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Déliberation - Delib. 039 2024 Entretien des chemins ruraux attribution dun Fonds de Concours
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 039 2024 Entretien des chemins ruraux attribution dun Fonds de Concours)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE °:°7756006 1 21172084 A Publié le 21/11/2024
ID: 071-217104686-20241115-039_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil M ï
SEANCE ordinaire du 15 novembre 2024 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 04/11/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX et
Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE, excusée M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND
Absent : //
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 039 2024
Entretien des chemins ruraux - attribution d’un fonds de concours
- Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines portant approbation du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux, - Vu la délibération du 5 octobre 2023 portant modification du règlement d'attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux,
- Vu Particle L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,
- Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune de St Pierre-de-Varennes en date du 07/05/2024, - Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 04/09/2024,
- Vu la délibération du 02/10/2024 attribuant un fonds de concours de 10 065,00 euros à la commune de St Pierre-
de-Varennes au titre de l’entretien des chemins ruraux,
M. le Maire expose :
Par courrier en date du 07/05/2024, notre commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour les travaux de réfection du chemin des Champs Battets : décapage, remise en forme du support, fourniture et mise en œuvre du ballast, création de fossé.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES FINANCEMENT DE L’OPERATION
Subvention Réfection du chemin des Champs Battets : 7e u . 0€
décapage, remise en forme du support, fourniture et | ("éCisez l'émetteur de la subvention)
mise en œuvre du ballast, création de fossé
Autofinancement 10 065 €
Fonds de concours «entretien des z ons ‘ 10 065 €
chemins ruraux»
Total 20 130€ Total 20 130€ Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024 S LOF
ID :071-217104686-20241115-039_2024-DE
Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :
- le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,
- le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,
- le montant des aides n’excède pas 80% du projet.
La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de notre commune le 04/09/2024.
Par délibération en date du 02/10/2024, la CUCM a autorisé le versement d’un fonds de concours de 10 065 euros à notre commune.
Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d’approuver le versement de la somme de 10 065 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux - d'autoriser M. Le Maire à faire toute démarche relative à ce dossier
La recette d’un montant de 10 065 € sera créditée au compte 13251 du budget principal 2024.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance