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Déliberation - Delib. 010 2024 Entretien chemins ruraux 2e semestre 2023 Attribution Fonds de Concours
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 010 2024 Entretien chemins ruraux 2e semestre 2023 Attribution Fonds de Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARI °°° 7""0" 60020 7 Publié le 02/02/2024
ID :.071-217104686-20240126-010_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mrrerpar
SEANCE ordinaire du 26 janvier 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 19/01/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.
Patrick CAMUS, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard
DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 010 2024
Entretien des chemins ruraux 2°" semestre 2023 - attribution d’un Fonds de Concours - Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines portant approbation du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux, - Vu la délibération du 5 octobre 2023 portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à
l'entretien des chemins ruraux,
- Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses
communes membres,
- Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune en date du 07/11/2023, - Vu Pavis favorable de la commission «entretien des chemins ruraux » en date du 29/11/2023, - Vu la délibération du 21/12/2023 attribuant un fonds de concours de 1 875 € à la commune de Saint-Pierre-de-Varennes
au titre de l’entretien des chemins ruraux,
M. le Maire expose :
« Par courrier en date du 07/11/2023, notre commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour le 2° semestre 2023.
Le plan de financement de opération est le suivant :
DEPENSES FINANCEMENT DE L’OPERATION
Subvention (précisez
entretien des chemins ruraux réalisé par l’adjoint | l'émetteur de la 0€
technique, utilisation du tracteur communal (broyage | subvention)
et fauchage) - 2% semestre 2023
Autofinancement 1875€
Fonds de Concours
«entretien des chemins 1875€
ruraux»
Total 3750 €| Total 3 750€
Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que : Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 S LGr
le montant de l'enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint, ID : 071-217104686-20240126-010_2024-DE le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites le montant des aides n’excède pas 80% du projet.
La commission «entretien des chemins ruraux » à émis un avis favorable à la demande de notre commune le 29/11/2023.
Par délibération en date du 21/12/2023, la CUCM a autorisé le versement d’un fonds de concours de 1 875 € à notre
commune.
Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement de ce fonds de concours. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d'approuver le versement de la somme de 1 875 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » - d'autoriser M. Le Maire à faire toute démarche relative à ce dossier.
La recette d’un montant de 1 875 € sera créditée au compte 74751 du budget principal 2024.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance e Maire, Gérard DURAND