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Déliberation - Delib. 042 2025 Entretien des chemins ruraux attribution dun fonds de concours en Investissement
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 042 2025 Entretien des chemins ruraux attribution dun fonds de concours en Investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE jee 17122005 T
ID :071-217104686-20251212-042_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil MtmicTpar
SEANCE ordinaire du 12 décembre 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 12 Convocation du 05/12/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick
CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique
RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : //
Absents : Mme Marion ALEXANDRE et M. Aimé MAIERON
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 042 2025
Entretien des chemins ruraux - attribution d’un fonds de concours en Investissement . Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines portant approbation du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux, . Vu la délibération du 5 octobre 2023 portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à
l'entretien des chemins ruraux,
. Vu l'article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses
communes membres,
. Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune St Pierre de Varennes en date du 13/05/2025, . Vu l'avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 27/05/2025,
Vu la délibération du 20/11/2025 attribuant un fonds de concours de 2 450,00 euros à la commune de St Pierre de Varennes
au titre de l’entretien des chemins ruraux,
M. le Maire expose :
Par courrier en date du 13/05/2025, notre commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds
de concours « entretien des chemins ruraux » pour l'acquisition d’une benne multi service.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES FINANCEMENT DE L’OPERATION
Subvention 0E
(précisez l'émetteur de la subvention) Achat d’une benne multi service
Autofinancement 2 450,00 €
Fonds de concours «entretien des ; 2 450,00 € chemins ruraux»
Total 4 900,00 € Total 4 900,00 € Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/1 FES L
Publié le 17/12/2025 C
Conformément au règlement du fonds de concours «entretien des chemins ruraux À ,5:5;; LHt7104686 20251212 042 2028 DE de concours sous réserve que :
— le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,
— le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,
— le montant des aides n’excède pas 80% du projet.
La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de notre commune le 27/05/2025.
Par délibération en date du 20/11/2025, la CUCM a autorisé le versement d’un fonds de concours de 2 450,00 euros à
notre commune.
Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'approuver le versement de la somme de 2 450,00 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » - d'autoriser M. le Maire à faire toute démarche relative à ce dossier
La recette d’un montant de 2 450,00 € sera créditée au compte 13251 du budget principal 2025.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance Maire, Gérard DURAND