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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR du19.03 lardiers Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR du19.03 lardiers)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ruralité, Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 1/9

DEPARTEMENT DES ALPES

DE HAUTE PROVENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2/2018 DU 19 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi 19 mars 2018, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment convoqués le 13/03/2018, se sont réunis à la salle polyvalente de Lardiers, sous la présidence de Monsieur Arnaud Boutet.

Étaient présents :

CRUIS : Félix MOROSO

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Odile VIDAL, Christiane CARLE, André BERGER, Jacques LARTIGUE, Didier MOREL, LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

LURS : Patrick ANDRÉ

MONTLAUX : Camille FELLER

NIOZELLES : Paul ROMAND

ONGLES : Maryse BLANC

PIERRERUE : Bernard ANNEQUIN

REVEST-SAINT-MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT ETIENNE LES ORGUES : Khaled BENFERHAT

SIGONCE : Fabrice MAILLET

Étaient excusés : Jean-Louis PIEGELIN, Christophe CASTANER,

Étaient absentes : Isabelle FOURAULT-MAS, Geneviève LAFAY

POUVOIRS de : Sophie BALASSE à Khaled BENFERHAT

Sabrina BIOUD à Jacques LARTIGUE

Eric LIEUTAUD à Paul ROMAND

Jacques HONORÉ à Christiane CARLE

Membres en exercice : 25 Membres présents : 17 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 21

En sa qualité de maire, Robert Usseglio souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers communautaires. Il passe la parole à Arnaud Boutet président qui ouvre la séance et procède à l’appel. Maryse Blanc est désignée en qualité de secrétaire de séance.

N’appelant aucune remarque, le compte rendu du conseil communautaire du 5 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Avant de procéder à l’examen des sujets à l’ordre du jour, le président informe l’assemblée qu’en matière de ressources humaines nous n’avons malheureusement pas pu confirmer Marjorie WEPPE sur le poste de technicien SPANC suite à sa période d’essai et que nous relançons la consultation. En revanche, il souhaite la bienvenue à la bibliothécaire Sabrina Darchis qui n’avait pas encore eu l’opportunité de se présenter au conseil communautaire et son assistante, tout récemment recrutée après avoir effectué un stage au sein de la structure, Lucie Demangeon.

Ordre du jour :

1. Débat d’orientations budgétaires ;

2. Remboursement de visites médicales des agents ;

3. EPF PACA – Approbation du projet de convention multi-sites ;

4. Motion relative au projet de réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Saint-Étienne-les- Orgues ;Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 2/9

5. Élaboration du schéma de développement économique : plan de financement ; 6. Adhésion à « Domaine skiable de France » - appui technique ;

7. Projet de réaménagement de la déchèterie de Forcalquier ;

8. Réseau de lecture publique : Adoption du Projet scientifique culturel (PSC) ; 9. Réseau de lecture publique : Acquisition d’un véhicule navette de service ; 10. Création d’un circuit thématique sur la cueillette : plan de financement ; 11. Défraiement élue en charge de l’activité LEADER ;

12. Questions diverses.

En préliminaire à l’exposé de Patrick André relatif au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), remerciant le vice-président ainsi que Mireille David du travail effectué, Arnaud Boutet indique que le DOB est une démarche d’information et qu’il ne s’agit pas du vote du budget. Il s’agit de faire l’analyse de l’état existant, à laquelle on ajoute les projets envisageables. Dès que nos recettes seront connues, nous confronterons nos projets à la réalité. La DDFiP nous a indiqué qu’elle ne sera en mesure de nous communiquer les produits fiscaux et la DGF qu’après le 1er avril. Avec ces mêmes services, nous ferons également le point, le 29 mars prochain, concernant la répartition des dépenses entre le SPIC de la Montagne de Lure et notre budget général. En effet, la stratégie initiale d’affectation de l’ensemble des dépenses et des recettes sur un budget annexe n’était pas la bonne. Il s’agira d’obtenir leur accord pour la modifier.

À cette réserve près, le budget qui sera présenté au conseil communautaire du 9 avril sera établi sur les mêmes principes que celui de 2017.

Il faut toutefois bien comprendre que la géométrie de notre EPCI va évoluer en 2018 pour tenir compte : • de l’intégration du programme LEADER ;

• de la compétence GEMAPI devenue obligatoire au 1er janvier 2018 ;

• de l’anticipation des prises de compétences nouvelles imposées par la loi NOTRe. Comparer globalement le budget 2017 et celui qui sera proposé sur l’exercice 2018 ne sera pas pertinent et il faudra préférer les rapprocher, compétence par compétence, grâce à la comptabilité analytique. Concernant la fiscalité, et comparativement à d’autres structures intercommunales, notre fiscalité par habitant est très faible. Cette faiblesse remarquable a été repérée par la DDFiP. À titre d’exemple en 2016, la communauté de communes voisine a prélevé 492 € par habitant en matière d’impôts locaux alors que nous n’en prélevons que 212.

Concernant le budget principal 2017, on peut dire globalement que si nos recettes ont baissé de 80 000 €, notre épargne de gestion est confortée d’environ 90 000 €. Ce solde positif est dû essentiellement à la maîtrise : • des charges à caractère général (-30 K€)

• des charges de gestion courante (-110 K€).

En 2017 nous avions ciblé une capacité d’autofinancement (CAF) de 35 K€. Nous avons réalisé 300 K€, en dépit d’une charge exceptionnelle FISAC de 120 K€. En 2018 nous nous donnerons comme objectif de prévoir au budget une CAF théorique légèrement supérieure à celle de 2017.

La rigueur est payante, mais comme nous le rappelle Patrick, il y a des dépenses incompressibles. Si la situation s’améliore, c’est au prix d’efforts importants des agents qui font un bon travail avec peu de moyens. Ils assument aussi des tâches nouvelles et nous les en remercions.

Par ailleurs, il est un sujet auquel nous devons apporter une attention particulière, c’est celui relatif au service des déchets. Si notre marge nette est d’environ 100 K€ comme annoncée au conseil du 5 février, une fois les amortissements réalisés, le solde comptable n’est plus que de 22 K€. Assurer l’équilibre à 1,2% près s’avère périlleux et nous préoccupe. Des réflexions sont en cours concernant les déchets verts que nous ne pouvons plus bruler. Leur traitement aurait un coût. Traiter une benne de 15 m3 de déchets verts coûte environ une centaine d’euro. Il faut savoir également que les consignes de tris vont être étendues pour correspondre aux évolutions réglementaires. Il nous faudra acquérir de nouveaux contenants. Enfin, la tarification incitative fait l’objet d’un appel à projet. Celle-ci n’a pas pour objet de faire baisser les coûts par habitant, mais les volumes. Par expérience, il n’a pas encore été observé de baisse de coûts, c’est plutôt l’inverse que nous pouvons observer. Rien n’est décidé. Nous avons programmé une réunion publique d’information le 22 mai à Forcalquier, date qui reste à vérifier.

Point n°1 : Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

Le document réalisé est graphique, visuel et se veut facile de compréhension et transparent. Il faut néanmoins suivre un schéma imposé par la loi NOTRE.Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 3/9

S’appuyant sur la présentation à l’écran du document, il présente le sommaire, puis rapidement le contexte économique et financier national (loi de finances et impact sur les collectivités) avant de détailler, sur chacun des chapitres la situation financière, son évolution ainsi que les orientations envisagées. Après avoir étudié les recettes et les dépenses, une synthèse est présentée ainsi que l’évolution de notre épargne sur 5 ans. Un focus sur les Déchets est réalisé permettant d’avoir une photo financière réaliste de ce service. Enfin, Patrick André présente les budgets annexes, nos investissements et leur évolution et dit quelques mots sur la dette. Il précise ensuite les projets identifiés.

En ce qui concerne la taxe de séjour, André Berger indique que la baisse enregistrée en 2017 ne réfère pas de la réalité car un contribuable n’a pas versé sa contribution, ce qui sera corrigé.

Le président fait 2 remarques :

- l’une sur notre population qui augmente d’environ une centaine d’habitants par an, - l’autre sur notre coefficient d’intégration fiscale : 31,13% contre 35,67% pour les communautés de communes de la même strate, ce qui montre que notre EPCI fait l’objet d’une faible intégration. Pour information, un transfert de compétence aboutissant à un transfert de charge de 100 000 € permet d’augmenter la DGF d’environ 10 000 €. Le transfert de compétence a du sens et aboutit à un véritable intérêt pour le bloc communal.

Il conclut en indiquant qu’on est à un virage où de nouvelles compétences vont être transférées, un projet qui va aboutir et probablement de nouvelles dépenses en fonctionnement et en investissement. A nous de veiller à conserver une marge de gestion, si possible autour de 10%.

Paul Romand est surpris qu’on n’ait pu charger le responsable Eau et Assainissement des activités du SPANC. Le président lui répond en indiquant que pour équilibrer le SPANC, il faut mettre les moyens, ce qui n’a pas été le cas jusque-là.

Par ailleurs, il ne comprend pas qu’on n’ait pas calibré la voirie avant d’en prendre la compétence. Arnaud Boutet lui rappelle la procédure : l’intérêt communautaire qui sera assorti à la compétence doit être défini dans les 2 ans qui suivent l’arrêté préfectoral qui valide les statuts. Ensuite la CLECT se réunira pour définir les charges à transférer.

Il indique qu’un travail est en cours avec les services de la Préfecture afin d’obtenir un arrêté préfectoral suite à la prise des diverses compétences intervenues depuis 2016.

Il rappelle aussi qu’après le vote du budget et pour être engagés, les projets envisagés nécessiteront l’accord du conseil communautaire.

Patrick Delande considère qu’il est préférable de faire un atelier relai plutôt que la signalétique de la zone d’activité. Il lui est répondu que chacun des projets a son sens et un financement propre. Les investigations doivent être poursuivies pour vérifier la faisabilité de chacun. André Berger éclaire l’assemblée sur l’intérêt de chacun de ces deux projets. Enfin, à sa question sur le montant de l’IFER, Patrick André lui répond que les montants indiqués réfèrent de la prudence budgétaire qu’il convient d’afficher.

A l’issue de ces échanges, le conseil communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018.

Point n°2 : Remboursement de visites médicales des agents

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les agents de la communauté de communes sont amenés à passer des visites médicales (règlementaires) auprès d’un médecin agréé. C’est notamment le cas lors de la constitution des dossiers de permis de conduire – exemple permis poids lourd). Les médecins n’acceptant pas de facturer directement le coût de ces visites à l’EPCI, les agents sont obligés d’en faire l’avance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide de prendre une délibération de principe autorisant le remboursement de ces frais aux agents concernés.Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 4/9

Point n°3 : EPF PACA – Approbation du projet de convention multi-sites

Rapporteur : Christiane CARLE, vice-présidente déléguée à l’aménagement du territoire

Lors de la séance du Bureau en date du 9 octobre 2017, a été abordé le sujet relatif au besoin des communes de bénéficier d’un éventuel portage foncier concernant des opportunités d’acquisition, dans l’attente d’une réalisation d’opération. C’est en effet par le biais de la commune de Pierrerue, intéressée par un partenariat avec l’EPF PACA – outil foncier à disposition des collectivités – que nous avons été interpellés, cet établissement souhaitant passer des conventions à l’échelle des EPCI et donc faire bénéficier l’ensemble de leurs communes des prestations correspondantes.

Il est rappelé qu’EPF PACA a pour objet d’acquérir des biens et de porter ces biens le temps de la réalisation de programmes, qu’ils soient communaux ou intercommunaux. Pour bénéficier du service correspondant, le partenariat avec EPF PACA serait donc établi à l’échelle intercommunale.

Le projet de convention a fait l’objet d’une séance de travail en date du 19 décembre 2017 en concertation avec les représentants des communes intéressés par le projet.

Si le conseil communautaire se prononçait favorablement à ce partenariat, une convention serait donc signée avec l’EPF PACA en vue de faire bénéficier l’ensemble de ses communes du service, sur des secteurs cibles à définir (terrains situés en cœur de village, sites en reconversion).

La communauté de communes aurait un rôle de coordinateur des interventions (identification, validation des sites et intervention de l’EPF PACA) et devrait s’assurer du rachat et du remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes.

Il s’agirait alors de déterminer avec le groupe de travail constitué, les modalités d’engagement des communes vis-à-vis de la responsabilité de l’EPCI, relatives aux opérations de portage foncier réalisées. Ces modalités seraient consignées au sein d’une convention entre les communes et la communauté de communes.

A la question de Robert Usseglio, il est répondu qu’il n’y a aucune obligation de passer par ce biais lorsqu’une commune souhaite acquérir un bien.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention multi-sites passée avec l’EPF PACA.

Point n°4 : Motion relative au projet de réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Saint-

Étienne-les-Orgues

Rapporteur : Christiane CARLE, vice-présidente déléguée à l’aménagement du territoire

L’établissement « La Poste » envisage de réduire et modifier les horaires du bureau de poste situé à Saint- Étienne-les-Orgues.

L’avenir du bureau de poste sur le pôle secondaire que représente la commune de Saint-Étienne-les-Orgues sur le territoire communautaire est un sujet d’aménagement du territoire qui ne peut qu’interpeller les élus communautaires. Il peut être rappelé que le territoire ne comprend plus que 2 bureaux de poste, l’autre situé à Forcalquier, les autres établissements ayant été transformés en agence postale. Le 22 septembre 2017, une motion a été adoptée au congrès des maires de l’Association des Maires des Alpes de Haute Provence en faveur du maintien des bureaux de poste de plein exercice. A Reillanne le lendemain, c’est une motion de la communauté de communes de Haute Provence Pays de Banon qui a été prise à l’unanimité.

Les collectifs de défense de la poste des Alpes de Haute Provence, unis, avaient défendu le 10 novembre 2017 en préfecture, en présence des parlementaires et des représentants de l’État, que la ruralité nécessitait un traitement spécial et un aménagement privilégié des services publics en zone rurale et de montagne.

Aussi, la communauté de communes pourrait-elle rappeler, au travers d’une motion, son attachement aux services publics de proximité et en particulier se prononcer en faveur du maintien du service actuel du bureau de poste, qui offre un service postal et un service bancaire complet et de qualité à la population stéfanoise et alentours.

Le projet de motion est proposé à l’assemblée qui à l’unanimité, l’adopte. Khaled Benferhat, maire de Saint-Étienne-les-Orgues, remercie les élus de leur solidarité.Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 5/9

Point n°5 : Élaboration du schéma de développement économique : plan de financement Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

La compétence « développement économique » de la communauté de communes apparaît comme une préoccupation majeure. La collectivité s’est dotée d’un service dédié en 2011 et a mené plusieurs projets structurants en immobilier d’entreprise, aménagement et extension de la zone d’activité, dynamisation de l’économie de proximité et des commerces, soutien à des filières spécifiques, … Aujourd’hui la CCPFML doit poursuivre sa dynamique en changeant son mode d’élaboration de ses actions et ainsi construire collectivement des pistes de travail. Ce projet permettra à la communauté de communes de mener une stratégie basée sur la réalisation d’un diagnostic quantitatif et qualitatif, puis la co-construction avec les acteurs du territoire d’axes stratégiques visant à partager une vison prospective et innovante du développement et aider le territoire à structurer et à renforcer son tissu économique. Ce projet s’inscrit au sein du dispositif européen LEADER car il poursuit des objectifs de développement local intégrant des dimensions d’intelligence collective et de coopération entre acteurs. Il a ainsi reçu un avis favorable du comité de programmation du Gal du Pays de Haute Provence le 08 décembre 2017. Le conseil communautaire du 21 décembre 2017 a validé le principe de poursuivre le projet d’élaboration d’un schéma de développement économique.

Plan de financement proposé :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant TTC Nature Montant %

Frais d’étude (prestation

BE, animation, frais

salariaux, coûts indirects)

59 480,24 €

Union Européenne (LEADER) 32 119,33 € 54%

Conseil Régional PACA 21 412,89 € 36%

Fonds Propres 5 948,02 € 10%

TOTAL HT 59 480,24 € TOTAL TTC 59 480,24 € 100%

Paul Romand s’abstiendra au regard du grand nombre d’études qui à son avis ne servent pas à grand-chose.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 2 abstentions adopte le plan de financement ci- dessus indiqué qui, sous réserve d’accords de subvention au titre du LEADER, pourra évoluer.

Point n°6 : Adhésion à « Domaine skiable de France » - appui technique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

Dans le cadre de sa compétence tourisme et plus précisément en ce qui concerne le volet montagne de Lure tant sur la partie commerciale que patrimoniale, la communauté de communes entend se professionnaliser et sollicite un accompagnement juridique et technique. A ce titre, le syndicat des Domaines Skiables de France est l’interlocuteur privilégié des collectivités et des représentants de la filière montagne (ANEM, Ecole de Ski Français, CGET, France Montagne,…).

L’adhésion à Domaines Skiables de France permet d’accéder aux services suivants : - circulaires en vigueur (une par mois) : veille juridique, réglementaire, normative, etc., - accès par thématique sur les principaux sujets de la profession : métiers et CQP, formation, matériel, etc.,

- base de données de décision de justice,

- veille en continu,

- annonces : achat et vente de matériel, offres et demandes d’emploi,Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 6/9

Par ailleurs, cette adhésion permet l’accès au site extranet :

- outil de veille environnementale,

- mise en ligne d’annonces,

- actualités, etc.

Un droit d’entrée de 100 euros est demandé. Une cotisation annuelle de l’ordre de 200 € s’applique selon un barème validé chaque année par l’Assemblée Générale de Domaines Skiables de France. A cette cotisation, s’ajoute :

- la contribution FFS qui s’élève à 0,68 °/00 du chiffre d’affaires réalisé pendant la saison d’hiver précédente, environ 17 euros,

- la participation aux campagnes de promotion qui s’élève à 0,11 % du chiffre d’affaires réalisé pendant la saison d’hiver précédente, environ : 27 euros,

- l’adhésion à Domaines Skiables de France entraîne obligatoirement une adhésion au contrat Nivalliance.

Nous avons eu déjà à prendre conseil auprès de ce syndicat et leur avis a été précieux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire se prononce en faveur d’une adhésion au syndicat des Domaines Skiables de France.

Point n°7 : Projet de réaménagement de la déchèterie de Forcalquier

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

La communauté de communes souhaite réaliser les aménagements suivants sur la déchèterie de Forcalquier :

- création d’un garage pour entreposer des véhicules de collecte sur l’actuelle aire d’entreposage de conteneurs en bas de quai ;

- création d’un espace sécurisé d’entreposage de matériel par la fermeture de l’auvent à l’arrière du bâtiment ;

- remplacement des bavettes des quais par de nouveaux systèmes de garde-corps, amovibles pour le bennage mais déverrouillables uniquement par les gardiens. Ces aménagements renforceraient la sécurité vis-à-vis des chutes et accroîtraient le contrôle des usages de la déchèterie.

Plan de financement proposé pour ces aménagements :

DEPENSES

Désignation Montant HT %

Remplacement des bavettes - garde corps 72 586,00 € 67,78%

Estimatif travaux garage et auvent 30 000,00 € 28,01%

Mission de maitrise d'œuvre et permis de construire 4 500,00 € 4,20%

TOTAL 107 086,00 € 100,00%

RECETTES

Désignation Montant %

Partenaires financiers 42 834,40 € 40,00%

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 42 834,40 € 40,00%

Autofinancement 64 251,60 € 60,00%

TOTAL 107 086,00 € 100,00%Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 7/9

Bernard Annequin s’interroge sur le coût des barrières. Il lui est confirmé que ce prix est normal. Par ailleurs, il regrette que l’amiante ne soit plus collectée en déchèterie. Le président indique que le process pour collecter l’amiante nécessite des précautions d’usage lourdes et coûteuses. En tant que responsable du personnel, il doit s’assurer que les manipulations des agents ne sont pas dangereuses pour leur santé. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. De tels déchets nécessitent d’arriver emballés (nous fournirons les sacs lorsque nous serons en mesure d’assurer le service) et manipulés avec un tractopelle que nous n’avons pas encore.

Le conseil communautaire approuve avec une voix contre le plan de financement ci-dessus.

Point n°8 : Réseau de lecture publique : Adoption du Projet scientifique culturel (PSC)

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l’animation territoriale

La Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure désignée comme pôle d’excellence rurale « Pays du livre et de l'écriture » développe son réseau de lecture publique. Dans ce cadre, une demande de subvention (au titre de la DGD) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) doit être effectuée, accompagnée d’un projet scientifique et culturel (PSC).

L’aide attendue consiste en une Dotation Générale de Décentralisation (DGD), aide budgétaire allouée par l’État aux collectivités territoriales.

Annexé en pièce jointe, le projet de PSC a pour objectif de déterminer les principaux axes de fonctionnement et de développement d'un établissement et de préciser les moyens mis en œuvre pour conduire le projet souhaité. Il s'agit de placer l'élément culturel au sein des objectifs de la collectivité. Le PSC pose le cadre de développement du réseau de lecture publique et présente le projet de médiathèque intercommunale/MSAP/ERIC.

Contenu du document :

• présentation du réseau de lecture publique de la communauté de communes et de son histoire et analyse de son territoire d'implantation ;

• état des lieux des forces et faiblesses du réseau permettant d'établir un portrait de la situation actuelle et des perspectives d'avenir avec l'ouverture de la médiathèque intercommunale ;

• présentation des objectifs à atteindre : présentation des différents projets en cours d'exécution pour le réseau par exemple : l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, la mise en place d’un système de navette pour la circulation des ouvrages, la promotion de la maison Picazio et l'ouverture de la médiathèque intercommunale de Forcalquier ;

• définition d'un programme de réalisations planifié déterminant les moments forts du développement du réseau.

Ce document accompagnera les demandes de subventions relatives à l’achat du logiciel SIGB, la ré- informatisation du réseau, le recrutement d’un adjoint du patrimoine ainsi que l’acquisition d’un véhicule- navette.

Patrick Delande indique que le document proposé est très clair. A la question qu’il pose en matière d’animateur multimédia, Sabrina Darchis indique que cette question reviendra à l’ouverture des services en interrogeant le niveau de mutualisation des animateurs avec la MSAP/ERIC, aspect soutenu financièrement par la DRAC, pendant 5 ans. Celui-ci pourrait être polyvalent et partagé entre nos services (ressources numériques, mise en réseau des jeux, …) et également au sein du réseau (accueil public, de classes, de groupes pendant les vacances, …). Il faudra respecter les normes pour l’ouverture d’un tel équipement en termes de ressources humaines, également en valorisant les bénévoles qui pourraient être associés au projet.

Patrick André ajoute que dans les villages, la bibliothèque joue un rôle important en matière de lien social. Il faut donc veiller en termes d’offre à ce que celle-ci réponde à l’attente de tous publics. Paul Romand se dit inquiet en matière de frais de fonctionnement du service. Le président lui rappelle qu’une médiathèque n’est pas une armoire à livre ; il s’agit au contraire de créer du lien, permettre aux jeunes d’avoir accès à la culture. Il rappelle par ailleurs que 1 € investi dans la culture rapporte, et c’est vrai dans tous les pays européens, 1,40 €.Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 8/9

Odile Vidal souhaite que soit fait un point sur l’occupation de la Maison des métiers du livre, en tant qu’hôtel d’entreprise. André Berger lui indique qu’après le départ de locataires en impayés de loyer, une stabilité a été atteinte avec des occupants à jour de leur loyer et qui, depuis le redémarrage du projet de médiathèque, souhaitent à présent rester alors qu’un certain nombre d’entre eux avaient manifesté auparavant leur souhait de partir. Par ailleurs, de nouveaux occupants viennent d’arriver, enrichissant encore la diversité des activités présentes au sein de l’équipement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide de valider le Projet scientifique culturel du réseau de lecture publique en vue du dépôt des demandes de subvention auprès de la DRAC.

Paul Romand quitte alors la séance.

Point n°9 : Réseau de lecture publique : Acquisition d’un véhicule navette de service

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l’animation territoriale

L'activité du réseau redémarrant, il s’agit aujourd’hui de permettre la diffusion des livres dans le réseau. Cela implique nécessairement la mise en place d'un système de navette entre bibliothèques à l'aide d'un véhicule dédié à cet usage. L’animateur du réseau va devoir effectuer des navettes régulières d'une structure à l'autre. La rotation des collections permettra de renouveler une partie des fonds et également de faire circuler les documents réservés par les lecteurs d'un point à un autre.

Le véhicule s’avèrera également nécessaire pour aller aider les bénévoles à effectuer les tâches bibliothéconomiques, et aussi pour y tenir des permanences d'ouverture ; l’objectif poursuivi étant d'élargir les heures d'accueil des bibliothèques au public.

La DRAC peut soutenir l’activité du réseau de lecture publique en participant aux dépenses d’investissement relatives à l’acquisition d'un véhicule à hauteur de 40%.

Plan de financement :

En investissement :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant TTC Financement Montant TTC %

1 véhicule Peugeot Expert

pro standard blue HDI 115 15 317,10 € Fonds Propres 9 386,32 € 60%

Frais annexes 326,76 € DRAC 6 257,54 € 40%

Total : 15 643,86 € Total : 15 643,86 € 100,00%

Le conseil communautaire valide à l’unanimité le projet d’acquisition d'un véhicule navette à l'usage du réseau de lecture publique du territoire communautaire.

Point n°10 : Création d’un circuit thématique sur la cueillette : plan de financement

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

La candidature du Parc naturel régional du Luberon (PNRL) au titre d’Espace Valléen a été retenue en avril 2016. Le thème fédérateur porte sur la valorisation des patrimoines naturels et culturels et la construction d’une « destination Luberon ».

La communauté de communes a proposé deux projets dont elle en a assuré le portage : « animation de la station de Lure sur 4 saisons » et « aménagements d’un spot de trail ».Compte rendu du conseil communautaire n°2/2018 du 19/03/2018 9/9

Création d’un circuit thématique sur la pratique de la cueillette d’hier et d’aujourd’hui L’histoire et le développement contemporain du territoire sont étroitement liés avec la présence d’une richesse floristique exceptionnelle. Les nombreux écrits sur les colporteurs-droguistes, la reconnaissance internationale de ce patrimoine (Réserve de biosphère, Natura 2000, etc.) et la dynamique économique actuelle dans le domaine (foyer d’entreprises, filière « saveurs & senteurs » et institutions culturelles) en sont des témoins. La communauté de communes souhaite valoriser ce patrimoine et contribuer à la dynamique territoriale par la création d’un circuit thématique sur la pratique de la cueillette d’hier et d’aujourd’hui. Le projet, qui vient en complément d’Artemisia, le musée des cueilleurs herboristes qui sera inauguré en juin, se décline en deux dimensions avec la création de trois espaces d’interprétation autour du GR6 à Saint-Étienne-les-Orgues (Graves, Notre Dame de Lure et crêtes de Lure) et la mise en valeur d’éléments historiques et contemporains sur le territoire de la Haute Provence. Le projet s’articule sur deux années avec en 2018, la définition du projet, l’élaboration des contenus et la réalisation des espaces d’interprétation puis, en 2019, la réalisation des supports de communication et l’animation des espaces d’interprétation.

Plan de financement proposé pour les actions de 2018 (TTC)

Recettes

Espace Valléen FNADT 8 800,00 euros 25,73 %

Conseil départemental 04 1 500,00 euros 4,38 %

Fonds privés (Occitane et DDP) 15 000,00 euros 43,85 %

Autofinancement 8 907,49 euros 26,04 % (dont 1 500 € de contrepartie entretien sentiers, 5 000 € Espace Valléen, le reste étant de la valorisation agent)

Total 34 207,49 euros 100 %

Dépenses

Elaboration des contenus 15 527,80 euros

Concrétisation - réalisation 13 679,69 euros

Ingénierie de projet 5 000,00 euros

Total 34 207,49 euros

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet présenté ainsi que le plan de financement 2018 relatif à cette opération.

Point n°11 : Défraiement élue en charge de l’activité LEADER

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Dans le cadre de ses fonctions de présidente du GAL (Groupe d’Action Locale) Haute Provence-Luberon, Christiane Carle exécute des tâches qui relèvent d’un mandat spécial. En effet, elle est amenée à se déplacer régulièrement pour des manifestations qui excluent les activités courantes qu’elle réalise au titre de la délégation de fonction dans le domaine de l’aménagement du territoire que lui a confiée le président. Ces déplacements peuvent dépasser largement le périmètre du GAL puisqu’ils peuvent concerner des missions dans différents pays européens.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le défraiement de Christiane Carle lors de ses déplacements relatifs à l’activité LEADER exercée au sein du GAL Haute Provence-Luberon.

Point n°12 : Questions diverses

Félix Moroso s’inquiète concernant le solde de sa subvention, au titre de TEPCV, de l’ordre de 20 000 €, non reçue. Les autres communes l’ayant perçue, le versement des fonds à la commune de Cruis ne devrait pas tarder.

Aucune autre question n’étant soulevée, rendez-vous est pris pour le prochain conseil communautaire le lundi 9 avril 2018 pour la présentation du Budget. La séance est levée à 20h45.

La secrétaire de séance Le président de séance Maryse BLANC Arnaud BOUTET