de gestion courantes tout en essayant de préserver une épargne brute de

fonctionnement acceptable.

Évoquées lors du débat d’orientation budgétaire en date du 17 mars 2017, des dépenses sur les nouvelles

compétences et les projets nouveaux sont donc portées au budget 2017. Afin de ne pas sous pondérer les recettes

liées à ces nouvelles dépenses qui peuvent prétendre à l’obtention de subventions, les subventions

correspondantes ont été inscrites en recette au budget 2017. Il est à noter que ces dépenses ne seront réalisées

que si la communauté de communes obtient la certitude que les projets poursuivis sont accompagnés des

subventions correspondantes par l’émission d’arrêtés de subvention.

Point n°1 : Compte de gestion 2016 |

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Patrick ANDRÉ rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-31 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire doit approuver annuellement le compte de gestion

de l’exercice clos établi par le comptable du Trésor.

Les comptes de gestion et administratif doivent être concordants.

Le compte de gestion relatif à l’exercice 2016 établi par le comptable concerne les budgets suivants :

"Budget principal :

Section d’investissement Sion de Total des sections

Fonctionnement

Recettes 1 260 256,16 4 694 705,15 5 954 961,31

Dépenses 1 779 730,12 4 529 663,79 6 309 393,91

Résultat de l’exercice -519 473,96 +165 041,36 -354 432,60

" Budget ZAE:

Section d’investissement SLR de Total des sections

Fonctionnement

Recettes 235 837,69 0,00 235 837,69

Dépenses 5 713,45 236 624,64 242 338,09

Résultat de l’exercice +230 124,24 -236 624,64 -6 500,40

»] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2017 2/10"Budget SPANC :

Section d’investissement Sestion de Total des sections

Fonctionnement

Recettes 0,00 16 393,75 16 393,75

Dépenses 899,80 29 124,80 30 024,60

Résultat de l’exercice -899,80 -12 731,05 -13 630,85

"Budget Immobilier d'Entreprise

Section d’investissement Bestion de Total des sections

Fonctionnement

Recettes 1 520 947,84 251 116,81 1 772 064,65

Dépenses 168 263,43 144 855,32 313 118,75

Résultat de l'exercice +1 352 684,41 +106 261,49 +1 458 945,90

"Budget Station de Lure

Section d’investissement Seti de Total des sections

Fonctionnement

Recettes 0,00 71 112,31 71 112,31

Dépenses 9 491,70 28 271,52 37 763,22

Résultat de l’exercice -9 491,70 +42 840,79 +33 349,09

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Point n°2 : Compte administratif 2016

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Conformément aux dispositions de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le

conseil communautaire arrête annuellement le compte administratif de l'exercice clos.

Le compte administratif est élaboré par l’ordonnateur à savoir le président de la communauté de communes. Il

comptabilise les dépenses et les recettes et les résultats comptables de l’exercice. La concordance avec les

comptes de gestion précédemment votés est constatée.

Le compte administratif de l’exercice 2016 est approuvé à l’unanimité.

Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2016

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Sont détaillés, les résultats de fonctionnement et d’investissement 2016 ainsi qu’une proposition d'affectation

sur les budgets suivants :

+ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Résultat 2016 1 797 581,24 - 489 539,63

Restes à réaliser 2015 solde Dépenses 143 744,00

Recettes 0,00

Solde (B) - 143 744,00

Besoin d’autofinancement - 633 283,63

Affectation du résultat 1 164 298,61 633 283,63

»] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2017 3/10+ BUDGETZAE

Exploitation Investissement

Résultat 2016 -697 320,72 888 048,75

Affectation du résultat 697 320,72 888 048,75

< BUDGET SPANC

Exploitation Investissement

Résultat 2016 -3 387,51 19 358,17

Reste à réaliser 2016 solde Dépenses 9 000,00

Recettes 9 000,00

Solde 0,00

Affectation du résultat -3 387,51 19 358,17

+ BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Fonctionnement Investissement

Résultat 2016 100 336,49 - 37 578,01

Besoin d’autofinancement - 37 578,01

Affectation du résultat 62 758,48 37 578,01

* BUDGET STATION DE LURE

Exploitation Investissement

Résultat 2016 42 840,79 -9 491,70

Besoin d’autofinancement -9 491,70

Affectation du résultat 33 349,09 9 491,70

Les propositions d’affectation de résultat portées dans les différents tableaux ci-dessus sont validées à

l’unanimité.

[Point n°4 : Taux des impôts directs 2017

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Du fait de la réforme de la fiscalité locale, la communauté de communes est passée de la fiscalité unique sur la

taxe professionnelle à une fiscalité mixte. De ce fait, elle perçoit une partie de la taxe d’habitation, une partie de

la taxe sur le foncier non bâti et la contribution foncière des entreprises. Elle pourrait aussi percevoir une partie

de la taxe sur le foncier bâti.

Elle est compétente pour fixer les taux de ces taxes à condition qu’ils soient compatibles avec les règles de

liaison des taux.

Lors du débat d’orientation budgétaire du 17 mars 2017 il a été proposé de maintenir les taux de ces

impositions.

Il est proposé au conseil communautaire de voter le maintien des taux des quatre taxes qui sont les suivants :

e CEE sense nenennennnnennennes 33,97 %

e Taxe d’habitation 6,11 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties …….. 2,66 %

Le conseil communautaire valide à l’unanimité les taux des impôts directs proposés pour l’exercice 2017.

j . 0 no . 4/10 »] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/201Point n°5 : Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Il est demandé au conseil de se prononcer sur le maintien du taux de la TEOM en 2017 soit un taux de 13,50%

comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire du 17 mars 2017.

Si la reprise en régie par le SYDEVOM des colonnes de tri pourrait engendrer des économies, celles-ci ne

peuvent encore être appréciées. Khaled BENFERHAT indique par ailleurs qu’il existe d’autres inconnues : en

effet, du fait de la loi NOTRe et du redécoupage des groupements de communes, le périmètre du SYDEVOM

pourrait connaître une évolution qui pourrait impacter les coûts de collecte et de traitement des déchets.

Le conseil communautaire valide à 21 voix pour et 2 abstentions le taux de 13,50% applicable à la Taxe

d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2017.

Point n°6 : Budget unique 2017

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et au contrôle de gestion

La proposition de budget de la communauté de communes pour l’exercice 2017 comporte un budget principal

ainsi que 4 budgets annexes relatifs à la Zone d’Activité Economique, au Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC), à l’Immobilier d'Entreprise et à la Station de Lure.

Afin de faciliter le suivi budgétaire, il est proposé de voter un budget unique en 2017. Ce budget pourra être

ajusté au cours de l’exercice par des décisions modificatives.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le projet de budget 2017 tel que défini ci-après :

BUDGET PRINCIPAL, qui comprend les dépenses et recettes liées au service des Ordures Ménagères

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 5 769 807,00 € Dépenses : 2 533 223,00 €

Recettes : 5 769 807,00 € Recettes : 2 533 223,00 €

BUDGET "Zone d’Activité Economique"

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 697 821,00 € Dépenses : 888 049,00 €

Recettes : 697 821,00 € Recettes : 888 049,00 €

BUDGET "'SPANC""

Exploitation Investissement

Dépenses : 24 926,00 € Dépenses : 59 258,00 €

Recettes : 24 926,00 € Recettes : 59 258,00 €

BUDGET ‘'Immobilier d’entreprise"

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 295 472,00 € Dépenses : 264 943,00 €

Recettes : 295 472,00 € Recettes : 264 943,00 €

BUDGET "Station de Lure"

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 136 044,00 € Dépenses : 40 373,00 €

Recettes : 136 044,00 € Recettes : 40 373,00 €

»] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2017 5/10Chacune des opérations significatives inscrites à l’un de ces budgets est présentée à l’assemblée et commentée

par Patrick André.

En réponse à la question d’Eric Lieutaud relative à l'inscription des subventions reçues pour l’extension de la

ZAE sur le budget principal, il est indiqué que le budget ZAE a été créé pour les écritures foncières de

transaction de ventes de parcelles à but commercial. Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement et donc

les recettes correspondantes sont supportées par le budget principal.

Le conseil communautaire adopte, pour l’exercice 2017, le budget principal ainsi que les 4 budgets

annexes ci-dessus référencés, à l’unanimité.

Point n°7 : Subvention d’équilibre 2017 au budget annexe « Station de Lure »

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Le budget annexe Station de Lure a été créé à la demande du comptable public du Trésor en 2016, faisant

référence à l’activité « remontés mécaniques » qui relève de l’application M43 relative aux services publics

locaux de transport de personnes. Le code des transports reconnaît en effet le caractère industriel est commercial

des transports publics.

Si cette activité est présente sur le site, lorsque celui-ci a la chance d’être enneigé, la station de Lure nécessite

des charges de fonctionnement dont il faut tenir compte (personnel et entretien). Par ailleurs, la station de Lure a

pour ambition de générer d’autres activités de plein nature (raquettes, tubing, VTT, sentiers de randonnées

pédestres ou à cheval, ...) qui viennent compléter l’activité ski, laquelle vise essentiellement à offrir un

apprentissage destiné à un public jeune et familial.

Pour information et malgré une couverture neigeuse réduite, l’activité hivernale a généré cette année des recettes

supplémentaires de l’ordre de 6 000 € par rapport à l’année passée. Après presque 2 ans de gestion par la

communauté de communes, l'offre de service est en cours d’équilibrage et nécessite des ajustements, saison par

saison, du fait des aléas climatiques auxquels il doit répondre.

Ainsi, le budget 2017 proposé nécessite que le budget principal verse à ce budget annexe une subvention de

65 040 € en vue de son équilibre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise cette opération.

Point n°8 : Subvention d’équilibre du budget annexe « SPANC » 2017

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Le budget SPANC est financé principalement par une redevance dont le montant s’établit sur le nombre de

contrôles d’installations d’assainissement autonomes facturés.

En 2016, du fait d’une mise à disposition partielle du technicien en charge du service auprès de la communauté de communes Pays de Banon, le nombre de contrôles effectués a été inférieur à celui habituel.

L'arrivée récente d’un nouvel agent sera l’occasion de préciser le coût des contrôles et envisager de pénaliser les

rendez-vous non honorés qui génèrent des charges significatives dans le service.

Afin d’équilibrer le budget SPANC, il est nécessaire que le budget principal verse à ce budget annexe une subvention de 5 115 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise cette opération.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2017 650Point n°9 : Demandes de soutien au développement économique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

“Université Européenne des Senteurs et Saveurs (UESS) : adhésion à l’association (Forcalquier)

Fondée en 2002, l’UESS, œuvre depuis 14 ans à la valorisation des ressources locales avec un triple objectif :

- mettre en réseau les acteurs et les accompagner dans leur démarche d’innovation et de développement,

- développer les compétences humaines et l’emploi dans les filières senteurs saveurs,

- promouvoir les produits et les savoir-faire locaux dans une optique de marketing territorial. En lien avec son objet social, l’UESS a défini un projet stratégique pour la période 2014-2020 reposant sur 3

axes thématiques forts et un axe transversal :

- renforcer ses liens avec les entreprises,

- renouveler et développer l’offre de formation,

- promouvoir les savoir faire locaux,

- renforcer son autofinancement afin d’assurer sa pérennité.

Plusieurs actions s’inscrivent d’ores et déjà dans ce projet stratégique :

- Ouverture en 2015 d’un show-room des produits des entreprises de la Route des Senteurs et des Saveurs,

= Ouverture en 2016 d’une formation transnationale sur les plantes aromatiques en e-learning,

Projet d'ouverture en 2017 d’un Musée dédié aux plantes de la montagne de Lure et leurs usages. Ainsi, l’animation globale de la filière senteurs-saveurs réalisée par l’UESS offre une réelle plus-value sur notre territoire.

L’association sollicite notre adhésion, en vue de soutenir les actions que celle-ci porte en faveur de la filière

senteur saveur et de son ancrage territoriale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à

l'association UESS à hauteur de 1 320 €.

"Alpes de Lumière (Forcalquier)

Pour l’année 2017, l’association met en place des actions de sensibilisation aux enjeux du territoire, des

démarches de protection et rénovation de richesses culturelles locales qui participent à la notoriété et à

l'attractivité touristique et économique de notre territoire.

Pour l’ensemble de ces actions, la communauté de communes est sollicitée à hauteur de 5 500 € soit 14 % du

montant total du budget de 39 910 €.

Après en avoir délibéré à 22 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire approuve l'octroi d’une

subvention à l’association Alpes de Lumière à hauteur de 4 500 €.

"Mission Locale (Chäteau-Arnoux Saint Auban)

La mission locale œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du département.

Depuis plusieurs années, cette structure assure une permanence au sein de la Maison de Services au Public

(MSAP).

Accueillie gracieusement au sein de la MSAP afin d’y tenir des permanences au cours desquelles un grand

nombre de personnes résidant au-delà de notre territoire sont reçues sans pour autant que leur commune

d’origine participe au financement de la MSAP, il est proposé de maintenir le montant de la subvention allouée

à cet organisme en 2016 soit 4 407 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à la

mission locale à hauteur de 4 407 €.

| Point n°10 : SPL AREA PACA : Autorisation d’augmentation du capital

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

$ ÿ ts à 2 ner _ 7/10 »] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/201Dans le cadre de sa stratégie d’entreprise, la société AREA PACA souhaite développer son action sur des

opérations à long terme. Cette opportunité se présente aujourd’hui car des collectivités de la région PACA, non

actionnaires de la société, souhaitent faire appel à ses compétences afin de mener à bien des opérations de

construction ou d'aménagement.

La société AREA PACA est une Société Publique Locale dont le statut ne l’autorise à intervenir que pour le

compte de ses actionnaires. En vue de l’accueil de nouveaux actionnaires, les actionnaires de la société et

notamment la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, sont invités à autoriser une

augmentation de capital de ladite société, à laquelle ces nouvelles collectivités pourront souscrire.

L'augmentation de capital envisagée est fixée à 90 882 euros maximum, portant le capital de la SPL AREA de

459 918 euros à 550 800 euros.

Les caractéristiques essentielles de l’augmentation de capital envisagée sont les suivantes :

- l'émission au pair de 594 actions nouvelles d’une valeur nominale de 153 euros, assorties d’une prime

d'émission de 3 098 euros par action, établie sur la base de la valeur de l’actif net comptable de la SPL

AREA au 31 décembre 2016 ;

- ces actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription par apports en numéraire ;

- cette augmentation de capital sera destinée aux collectivités territoriales ou groupements de

collectivités territoriales, non actionnaires, souhaitant bénéficier des services de l’AREA PACA,

conformément à l’objet de ses statuts.

En réponse à la question d'Eric Lieutaud, il est précisé que l’actionnariat est détenu uniquement par des

collectivités territoriales (Région, Conseil départemental, communauté de communes, communes), AREA

ayant un statut de société publique locale.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’augmentation de capital de

la SPL AREA PACA.

Point n°11 : Chambre de métiers et de l’artisanat : charte de soutien à l’activité économique de proximité

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité des entreprises subissent une conjoncture difficile, l’économie

de proximité constitue une force indiscutable des territoires. Acteurs incontournables de l’économie locale, les

artisans contribuent au maintien et au développement de la vie économique des communes par les emplois

qu’ils créent et le lien social qu’ils entretiennent. Forte de ce constat, la Chambre des métiers et de l’artisanat

(CMA) propose aux communautés de communes de s’engager à ses cotés pour mener à bien une politique de

valorisation de l’artisanat auprès de leurs habitants et plus particulièrement de soutien aux entreprises

artisanales implantées sur les territoires.

L’engagement inscrit au sein d’une charte de soutien porte sur 4 priorités :

- reconnaitre le caractère indispensable du service de proximité des artisans et s’engager à faciliter la

promotion auprès du consommateur des savoir faire artisanaux notamment au travers du label « Consommez

local, consommez artisanal » dont l’EPCI relayera les campagnes de communication en fonction des moyens et

supports dont il dispose ;

-__s’engager à maintenir et renforcer l’activité artisanale sur son territoire en plaidant pour la maitrise du

coût du foncier, l'implantation d’activités économiques de proximité dans les quartiers résidentiels et le

développement des activités artisanales à l’occasion d’aménagements urbains et de modifications techniques

liées à la règlementation ;

- s'engager à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales, en encourageant la reprise

d’entreprise par la mise en œuvre d’un dispositif de veille auprès des entreprises existantes ;

- s’engager à soutenir la politique volontariste de la CMA qui repose sur son expertise du secteur

artisanal et sur le travail de terrain qu’elle réalise quotidiennement auprès des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’engagement de la

communauté de communes en faveur de la charte de soutien à l’activité économique.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/2017 8419Point n°12 : Demande de subvention Tourisme : Vélo Loisir Provence Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

Membre de cette association, André BERGER se retire et ne prend donc pas part au vote.

Précédemment dénommée Vélo Loisir en Luberon, l’association Vélo Loisir Provence assure depuis sa création en 2002, la maîtrise d'ouvrage de l'itinéraire "Le Pays de Forcalquier à Vélo" qui traverse 9 communes de la communauté de communes. Cette association œuvre en faveur de la pratique loisir du vélo en assurant la promotion du réseau constitué entre autres par les boucles "Autour du Luberon en Vélo" et "Les Ocres en Vélo”, rapprochant ainsi les territoires du Luberon et du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.

Au titre de 2017, l’association Vélo Loisir Provence sollicite une subvention de 3 500 € afin de financer plus

particulièrement les actions suivantes :

- l'animation du «Pays de Forcalquier-Montagne de Lure en vélo» et de l’itinéraire « Autour du Luberon » ;

- la ré-édition des outils de communication et création de 28 boucles non fléchées :

-_ l’animation du réseau « Accueil vélo » sur le territoire du Luberon et du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

- la promotion et la communication de l'offre « vélo » : évènementiels, site internet, applications.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à hauteur de 3 500€ sur un budget total de 349 000 €, soit 1,00% à l’association Vélo Loisir Provence et d’autoriser le président à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité à 22 voix

pour.

Point n°13 : Création d’un poste d’emploi d’avenir affecté à la station de Lure

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre de la reprise en gestion directe de la station de Lure, la communauté de communes a en charge le

fonctionnement hivernal et estival de la station ainsi que les travaux techniques de chaque fin de saison.

Un responsable de la station est employé en tant que personnel saisonnier. Les travaux d’entretien du site et du

matériel nécessitent l’embauche d’une personne à temps complet qui aura pour mission d’assurer les travaux en

période intermédiaire (entretien bâtiment d’accueil, petit entretien tapis, fil-neige et tubbing), puis l’accueil en

période d'ouverture. Cette personne pourra également accompagner la technicienne au tourisme sur les petits

travaux d’entretien sur les sentiers, compétence intercommunale.

Dans le cadre du dispositif national sur les emplois d’avenir, il est proposé au conseil communautaire de créer

un poste d’adjoint au responsable de la station, basé principalement à la station de Lure. Ce dispositif permet à

des jeunes, le plus souvent sans diplôme et en recherche d’emploi, d’accéder à la qualification et d’être inséré

professionnellement. Une formation lui sera proposée pour améliorer ses compétences dans des domaines

d’activité qui auront été identifiés et pour lesquels il aura besoin d’être conforté. Une aide de l’État

accompagne ce dispositif sur 36 mois, éventuellement prorogeable. A compter du terme de son contrat, ce

jeune bénéficiera d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an.

Il est demandé au conseil communautaire de créer un poste d’adjoint au responsable de la station dans le cadre

du dispositif des emplois d’avenir.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire approuve la création d’un poste d’agent

d’adjoint au responsable de la station dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

| Point n°14 : Demandes de subvention relatives aux projets culturels

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

3 . —— SE ÿ 9/10 »] Compte rendu du conseil communautaire n°3/2017 du 7/04/201Demandes de subvention relatives aux projets culturels — livre et lecture

> Rencontre-expo « Autour du carnet de voyage » / Bleu en Lure (F\ orcalquier)

L’aide demandée est de 2 500 € sur un budget total de 5 000 € soit 50 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 000 € à

l'association pour réaliser son projet.

Demandes de subvention relatives aux projets culturels — autre

> Déambulation chorégraphique et musicale participative / Compagnie 2b2b (Marseille) L’aide demandée est de 4 000 € sur un budget total de 22 600 € soit 23 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 3 000 € à

l'association pour réaliser son projet.

> Café-théâtre : chansons québecoises « la cabane à sucre » / Chœur du Pays de Forcalquier

L’aide demandée est de 1 500 € sur un budget total de 7 180 € soit 21 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 1 500 € à

l'association pour réaliser son projet.

> «Animation itinérante, art du cirque « Les arts en vadrouille 2° éd. » / Loly Circus (Oraison)

L’aide demandée est de 600 € sur un budget total de 16 700 € soit 3,6 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 600 € à

lPassociation pour réaliser son projet.

> Spectacle « Les trois exils d’Algérie » / Collectif Manifeste Rien (Marseille)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 6 000 € soit 50 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 500 € à

l'association pour réaliser son projet.

> « Les mARTmites », festival agri-culturel / La Chrysalide Nomade (Forcalquier)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 29 700 € soit 10 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 500 € à

l'association pour réaliser son projet.

> «Symphonie pour une tambouille », ateliers cinéma culinaire / Petit Chaudron Grandes Oreilles (Marseille)

L’aide demandée est de 2 500 € sur un budget total de 6 000 € soit 45 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 500 € à

Passociation pour réaliser son projet.

> « Sorn, chants noirs de Haute Provence » / FeM Collectiu (Marseille)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 16 040 € soit 19 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 500 € à

l'association pour réaliser son projet.

> 2 spectacles « Les fous du village 2017 »/ Théâtre du Maquis (Aix en Provence)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 6 257 € soit 48 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture et décide d’octroyer une aide de 2 500 € à

Passociation pour réaliser son projet.

Point n°15 : Questions diverses

Clôturant la réunion, Patrick ANDRÉ convie l’assemblée à partager le pot de l'amitié.

(TC Le secrétaire de séance 1e

Patrick ANDRÉ

Le président de séance

Khaled BENFERHAT | FORCHAQUIER--UÉE

CSA URAUTÉ D ÉOMRUISES

»] Compte rendu du conseil comptunautaire n73/20F7lu 7/04/2017 F |

7